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Sécurité des patients : le Conseil d’Etat rappelle le rôle fondamental de protection rempli par l’Ordre national des infirmiers


Le Conseil d’État (CE, 6 mars 2013, n°349582) vient de confirmer la légalité et l’opportunité d’une décision interdisant l’exercice d’une infirmière condamnée pour violences sur mineurs et le rôle clef de l’Ordre national des infirmiers pour garantir la sécurité des patients.

Condamnée en 2005, pour des violences commises à l’encontre de 6 enfants, à 18 mois d’emprisonnement avec sursis, obligation de soins et interdiction définitive d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec les mineurs, une institutrice avait passé le diplôme d’Etat d’infirmière et exerçait en intérim dans des maisons de retraite. Après avoir exercé plusieurs années, elle a, à la demande de son employeur sollicité de l’Ordre son inscription au tableau. Au cours de l’instruction est apparue cette condamnation ainsi qu’un signalement de l’ARS selon lequel l’infirmière en question aurait, une nuit de septembre 2010, été agressive envers une résidente de maison de retraite, lui retirant l’usage de la sonnette d’alarme et lui cassant le poignet en la maltraitant.

L’Ordre des infirmiers a alors naturellement refusé le droit d’exercer comme infirmière, profession la mettant particulièrement en contact avec des mineurs ou des personnes fragiles. Saisi d’un recours contre cette décision, le Conseil d’État a rejeté sa requête, soulignant ainsi le bienfondé de la décision de l’Ordre et son rôle déterminant pour la protection des patients et la santé publique.

« L’Ordre a pour mission première et essentielle de garantir la sécurité des soins et des patients. L’exercice de ces missions rend fondamentale l’inscription obligatoire de tous les infirmiers à l’Ordre. La décision du Conseil d’État confirme qu’il serait irresponsable d’autoriser certains professionnels à échapper au contrôle de l’Ordre en le rendant facultatif. » précise Didier Borniche, président de l’Ordre des infirmiers.

Cette décision pose avec acuité la question du niveau de sécurité dû aux patients dans un contexte où, à plusieurs reprises, des voix se sont élevées aux plus hauts niveaux pour rendre l’inscription à l’ordre facultative.

Voilà, voilà.

Et après ?

Elle n'est pas inscrite ? La belle affaire !

Elle peut continuer à exercer quand même.

Pire, l'expérience des autres ordres montre que malheureusement il y a toujours des petits malins qui réussissent à passer à travers les mailles du filet et qui bossent sans diplômes.

Tiens, d'ailleurs, si vous nous parliez d'une de nos "consoeur" qui exerce à Marseille avec un numéro d'ordre, mais sans diplôme valide ?


Par ailleurs vous disposez de quelles compétences pour jouer les tribunaux d'exception ? Dans l'histoire du signalement, il y a une enquete ? Des faits avérés ?

L’Ordre des infirmiers a alors naturellement refusé le droit d’exercer comme infirmière

Naturellement ... Parce que c'est naturel. Ca ne doit pas reposer sur une enquète approfondie, c'est juste naturel.

le Conseil d’État a rejeté sa requête, soulignant ainsi le bienfondé de la décision de l’Ordre et son rôle déterminant pour la protection des patients et la santé publique.

Vous vous foutez de la gueule de qui ?

Vous faites quoi pour les vieux qui sont parqués dans des crevoirs ? Vous faites quoi contre les conditions de travail déplorables et les traitements indignes faits aux patients ?

Vous faites quoi contre les glissements de taches et les dépassements de compétences ?

Ici, c'est juste de la retape pré electorale pour masquer le vide sidérale de votre inaction depuis 2006.

Vous n'avez rien fait, vous n'êtes à l'origine d'aucune production, d'aucune action, vous n'êtes même pas capable de tenir à jour un fichier qui existait déjà.

