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Demande de bail pour installation

Publié : 22 mai 2013 09:30
par ideldelaliberte
Bonjour,

Sur le département du Loiret, l'ordre demande à ce que les IDELS fournissent un bail professionnel avant de valider leur installation en libéral. :roll: :roll:

Je m'explique: il paraît que, désormais, pour s'installer, en plus d'être titulaire d'un numéro d'ordre (avec le passif du département, vous en conviendrez, c'est une obligation si l'on souhaite s'installer), et après avoir été à la CPAM pour faire son changement de statut (de salarié à IDEL donc), une fois le dossier tout complet et enregistré, la personne qui s'occupe des relations entre professionnels explique qu'il faut se rendre au CDOI afin de présenter son bail professionnel, ce qui validera l'installation. :choque:

Très personnellement, je pense que le CDOI du Loiret fait, une fois de plus, de l'excès de zèle... :mal:

Merci par avances pour vos infos...

Re: Demande de bail pour installation

Publié : 22 mai 2013 10:54
par caducee1717
bonjour,

en ce qui me concerne et suite à mon changement récent de département c'est l'ARS seule qui m'a demandé tous les justificatifs pro.
L'ordre départemental ne m'a demandé que mon numéro d'inscription pour effectuer le transfert de département...

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Re: Demande de bail pour installation

Publié : 22 mai 2013 11:38
par copycat
ideldelaliberte a écrit : Très personnellement, je pense que le CDOI du Loiret fait, une fois de plus, de l'excès de zèle... :mal:
C'est clair :roll:
Ce n'est pas son coup d'essai, mieux vaut ne pas exercer par là-bas...

Re: Demande de bail pour installation

Publié : 22 mai 2013 13:10
par ideldelaliberte
copycat a écrit :
ideldelaliberte a écrit : Très personnellement, je pense que le CDOI du Loiret fait, une fois de plus, de l'excès de zèle... :mal:
C'est clair :roll:
Ce n'est pas son coup d'essai, mieux vaut ne pas exercer par là-bas...
En effet, sauf que, on ne va pas toujours déménager à cause d'un bouffon qui se la joue chevalier justicier qui règne sur son fief avec des méthodes douteuses pour ne pas dire pire... :roll:
caducee40 a écrit : bonjour,

en ce qui me concerne et suite à mon changement récent de département c'est l'ARS seule qui m'a demandé tous les justificatifs pro.
L'ordre départemental ne m'a demandé que mon numéro d'inscription pour effectuer le transfert de département...

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Meme le bail professionnel t'a été demandé?

Re: Demande de bail pour installation

Publié : 22 mai 2013 13:34
par caducee1717
oui absolument : ils sont désormais très attentifs et cherchent à faire la chasse aux pseudo-cabinets fictifs ou de bric et de broc.
Dans le département précédent aussi l'ARS m'avait demandé la même chose ainsi que la CPAM (pour le bail)...

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Re: Demande de bail pour installation

Publié : 22 mai 2013 14:16
par ideldelaliberte
caducee40 a écrit :oui absolument : ils sont désormais très attentifs et cherchent à faire la chasse aux pseudo-cabinets fictifs ou de bric et de broc.
Dans le département précédent aussi l'ARS m'avait demandé la même chose ainsi que la CPAM (pour le bail)...

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Ok Caducée, merci pour l'info! En tout cas, dans le Loiret, jusqu'à présent ce n'était jamais demandé. En réalité c'est que la demande émane du CDOI qui me dérange. Car ni la CPAM ni l'ARS le demande... Et surtout cette demande sonne limite comme un ordre de la part du CDOI...