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Bientôt d'autres modèles de contrat à disposition des IDE !

Publié : 27 mars 2013 23:15
par CNOI
L’Ordre National des Infirmiers depuis plusieurs mois mets à disposition pour tous les infirmiers inscrits de modèles de contrat écrits.

Cette prestation gratuite s’inscrit dans le cadre des missions de service public de l’Ordre : elle vise à prévenir les conflits et à faciliter l’exercice de la profession en fluidifiant les démarches des infirmiers.

L’Ordre a ainsi élaboré, avec l’appui de juristes spécialisés, des modèles de contrats accompagnés d’une notice de présentation expliquant les principales clauses.

4 modèles de contrats d’exercice libéral sont à ce jour disponibles et correspondent aux situations les plus courantes :

-Le contrat de remplacement par un infirmier titulaire d’une autorisation de remplacement ;
-Le contrat de remplacement par un infirmier installé dit « confrère d’exercice libéral » ;
-Le contrat de collaboration libérale ;
-Le contrat d’exercice en commun avec partage des frais.

D'autres modèles devraient venir d'ici peu.

Re: Bientôt d'autres modèles de contrat à disposition des ID

Publié : 27 mars 2013 23:56
par Norma Colle
CNOI a écrit :L’Ordre National des Infirmiers depuis plusieurs mois mets à disposition pour tous les infirmiers inscrits de modèles de contrat écrits.

Cette prestation gratuite s’inscrit dans le cadre des missions de service public de l’Ordre : elle vise à prévenir les conflits et à faciliter l’exercice de la profession en fluidifiant les démarches des infirmiers.

L’Ordre a ainsi élaboré, avec l’appui de juristes spécialisés, des modèles de contrats accompagnés d’une notice de présentation expliquant les principales clauses.

4 modèles de contrats d’exercice libéral sont à ce jour disponibles et correspondent aux situations les plus courantes :

-Le contrat de remplacement par un infirmier titulaire d’une autorisation de remplacement ;
-Le contrat de remplacement par un infirmier installé dit « confrère d’exercice libéral » ;
-Le contrat de collaboration libérale ;
-Le contrat d’exercice en commun avec partage des frais.

D'autres modèles devraient venir d'ici peu.
gratuit? :lol: :lol: :lol: :lol: :fleche: non 75€ pour les IDEL et plus si société ,et 30€ pour les IDE qui n'en ont que faire de vos contrats! Racket à renouveler tout au long de sa carrière:çà fait cher le contrat au final............donc publicité mensongère au plus haut point!
L'ordre infirmier veut vendre sa came à tous les IDE y compris ceux qui n'en n'ont pas pas besoin ........
Je croyais que la publicité commerciale de racolage était interdite sur ce site :?:

:fleche: Il faut croire que les tunes vous manquent pour racoler ainsi!

Re: Bientôt d'autres modèles de contrat à disposition des ID

Publié : 28 mars 2013 00:12
par copycat
Norma Colle a écrit :L'ordre infirmier veut vendre sa came à tous les IDE y compris ceux qui n'en n'ont pas pas besoin ........
Même qu'il va la vendre sur le forum libéral, sous couvert de conseils juridiques... :lol:
Je croyais qu'il y avait déjà un forum "juridique" tenu par la MACSF...

Re: Bientôt d'autres modèles de contrat à disposition des ID

Publié : 28 mars 2013 05:03
par eusèbe
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