Par contre pour réussir ce rien vous avez cramé 80 millions d'euros .

loulic a écrit :

Je plussoie.


C'est une histoire qui date déjà : on ressort les vieilleries histoire de faire semblant de servir à quelque chose et se faire mousser ?
Parlez-nous donc de Marseille alors

CNOI a écrit :. La décision du Conseil d’État confirme qu’il serait irresponsable d’autoriser certains professionnels à échapper au contrôle de l’Ordre en le rendant facultatif.

Le Conseil d’État n'a pas dit ça, c'est Mr le président de l'ordre qui le dit (z'avez vu ? je ne cite pas le nom ), c'est encore et toujours de l'extrapolation.

CNOI a écrit :Cette décision pose avec acuité la question du niveau de sécurité dû aux patients

Et pour vous il n'y a que ça qui met les patients en danger ?
Et la maltraitance à l'égard des soignants, qui par ricochet deviennent maltraitants contre leur gré, ça ne vous parle pas ??? Vous faites quoi contre ça ??

Quitte à venir poster ici, répondez donc aux multiples questions qui vous ont été posées depuis................pfiouuuuuuuuuu.........des années

À l'image de la République exemplaire, l'ordre infirmier voudrait nous faire croire qu'il est le garant de la moralité de notre profession infirmière, en réalité il s'agit d'un ordre de la magouille au sein duquel opèrent des fripouilles qui se veulent justiciers du droit et qui ne pensent qu'à eux mêmes ou à leurs copains banquiers ... rira bien qui rira le dernier ...
À quand la publication certifiée des comptes et des bilans de l'oni ???

Et en attendant, la majorité des infirmières et des infirmiers n'est pas inscrite, et continue à travailler avec la confiance de leurs employeurs ; l'ordre est le boulet de la profession qui ne souhaite que d'en être libérée.
Et la publication des comptes ? Et les résultats de l'observatoire des violences ? Et le financement des futures élections à l'envers ? Et, et, et..?

CNOI a écrit :

Condamnée en 2005,... une institutrice avait passé le diplôme d’Etat d’infirmière

donc l'ordre doit aussi controler les candidats qui postulent aux IFSI
car elle ne devait jamais pouvoir devenir infirmiére.
Et aussi mettre les IFSI sous leur controle car quelles sanctions contre cet IFSI qui a laissé passer ce cas ?.

albatros54 a écrit :

CNOI a écrit :

Condamnée en 2005,... une institutrice avait passé le diplôme d’Etat d’infirmière

donc l'ordre doit aussi controler les candidats qui postulent aux IFSI
car elle ne devait jamais pouvoir devenir infirmiére.
Et aussi mettre les IFSI sous leur controle car quelles sanctions contre cet IFSI qui a laissé passer ce cas ?.

l'ONI n'a pas compétence à réguler les étudiants. Il contrôle l'accès à la profession.

Il est particulièrement inquiétant de vous voir fanfaronner sur la non inscription d'une infirmière, rôle "naturel" de l'ordre. C'est la seule façon que vous avez d'exister, interdire l'accès à la profession.

Mais plus encore, que vous sentiez obliger de claironner sur UN cas montre à quel point vous êtes occupé à ne rien foutre.


La façon que vous avez d'interpréter les propos du conseil d'état et de lui faire dire tout et n'importe quoi montre également toute la probité qui accompagne votre inaction ...

Et pourquoi donc les "élus" ne respectent-ils pas l'article 52 de leur code (certes invalide) leur interdisant d'utiliser un pseudonyme : qui donc rédige la propagande sous le pseudo CNOI ?

Et d'autres questions pour le mystérieux ordinal :
- le recouvrement des cotisations : la banque est heureuse ?
- l'audience au TGI de Paris du 19 mars : des infos ?
- le nouveau code de bêtises déontologiques : ça avance ?
- les salariés de la Fonction Publique Hospitalière : toujours aucun pouvoir de les sanctionner ? C'est ballot !!
-et la future inscription facultative : angoissante ?

