Elus ordinaux il est temps de dire NON
Publié : 17 juil. 2011 03:06
Le ministère de la santé, en complète contradiction avec les textes, a décidé de porter un coup fatal à l’ordre national des Infirmiers.
Dès les premières séances du conseil national le ministère avait tenté de prendre le control des décisions, par des menaces à peine voilées, particulièrement concernant le montant de la cotisation.
Il n’a eu de cesse depuis de mettre à genou l’organisation représentant les infirmiers de France, qui avait décidé de prendre les décisions en toute indépendance comme les textes lui en donne la possibilité, en ne lui permettant pas de fonctionner normalement (non publication du code de déontologie, non publication du décret pour l’inscription automatique, déclarations assassines, etc…).
Aujourd’hui, face à cette attitude qui est une véritable insulte faite à notre profession qui mérite, comme cela existe dans la plupart des pays développés et démocratiques, une organisation infirmière forte et respectée de tous afin de garantir aux patients les meilleurs soins infirmiers et à la profession une meilleure représentation afin de prendre part aux décisions concernant la santé dans ce pays et l’avenir de notre profession, il est temps que tous les élus ordinaux disent NON et démissionnent en bloc de tous les conseils départementaux, régionaux, national et des chambres disciplinaires afin de mettre le ministère face à ses responsabilités et qu’il assume les conséquences de ses prises de positions contre les intérêts de notre profession et de ceux des patients.
Petit rappel des textes :
Article L. 4312-1 Modifié par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
Il est institué un ordre national des infirmiers groupant obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires.
http://www.ordre-infirmiers.fr/assets/f ... _ordre.pdf
Xavier Bertrand refuse "de contraindre les infirmiers salariés à cotiser" à l'Ordre
http://www.infirmiers.com/actualites/ac ... ordre.html
Article L. 4123-10
Lorsque, par leur fait, les membres d'un conseil départemental mettent celui-ci dans l'impossibilité de fonctionner, le représentant de l'Etat dans le département, sur proposition du conseil national de l'ordre, nomme une délégation de trois à cinq membres suivant l'importance numérique du conseil défaillant. Cette délégation assure les fonctions du conseil départemental jusqu'à l'élection d'un nouveau conseil.
En cas de démission de la majorité des membres de cette délégation, celle-ci est dissoute de plein droit et le conseil national organise de nouvelles élections dans les deux mois suivant la dernière démission. Jusqu'à l'entrée en fonctions d'un nouveau conseil départemental, l'inscription au tableau de l'ordre est dans ce cas prononcée par le conseil national de l'ordre, suivant la procédure prévue au présent chapitre, après avis du médecin inspecteur départemental de santé publique. Toutes les autres attributions du conseil départemental sont alors dévolues au conseil national.
http://www.ordre-infirmiers.fr/assets/f ... entaux.pdf
Article L. 4312-5 Modifié par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
Lorsque les membres d'un conseil régional mettent celui-ci dans l'impossibilité de fonctionner, le représentant de l'Etat dans la région, sur proposition du conseil national de l'ordre, peut, par arrêté, prononcer la dissolution du conseil régional. Il nomme dans ce cas une délégation de trois à cinq membres suivant l'importance numérique du conseil dissous. Jusqu'à l'élection d'un nouveau conseil organisée sans délai, cette délégation assure la gestion des affaires courantes ainsi que les fonctions attribuées au conseil.
En cas de démission de tous les membres du conseil, une délégation assurant les fonctions précitées est nommée dans les mêmes conditions.
En cas de démission de la majorité des membres de cette délégation, celle-ci est dissoute de plein droit et, jusqu'à l'entrée en fonction du nouveau conseil, ses fonctions sont exercées par le conseil national.
http://www.ordre-infirmiers.fr/assets/f ... ionaux.pdf
Article L. 4312-7 Modifié par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
Lorsque les membres du conseil national mettent celui-ci dans l'impossibilité de fonctionner, sa dissolution est prononcée par décret pris sur la proposition du ministre chargé de la santé.
En cas de dissolution du conseil national ou en cas de démission de tous ses membres, le ministre chargé de la santé nomme une délégation de cinq membres. Cette délégation organise l'élection d'un nouveau conseil sans délai. Elle règle les affaires courantes, assure les fonctions qui sont attribuées au conseil et statue sur les recours contre les décisions des conseils régionaux en application du code de déontologie.
http://www.ordre-infirmiers.fr/assets/f ... tional.pdf
Dès les premières séances du conseil national le ministère avait tenté de prendre le control des décisions, par des menaces à peine voilées, particulièrement concernant le montant de la cotisation.
