aurore24 a écrit :Je sais que le sujet a déjà été abordé plusieurs fois...
Vraiment ?
aurore24 a écrit :mais pour moi c'est pas clair!
C'est très clair. C'est juste un peu perturbé par certaines personnes qui n'y connaissent rien.
L'essentiel : la loi de 1983 sur le statut des fonctionnaires impose à ceux-ci de consacrer toute leur activité à l'exercice de leurs fonctions. Donc pas de boulot annexe, et pas d'intérim.
Les dérogations concernent principalement les activités artistiques, la recherche et l'enseignement. Donc si vous êtes peintre du dimanche, ou si vous jouez (de la musique, la comédie...) dans un cabaret de temps en temps, c'est possible. À condition que les revenus générés par cette activité artistique soient faibles par rapport à votre traitement de fonctionnaire.
Vous pouvez aussi donner quelques cours dans des ifsi, on faire des formations pour des sociétés privées.
Les réserves :
-c'est le beurre dans les épinards, pas les épinards dans le beurre ; si ça représente 10 à 20 % de votre traitement, c'est acceptable ; si ça double votre paye, ça ne l'est pas ;
-quelle que soit votre activité, elle ne doit pas porter préjudice à la fonction publique, que ça soit par concurrence, ou en portant atteinte à sa réputation ; par exemple, si vous faites des caricatures de votre travail dans un journal satyrique, ça ne va pas passer ;
-autre exemple qui me revient en mémoire, on a interdit à un agent de la fonction publique hospitalière de faire des reportages photos sur son métier au motif qu'il y avait un service de l'image dans son établissement ;
-quelle que soit l'activité, il faut demander l'autorisation à votre directeur d'établissement ;
-il existe des dérogations spécifiques à la création d'entreprise ou à la gestion de patrimoine (très bien détaillées par Juriste Groupe MACSF).
En pratique, ne croyez pas ceux qui vous racontent que "tant que tu payes tes impôts, tu as le droit". C'est faux. C'est interdit. C'est rarement puni et rarement pourchassé, mais la plupart des affaires de ce type donnant lieu à poursuites le sont sur dénonciation, ou à la suite de manquements professionnels (à force de faire de l'intérim, vous arrivez en retard à votre travail, vous vous absentez de façon impromptue, vous arrivez crevé(e) parce que vous avez passé la nuit debout...). Il y a quelques histoires où la découverte d'activités illicites a servi de moyen de chantage à la direction.
Voilà pour la partie légale. La question n'est pas posée, mais je vais rajouter quelques autres aspects :
-d'un point de vue défense de la profession, la solution n'est pas la recherche de revenus auxiliaires, mais l'amélioration du salaire ;
-toujours d'un point de vue de la profession, ces heures assurées par des agents de la fonction publique font qu'on ne crée pas des postes dans les établissements demandeurs ; je connais des cliniques qui fonctionnent en grande partie avec du personnel intérimaire ;
-d'un point de vue personnel, j'ai beaucoup d'exemples autour de moi qui m'ont convaincu que ça n'était pas une bonne idée ; l'impression de facilité fait qu'on se dit "j'ai des journées de libre, je n'ai qu'à travailler en intérim" ; en fait, ces journées de libre sont là pour compenser les journées longues et fatigantes, et donc mériteraient, du point de vue de la santé de l'agent, d'être du temps de repos (ou d'une façon générale du temps consacré aux activités personnelles de l'agent) ; ensuite, l'argent gagné va vite devenir un besoin ; au départ, on arrondit les fins de mois, ensuite on se paye une nouvelle voiture, puis des vacances sympathiques, des nouveaux meubles... et ensuite, il faut travailler pour payer les impôts sur l'argent qu'on a gagné ;
-on aboutit régulièrement à des agents qui font mal leur travail, qui arrivent en retard, qui négocient sans arrêt des modifications de leur planning (en fait, ils font le planning de l'hôpital en fonction du planning de la clinique...), qui arrivent épuisés au boulot...
-pour l'agence d'intérim, ne croyez pas qu'ils vont être raisonnable ; tant que l'employé dit oui, elle charge la mule ; le jour où il dit non, elle cherche un autre esclave ;
-sans compter les perturbations dans la vie de famille ou de couple quand il y en a une, des histoires d'amour qui finissent mal... c'est souvent d'ailleurs sur la plainte du conjoint que ces situations cessent, le conjoint lançant un ultimatum, du genre "j'aimerais bien te croiser de temps en temps à la maison"...