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Bonjour,
Mon employeur m'a convoquée à une formation de 6h à 400km de chez moi. J'aurai donc également 6h de transport.
Cette formation sera effectuée en partie seulement sur mon temps de travail : 9h30-16h30 alors que je travaille habituellement ce jour-là de 15h à 20h30.
TGV le matin à 6h30, retour à 19h, ce qui fait quand même une sacrée journée pour 6h de formation certes intéressante mais absolument pas primordiale (présentation des protocoles pansement par le labo qui fourni le matériel)
Après tous les calculs, il s'avère qu'en plus, je ne pourrai récupérer que 2h30 sur les heures où je ne serais pas chez moi à me reposer, puisque 1/3 du temps de transport seulement est compté comme récupérable. Point non négociable ...
Je ne parle même pas des frais supplémentaires pour 7h de nounou en plus ...

Devant l'intérêt très relatif de la formation par rapport au temps à passer, et surtout un certain manque de compréhension de ma direction, je souhaiterais savoir si je peux refuser sans risque cette formation présentée comme obligatoire (forcément )

Bonne journée

pour Juriste Groupe MACSF : j'ai bien reçu votre MP et je vous en remercie, mais ma réponse en MP reste bloquée dans ma boîte d'envoi ...
Je vous ai donc répondu par mail hier matin

Je travaille dans le privé

Bonjour,

C’est l’employeur qui décide en principe du type d’actions de formation et de l’envoi en formation des salariés. Le salarié ne peut normalement pas refuser une formation. Toutefois, l’accord du salarié est nécessaire lorsqu’il s’agit d’une formation hors temps de travail.
Vous trouverez ci-dessous les dispositions du code du travail :

Article L6321-6
Les actions de formation ayant pour objet le développement des compétences des salariés peuvent, en application d'un accord entre le salarié et l'employeur, se dérouler hors du temps de travail effectif :
1° Soit dans la limite de quatre-vingts heures par an et par salarié ;
2° Soit, pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l'année, dans la limite de 5 % du forfait.
Cet accord est formalisé et peut être dénoncé dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Article L6321-7
Le refus du salarié de participer à des actions de formation de développement des compétences ou la dénonciation de l'accord dans les conditions prévues à l'article L. 6321-6, ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.
Article R6321-4
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

L'accord sur les actions de formation ayant pour objet le développement des compétences des salariés, prévu à l'article L. 6321-6, est écrit.
Il peut être dénoncé dans un délai de huit jours à compter de sa conclusion.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF

Merci de votre réponse
Je suis en CDI à mi-temps
Je pense que cette formation dépend du Plan de Formation de l'entreprise.

Est-ce que je peux, selon l'article que vous citez, la refuser, sans sanction, pour le simple fait qu'elle soit hors temps de travail ? (est-ce que le fait qu'elle soit de 9h30 à 16h30 alors que je commence normalement à 15h signifie bien "hors temps de travail" ?)

Pour être honnête, ce qui me pose en fait un problème, c'est que je ne pourrai récupérer que 2h30 sur les 8h supplémentaires que je ferai. Mais comme ma RH ne veut rien entendre, si je peux refuser la formation pour autre motif (le "hors temps de travail" par ex) et bien ça m'irait aussi

Autre question : la nourrice de mes enfants devra venir beaucoup plus tôt elle aussi : à 7h du matin au lieu de 14h30. Si elle refuse, ce que je comprendrais tout à fait (ça lui ferait des frais non négligeables de garde et de cantine pour son propre enfant), je serais là aussi obligée de refuser. Puis-je être sanctionnée ?

Merci de votre regard professionnel

Bonjour,

Lorsque le salarié suit une formation hors temps de travail (en tout ou partie), dans le cadre du plan de formation ou du DIF, l’employeur est tenu de lui verser, pour les heures correspondantes, une allocation de formation.

Par ailleurs, un refus de formation de la part du salarié ne peut être considéré comme une faute professionnelle justifiant un licenciement dans l’hypothèse où la formation est organisée en partie hors du temps de travail.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF