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Bonjour,

Les transferts inter établissements médicalisés relévent du SMUR dans le cadre des transports secondaires.

Mais les SMUR ont ils l'exclusivité de ces transports ?

Si un patient doit être transféré de façon médicalisée entre deux sites relevant du même établissement, l'établissement peut il assurer la médicalisation du transport avec une ambulance privée ?

Exemple: établissement sur deux sites distant de 2Km, les urgences dans l'un, la cardio interventionnelle dans l'autre. Un Patient souffrant d'un infarctus se présente dans le premier où exercent deux urgentistes en même temps. L'un des médecins peut il choisir de médicaliser le transport vers le second établissement ? A t'il obligation d'en informer le SAMU ? Le SAMU peut il s'opposer au transport ?

Bonjour,

L’article R. 6123-15 du code de la santé publique (CSP) met à la charge des SMUR « d’assurer le transfert entre deux établissements de santé d’un patient nécessitant une prise en charge médicale pendant le trajet ».

Mais le cas que vous évoquez est sensiblement différent puisqu’il s’agit du même établissement, organisé sur deux sites distincts, distants d’environ deux kilomètres. Il ne s’agit donc plus d’un transfert inter hospitalier, mais d’un transfert intra hospitalier (bien qu’en l’occurrence, l’éloignement relativement important des sites au sein du même établissement soulève la question du réel caractère « intra hospitalier » du transfert).

Dans ce domaine, la Société française d’Anesthésie et de réanimation (SFAR) a établi en février 1994 des recommandations, qui sont toujours d’actualité et consultables sur http://www.sfar.org/article/9/recommand ... spitaliers

Il y est indiqué au chapitre « Moyens de transport » qu’ « à l’intérieur de l’hôpital, le choix du moyen de transport est dicté par la distance, la durée, les circonstances du transport (hôpitaux pavillonnaires, plusieurs bâtiments) et l’état du patient. Il peut s’agir du lit du patient, d’un brancard spécial, ou d’une ambulance. Le moyen de transport choisi doit permettre la disposition du matériel nécessaire à la thérapeutique et à la surveillance du patient. »

Il appartient donc aux médecins du service de départ et du service d’arrivée d’organiser conjointement (ainsi que le prévoient les recommandations) le transfert du patient, en tenant compte des différents paramètres cités. Si un transfert par ambulance est possible, il appartiendra au médecin de juger au cas par cas si, au regard de la distance et de l’état du patient, il n’est pas préférable d’avoir recours à un autre type de transport plus approprié.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF

Merci pour votre réponse et surtout pour la haute qualité de celle ci.