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Arrêt activité libérale

Publié : 06 mai 2011 11:02
par #So#
Bonjour,

Voici la question d'un internaute

Bonjour,
Je suis infirmière libérale remplaçante. Je souhaite arrêter le libéral prochainement. J'ai déjà prévenu ma CPAM que j'arrêterai le 20 Juillet prochain. Mais je souhaite repousser cette date de quelques mois.
Croyez vous que ce soit possible?
Ai-je un recours?

Re: Arrêt activité libérale

Publié : 06 mai 2011 11:08
par Juriste MACSF
Bonjour,

Nous avons pris bonne note que vous exerciez à ce jour en qualité d’infirmière remplaçante et que vous avez avertie la CPAM de votre intention de cesser votre activité libérale le 20 juillet prochain.
Or, vous souhaitez prolonger cette activité libérale de quelques mois.

A priori, et sous couvert des courriers que vous avez pu échanger avec la CPAM, rien ne s’oppose à ce que vous poursuiviez cette activité libérale.

La première démarche à faire est donc d’avertir la CPAM dans les meilleurs délais.
Si la CPAM s’y opposait, il conviendrait alors de vous rapprocher de votre assureur en Protection juridique.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF