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le 21-01-10
ORDRE INFIRMIER
Actualités

Majoration de la cotisation, recouvrement par voie d'huissier, plainte pour exercice illégal... La réponse de l'Ordre face aux refus d'inscription et de cotisation se met en place.

Le temps de la pédagogie et des séries de questions-réponses semble bien en passe de se terminer pour l'ordre national infirmier, qui peine toujours à recueillir dossiers d'inscription et cotisation. Dans une lettre d'information interne datée du 17 janvier 2010 à destination des présidents de conseils départementaux, l'ONI détaille les procédures à initier face à une situation "bloquante et préjudiciable à ses intérêts".

Mises en demeure et majorations de la cotisation

Première étape, l'envoi courrier en lettre simple, rappelant l'obligation d'inscription et de cotisation et donnant un délai de 15 jours pour régulariser la situation.Pas de réponse? Relance téléphonique, au moyen... des "Pages Jaunes".

A défaut de règlement sous 15 jours, l’intéressé sera mis en demeure de régler sa cotisation dans les 15 jours suivants. Passé ce nouveau délai, la cotisation sera majorée d’une somme de 25€, "destinée à couvrir les frais de traitement de la relance".Passé le délai de 15 jours, à l’issue d’une seconde mise en demeure, l'infirmier qui n’aura pas réglé sa cotisation majorée des 25 € verra son montant de nouveau augmenté, au même titre que précédemment, de 25 € supplémentaires, soit 50 € de majoration.

Dans le cas où le professionnel persiste dans son refus, l'ordre procédera à un recouvrement par voie d'huissier, les frais de procédure étant à la charge de l'intéressé. Conjointement, une plainte auprès du procureur de la République pour exercice illégal de la profession pourrait être déposée.

Des établissements de santé également visés

En parallèle, des actions sont menées à destination des établissements de santé persistant dans le blocage de la transmission des courriers adressés par l’Ordre à destination des infirmiers y exerçant. L'envoi d'une lettre de rappel, tout d'abord (le Conseil Départemental de Paris avait été un précurseur), puis une "action en responsabilité délictuelle visant, d’une part, à l’obtention de dommages et intérêts et, d’autre part, à enjoindre l’établissement, sous astreinte, de remettre les courriers aux infirmiers destinataires."

Un changement de communication délicat

Si ces actions étaient prévisibles, le virage s'annonce serré en matière de communication. Passer d'une posture plutôt pédagogique à une autre plus menaçante ne se fera pas sans heurts. Nul doute que les syndicats et les organisations anti-ordre se saisiront de ces nouvelles dispositions à haute valeur symbolique, en quête d'un second souffle dans leur mobilisation. Plus largement, il est probable que l'ONI n'use qu'avec parcimonie de la plainte pour exercice illégal de la profession d'infirmier. L'arme est en effet à double tranchant: probablement très efficace, ses effets pourraient néanmoins être particulièrement négatifs en cas de médiatisation grand-publique de ces dossiers.
Thomas Duvernoy - Soignants.com