Il n’a eu de cesse depuis de mettre à genou l’organisation représentant les infirmiers de France, qui avait décidé de prendre les décisions en toute indépendance comme les textes lui en donne la possibilité, en ne lui permettant pas de fonctionner normalement (non publication du code de déontologie, non publication du décret pour l’inscription automatique, déclarations assassines, etc…).
Aujourd’hui, face à cette attitude qui est une véritable insulte faite à notre profession qui mérite, comme cela existe dans la plupart des pays développés et démocratiques, une organisation infirmière forte et respectée de tous afin de garantir aux patients les meilleurs soins infirmiers et à la profession une meilleure représentation afin de prendre part aux décisions concernant la santé dans ce pays et l’avenir de notre profession, il est temps que tous les élus ordinaux disent NON et démissionnent en bloc de tous les conseils départementaux, régionaux, national et des chambres disciplinaires afin de mettre le ministère face à ses responsabilités et qu’il assume les conséquences de ses prises de positions contre les intérêts de notre profession et de ceux des patients.
Petit rappel des textes :
Article L. 4312-1 Modifié par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
Il est institué un ordre national des infirmiers groupant obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires.
http://www.ordre-infirmiers.fr/assets/f ... _ordre.pdf
Xavier Bertrand refuse "de contraindre les infirmiers salariés à cotiser" à l'Ordre
http://www.infirmiers.com/actualites/ac ... ordre.html
Article L. 4123-10
Lorsque, par leur fait, les membres d'un conseil départemental mettent celui-ci dans l'impossibilité de fonctionner, le représentant de l'Etat dans le département, sur proposition du conseil national de l'ordre, nomme une délégation de trois à cinq membres suivant l'importance numérique du conseil défaillant. Cette délégation assure les fonctions du conseil départemental jusqu'à l'élection d'un nouveau conseil.
En cas de démission de la majorité des membres de cette délégation, celle-ci est dissoute de plein droit et le conseil national organise de nouvelles élections dans les deux mois suivant la dernière démission. Jusqu'à l'entrée en fonctions d'un nouveau conseil départemental, l'inscription au tableau de l'ordre est dans ce cas prononcée par le conseil national de l'ordre, suivant la procédure prévue au présent chapitre, après avis du médecin inspecteur départemental de santé publique. Toutes les autres attributions du conseil départemental sont alors dévolues au conseil national.
http://www.ordre-infirmiers.fr/assets/f ... entaux.pdf
Article L. 4312-5 Modifié par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
Lorsque les membres d'un conseil régional mettent celui-ci dans l'impossibilité de fonctionner, le représentant de l'Etat dans la région, sur proposition du conseil national de l'ordre, peut, par arrêté, prononcer la dissolution du conseil régional. Il nomme dans ce cas une délégation de trois à cinq membres suivant l'importance numérique du conseil dissous. Jusqu'à l'élection d'un nouveau conseil organisée sans délai, cette délégation assure la gestion des affaires courantes ainsi que les fonctions attribuées au conseil.
En cas de démission de tous les membres du conseil, une délégation assurant les fonctions précitées est nommée dans les mêmes conditions.
En cas de démission de la majorité des membres de cette délégation, celle-ci est dissoute de plein droit et, jusqu'à l'entrée en fonction du nouveau conseil, ses fonctions sont exercées par le conseil national.
http://www.ordre-infirmiers.fr/assets/f ... ionaux.pdf
Article L. 4312-7 Modifié par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
Lorsque les membres du conseil national mettent celui-ci dans l'impossibilité de fonctionner, sa dissolution est prononcée par décret pris sur la proposition du ministre chargé de la santé.
En cas de dissolution du conseil national ou en cas de démission de tous ses membres, le ministre chargé de la santé nomme une délégation de cinq membres. Cette délégation organise l'élection d'un nouveau conseil sans délai. Elle règle les affaires courantes, assure les fonctions qui sont attribuées au conseil et statue sur les recours contre les décisions des conseils régionaux en application du code de déontologie.
http://www.ordre-infirmiers.fr/assets/f ... tional.pdf
