Bientôt d'autres modèles de contrat à disposition des IDE !
Publié : 27 mars 2013 23:15
L’Ordre National des Infirmiers depuis plusieurs mois mets à disposition pour tous les infirmiers inscrits de modèles de contrat écrits.
Cette prestation gratuite s’inscrit dans le cadre des missions de service public de l’Ordre : elle vise à prévenir les conflits et à faciliter l’exercice de la profession en fluidifiant les démarches des infirmiers.
L’Ordre a ainsi élaboré, avec l’appui de juristes spécialisés, des modèles de contrats accompagnés d’une notice de présentation expliquant les principales clauses.
4 modèles de contrats d’exercice libéral sont à ce jour disponibles et correspondent aux situations les plus courantes :
-Le contrat de remplacement par un infirmier titulaire d’une autorisation de remplacement ;
-Le contrat de remplacement par un infirmier installé dit « confrère d’exercice libéral » ;
-Le contrat de collaboration libérale ;
-Le contrat d’exercice en commun avec partage des frais.
D'autres modèles devraient venir d'ici peu.
Cette prestation gratuite s’inscrit dans le cadre des missions de service public de l’Ordre : elle vise à prévenir les conflits et à faciliter l’exercice de la profession en fluidifiant les démarches des infirmiers.
L’Ordre a ainsi élaboré, avec l’appui de juristes spécialisés, des modèles de contrats accompagnés d’une notice de présentation expliquant les principales clauses.
4 modèles de contrats d’exercice libéral sont à ce jour disponibles et correspondent aux situations les plus courantes :
-Le contrat de remplacement par un infirmier titulaire d’une autorisation de remplacement ;
-Le contrat de remplacement par un infirmier installé dit « confrère d’exercice libéral » ;
-Le contrat de collaboration libérale ;
-Le contrat d’exercice en commun avec partage des frais.
D'autres modèles devraient venir d'ici peu.