Lettre d’information du 17 janvier 2010 N°LI/ DG/17/ 2010

Dans le contexte de création de l’Ordre national des Infirmiers, des blocages générés par certains établissements de santé et des « incitations à la désobéissance » formulées par certains syndicats, il est pertinent de s’interroger sur les moyens de droit dont peut bénéficier l’Ordre afin de remédier à cette situation bloquante et préjudiciable à ses intérêts.
Mais, avant tout, il semble nécessaire de revenir sur le contexte légal et règlementaire au sein duquel s’inscrit la problématique de l’ONI.
La profession d’infirmier est une profession règlementée. L’inscription au Tableau de l’Ordre et le paiement des cotisations ordinales constituent deux obligations légales mises à la charge de tout infirmier en exercice, qu’il exerce au titre d’une activité libérale ou en tant qu’employé au sein d’un établissement de santé public ou privé.
Pour exercer sa profession, l’infirmier doit, conformément aux articles L. 4311-15 et L. 4112-3 à L.4112-6 du Code de la santé publique: - faire enregistrer ses diplômes, titres, certificats ou autorisations auprès de la DDASS du département d'exercice professionnel, - être inscrit au tableau tenu par l'Ordre national des infirmiers.
L’article L. 4311-15 du Code de la santé publique dispose que :
« Nul ne peut exercer la profession d’infirmier s’il n’a pas satisfait à l’obligation d’enregistrement de ses diplômes, certificats, titres ou autorisations auprès du service de l’Etat compétent ou de l’organisme désigné à cette fin et s’il n’est pas inscrit au tableau de l’ordre des infirmiers ».
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L’ONI est donc légitime à solliciter, auprès des professionnels concernés, l’inscription au Tableau et le règlement des cotisations. L’inscription au Tableau de l’Ordre est une obligation légale pour tout infirmière, infirmier, cadre infirmier, infirmier et infirmière spécialisé(e)s, directeur des soins, cadres de santé (filière infirmière), cadres supérieurs de santé (filière infirmière), infirmiers de secteur psychiatrique (I.S.P.) , puéricultrices, IADE, IBODE, les infirmiers suivant une formation en vue d’obtenir une spécialisation et aussi pour les SEL d’infirmiers.
Un infirmier qui exerce son activité sans être inscrit au Tableau encourt une sanction pénale pour exercice illégal de la profession.
Un établissement de santé employant un infirmier qui n’est pas inscrit au Tableau encourt une sanction pénale pour complicité d’exercice illégal de la profession.
1 : L’envoi et le remplissage du formulaire d’inscription au tableau.
L’appel à l’inscription au tableau et donc à la cotisation ordinale a été effectuée pour la première fois au mois de septembre 2009. L’ONI a adressé les dossiers d’inscription à l’adresse professionnelle des infirmiers et infirmières en exercice figurant au fichier ADELI. La date limite d’inscription a été fixée au 31 octobre 2009.
Afin de faciliter l’inscription des infirmiers, dans le contexte de création des conseils départementaux, les règles d’inscriptions avaient été assouplies. Depuis le 1er novembre 2009, l’infirmier qui demande son inscription au tableau doit remettre sa demande ou l'adresser par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (Article R 4112-1 du code de la santé publique).
Les réponses aux questions posées dans le formulaire sont nécessaires et obligatoires. Le défaut de réponses peut entraîner un refus d’inscription.
Par ailleurs, il est logique que le règlement de la cotisation ordinale soit sollicité concomitamment à la demande d’inscription au Tableau de l’Ordre.
Ainsi, dès que le dossier a été reconnu complet et que la carte ordinale est éditée, la cotisation peut être encaissée et l’infirmier se trouve « en règle » vis-à-vis de l’Ordre. Cela évite la lourdeur, les délais et les frais qu’entraînerait un appel séparé à cotisation
2 : Les dispositions adoptées par le conseil national de l’ordre des infirmiers du 8 décembre 2009 pour les inscriptions hors délai
Les actions menées à ce jour ont consisté à informer sur l’obligation d’inscription à l’Ordre, d’une part les employeurs des infirmières et d’autre part les caisses primaires d’assurance maladie (annexe1) mais aussi les IFSI.
Une relance des inscriptions des infirmiers non inscrits doit être organisée par les Conseils départementaux.
Plusieurs actions doivent être menées :
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- un courrier destiné aux employeurs des infirmiers doit être adressé afin de rappeler cette obligation, demander la liste des infirmières travaillant dans leur établissement et leur rappeler les conséquences de la non-inscription des infirmières qu’ils emploient. (annexe 2)
- un courrier de relance destiné aux infirmières non inscrites doit être aussi adressé afin de les informer des conséquences de leur non inscription. (annexe 3)
Les dossiers d’inscriptions pourront toujours être transmis au prestataire jusqu’au mois de 31 mars 2010.
3 : Les moyens pouvant etre mis en oeuvre directement envers les infirmiers