C'est quand bien la misère dans votre organisation pour devoir faire votre publicité sur ce site (certes ami), alors que vous disposez du vôtre entretenu à grands frais par l'argent des cotisations des infirmiers qui bossent.

.cedr1c. a écrit :Et quand un élu notoire de l'ordre demande à sa maman institutrice retraitée de sefaire passer pour une ide, d'envoyer un chèque à resilience pour tenter d'avoir accès à la partie membre, ce n'est pas usurper le titre d'infirmier?

Bah dis donc....

CNOI a écrit :

albatros54 a écrit :

CNOI a écrit :

Condamnée en 2005,... une institutrice avait passé le diplôme d’Etat d’infirmière

donc l'ordre doit aussi controler les candidats qui postulent aux IFSI
car elle ne devait jamais pouvoir devenir infirmiére.
Et aussi mettre les IFSI sous leur controle car quelles sanctions contre cet IFSI qui a laissé passer ce cas ?.

l'ONI n'a pas compétence à réguler les étudiants. Il contrôle l'accès à la profession.

Ce n'est pas un peu prétentieux de dire ça ?
La promotion de la profession est souvent mise en avant par les dignitaires ordinaux pour justifier leur existence : alors exhiber une infirmière maltraitante ne contribue pas vraiment à promouvoir les soignants, pas plus que des plaintes contre un syndicat d'infirmiers, d'ailleurs.
En fait, encore une fois, vous êtes de parfaits inutiles : nous nous rappelons trop la fin de l'été 2009, moment que vous avez choisi pour tenter d'enrôler 500000 infirmiers en les soulageant, au passage, de 75 euros pour défendre, parait-il, l'honneur de la profession et assurer la promotion de celle-ci. Trois ans et demi après, ce ne sont que dettes et discours prétentieux et suffisants.
Comment faites-vous pour y croire encore ???

CNOI a écrit :« L’Ordre a pour mission première et essentielle de garantir la sécurité des soins et des patients. »

A merde, et moi qui croyait que la première mission de l'ordre était de défendre et de promouvoir la profession infirmière...

Donc en gros Mr B. vient nous dire que son groupuscule est une autre organisation qui vient nous dire à quel point on est mauvais et méchants avec les patients? Les associations de patients sont déjà là pour ça et elles n'agissent pas comme des juges autoproclamés de la profession.

Bref l'ordre meurt et vient nous dire que c'est ce genre de petite "victoire" qui justifie son existence. Juste une petite question, n'est-il pas du rôle de l'employeur de s'assurer que les personnes qu'ils engagent ont un cassier vierge? Au Canada (je parle de ce que je connais), il est demandé régulièrement de présenter un extrait de casier judiciaire (criminal record check) pour continuer à exercer. Ne peut-on pas avoir la même chose en France?

Comme l'ordre qui se donne " pour mission première et essentielle de garantir la sécurité des soins et des patients "

RESILIENCE syndicat infirmier a aussi pour objectif, inscrit dans ses statuts (art 5) : "la défense des intérêts matériels et/ou moraux, individuels ou collectifs des infirmiers ou infirmières, cadres ou spécialisés, confrontées à l'obligation d'adhérer à l'ordre infirmier pour pouvoir continuer à exercer la profession d'infirmière sur le territoire national français, qu'ils soient salariés du public, du privé ou en exercice libéral à l'exception des infirmiers relavant du statut militaire" ...

Compte tenu de la récente décision du Conseil d’État en faveur de la non obligation pour les cadres de santé d'adhérer et de cotiser à l'ordre kiné (facilement transposable à l'ordre IDE) RESILIENCE syndicat infirmier invite les cadres et les cadres sup ayant été contraints d'adhérer et de cotiser à l'oni, à demander leur radiation dans les meilleurs délais ...

par securité je n'y ai jamais adheré