Les non inscriptions pourront faire l’objet de relances téléphoniques. L’annuaire des pages jaunes permet de contacter l’infirmière directement.
En cas de refus d’inscription de l’infirmier au Tableau de l’Ordre, l’ONI pourrait déposer plainte auprès du procureur de la République pour exercice illégal de la profession.
En cas de non paiement des cotisations par un infirmier inscrit au Tableau, l’Ordre peut, compte tenu de la décision du conseil national du 8 décembre 2009 procéder au recouvrement forcé. Les refus d’inscriptions doivent être recensés (nom, prénom, adresse professionnelle, adresse personnelle, numéro ADELI) afin qu’une société de recouvrement et un huissier organisent les différentes procédures de recouvrement.
La procédure de recouvrement de la cotisation est la suivante :
A défaut de règlement sous 15 jours, l’intéressé devra être mis en demeure de régler sa cotisation dans les 15 jours suivants. Passé ce nouveau délai, la cotisation doit être majorée automatiquement d’une somme de 25€, destinée à couvrir les frais de traitement de la relance. Passé le délai de 15 jours à l’issue d’une seconde mise en demeure, l’intéressé qui n’aura pas réglé sa cotisation majorée des 25 € verra son montant automatiquement majoré, au même titre que précédemment, de 25 € supplémentaires, soit 50 € de majoration au total.
En l’absence de règlement de la cotisation et des majorations de retard dans le délai indiqué, il y aura recouvrement par voie d’huissier. Les frais de procédure et de recouvrement seront à la charge de l’intéressé.
La procédure de traitement des paiements par chèques déclarés perdus ou volés postérieurement à l’inscription a aussi été définie :
Ces déclarations génèrent des frais bancaires, l’intéressé devra être mis en demeure de régler sa cotisation majorée automatiquement d’une somme de 25€ dans les 15 jours. Passé le délai de 15 jours à l’issue d’une seconde mise en demeure, l’intéressé qui n’aura pas réglé sa cotisation majorée des 25 € verra son montant automatiquement majoré, au même titre que précédemment, de 25 € supplémentaires, soit 50€ de majoration au total. En l’absence de règlement de la cotisation et des majorations de retard dans le délai indiqué, il y aura recouvrement
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par voie d’huissier. Les frais de procédure et de recouvrement seront à la charge de l’intéressé.
4 : Les moyens de droit pouvant être mis en oeuvre à l’encontre des établissements de santé employant des infirmiers
Dans l’hypothèse où l’établissement de santé aurait commis des manoeuvres dolosives constitutives d’un blocage dans la transmission des courriers adressés par l’Ordre, il est possible d’envisager l’exercice d’une action en responsabilité délictuelle visant, d’une part, à l’obtention de dommages et intérêts et, d’autre part, à enjoindre l’établissement, sous astreinte, de remettre les courriers aux infirmiers destinataires. Pour faire sanctionner pénalement le retardement ou le détournement des correspondances adressées à des tiers, il convient de collecter des preuves, au moyen de documents, témoignages...
Indépendamment de toute manoeuvre dolosive, l’Ordre pourrait également déposer plainte auprès du Procureur de la République pour complicité d’exercice illégal de la profession à l’encontre des établissements qui emploieraient des infirmiers qui ne seraient pas inscrits au Tableau de l’Ordre.
4 : L’accès de L’Ordre aux listes d’infirmiers
Par ailleurs, l’ordre national des infirmiers a un droit d’accès aux listes nominatives des infirmiers employés par les structures publiques et privées et peut en obtenir la communication.
Ce 4ème alinéa de l’article L. 4311-15 du code de la santé publique a été introduit par l’article 63 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST).
Il donne à l’Ordre, pour mener à bien ses missions, le droit de connaître l’identité et la situation de l’ensemble des personnes employées sur le territoire national pour exercer la profession d’infirmier.
Son application n’est pas subordonnée à la parution du décret prévu au 5ème alinéa. En effet, cet alinéa dispose : « Ces listes nominatives sont notamment utilisées pour procéder dans les conditions fixées par décret à l’inscription automatique des infirmiers au tableau tenu par l’ordre. »
Le futur décret permettra donc, dans l’avenir, de développer une gestion automatisée des inscriptions à partir de ces listes. Mais ces listes existent déjà, indépendamment de la gestion automatisée future au sein des établissements, et l’Ordre y a un droit d’accès immédiat et permanent.
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Toute structure de santé publique ou privée employant du personnel infirmier a donc dès maintenant l’obligation légale de communiquer à l’ONI, à la demande de ce dernier, la liste nominative de ses infirmiers.
En cas de « résistance » des établissements, l’ONI pourrait valablement demander au juge compétent d’enjoindre, sous astreinte, à l’établissement concerné de procéder immédiatement à cette communication.
Cette demande peut donc être formulée avant même la publication du décret d’application.

xxwz10 a écrit :hé ben moi je dis chiche !
qu'ils essaient de nous sortir une à une pour exercice illégale...

on attend la 1ère plainte et la 1ère invalidation de diplôme !! 500 000 -13% d'IDE auront intérêt à lâcher pinces et plateaux pour descendre dans la rue!!
à l'heure où les AS peuvent faire notre boulot sous autorisation des chefs, nous on n'a plus le droit de bosser parce qu'on n'a pas donné le pot de vin obligatoire à l'ordre !!!
tous nos impôts et autres cotisations ont un semblant de justification plus ou moins visibles et qui tient la route, mais l'oni veut clairement qu'on la paie pour qu'elle nous mate !!!
avec une attitude pareille, vous espérez convaincre qui de votre bonne foi ??
plus le temps passe et plus on s'aperçoit que l'ordre n'est qu'une organisation aux ordres destinée à mater et museler par la peur et les sanctions à tire larigot cette bande d'IDE dont on a tant besoin mais qui commencent un peu trop à la ramener !!
Honte à vous !

moukat35 a écrit :

xxwz10 a écrit :hé ben moi je dis chiche !
qu'ils essaient de nous sortir une à une pour exercice illégale...

on attend la 1ère plainte et la 1ère invalidation de diplôme !! 500 000 -13% d'IDE auront intérêt à lâcher pinces et plateaux pour descendre dans la rue!!
à l'heure où les AS peuvent faire notre boulot sous autorisation des chefs, nous on n'a plus le droit de bosser parce qu'on n'a pas donné le pot de vin obligatoire à l'ordre !!!
tous nos impôts et autres cotisations ont un semblant de justification plus ou moins visibles et qui tient la route, mais l'oni veut clairement qu'on la paie pour qu'elle nous mate !!!
avec une attitude pareille, vous espérez convaincre qui de votre bonne foi ??
plus le temps passe et plus on s'aperçoit que l'ordre n'est qu'une organisation aux ordres destinée à mater et museler par la peur et les sanctions à tire larigot cette bande d'IDE dont on a tant besoin mais qui commencent un peu trop à la ramener !!
Honte à vous !

Vous lisez un peu trop la prose de l'inter syndicale.

ONI a écrit : il est pertinent de s’interroger sur les moyens de droit dont peut bénéficier l’Ordre afin de remédier à cette situation bloquante et préjudiciable à ses intérêts.
Mais, avant tout, il semble nécessaire de revenir sur le contexte légal et règlementaire au sein duquel s’inscrit la problématique de l’ONI.

ONI a écrit :La profession d’infirmier est une profession règlementée. L’inscription au Tableau de l’Ordre et le paiement des cotisations ordinales constituent deux obligations légales mises à la charge de tout infirmier en exercice,

ONI a écrit :L. 4112-3 à L.4112-6

ONI a écrit :L’ONI est donc légitime à solliciter, auprès des professionnels concernés, l’inscription au Tableau et le règlement des cotisations.

ONI a écrit :Un infirmier qui exerce son activité sans être inscrit au Tableau encourt une sanction pénale pour exercice illégal de la profession. Un établissement de santé employant un infirmier qui n’est pas inscrit au Tableau encourt une sanction pénale pour complicité d’exercice illégal de la profession.

ONI a écrit :Afin de faciliter l’inscription des infirmiers, dans le contexte de création des conseils départementaux, les règles d’inscriptions avaient été assouplies.

ONI a écrit :Depuis le 1er novembre 2009, l’infirmier qui demande son inscription au tableau doit remettre sa demande ou l'adresser par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (Article R 4112-1 du code de la santé publique).

ONI a écrit :Les réponses aux questions posées dans le formulaire sont nécessaires et obligatoires. Le défaut de réponses peut entraîner un refus d’inscription.

ONI a écrit :Par ailleurs, il est logique que le règlement de la cotisation ordinale soit sollicité concomitamment à la demande d’inscription au Tableau de l’Ordre.
Ainsi, dès que le dossier a été reconnu complet et que la carte ordinale est éditée, la cotisation peut être encaissée et l’infirmier se trouve « en règle » vis-à-vis de l’Ordre. Cela évite la lourdeur, les délais et les frais qu’entraînerait un appel séparé à cotisation

ONI a écrit : Les non inscriptions pourront faire l’objet de relances téléphoniques. L’annuaire des pages jaunes permet de contacter l’infirmière directement.

ONI a écrit :En cas de refus d’inscription de l’infirmier au Tableau de l’Ordre, l’ONI pourrait déposer plainte auprès du procureur de la République pour exercice illégal de la profession.

ONI a écrit :En cas de non paiement des cotisations par un infirmier inscrit au Tableau, l’Ordre peut, compte tenu de la décision du conseil national du 8 décembre 2009 procéder au recouvrement forcé. Les refus d’inscriptions doivent être recensés (nom, prénom, adresse professionnelle, adresse personnelle, numéro ADELI) afin qu’une société de recouvrement et un huissier organisent les différentes procédures de recouvrement.

ONI a écrit : A défaut de règlement sous 15 jours, l’intéressé devra être mis en demeure de régler sa cotisation dans les 15 jours suivants. Passé ce nouveau délai, la cotisation doit être majorée automatiquement d’une somme de 25€, destinée à couvrir les frais de traitement de la relance. Passé le délai de 15 jours à l’issue d’une seconde mise en demeure, l’intéressé qui n’aura pas réglé sa cotisation majorée des 25 € verra son montant automatiquement majoré, au même titre que précédemment, de 25 € supplémentaires, soit 50 € de majoration au total.
En l’absence de règlement de la cotisation et des majorations de retard dans le délai indiqué, il y aura recouvrement par voie d’huissier. Les frais de procédure et de recouvrement seront à la charge de l’intéressé.

mimicra a écrit :
La lecture du petit livre de la morale de ovni nuit gravement à la santé.
Reflechir par soi même semble être une notion qui t'échappe Moukat.
Avoir besoin de suivre une ligne de conduite inculquée par ovni, c'est pour toi et les zamis ovnis. Les autres, pour le grand malheur de ovni, sont cortiqués et se servent de leurs facultés de reflexion.
Et ça, ça vous ennuie grave, n'est il pas ????

Allez, pour les cerveaux et les neuronnes des IDEs qui refusent l'embrigadement de force, Courage Force et détermination, n'en déplaise aux pseudos intellectuels revanchards .....

ONI a écrit :fin de faciliter l’inscription des infirmiers, dans le contexte de création des conseils départementaux, les règles d’inscriptions avaient été assouplies.

ONI a écrit :Les refus d’inscriptions doivent être recensés (nom, prénom, adresse professionnelle, adresse personnelle, numéro ADELI) afin qu’une société de recouvrement et un huissier organisent les différentes procédures de recouvrement.

moukat35 a écrit :rdv ce soir pour les comptes

blondplatine92 a écrit :

moukat35 a écrit :rdv ce soir pour les comptes

oui et tu nous donneras le chiffre des inscrits