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ide dans le privé et remplacement libéral?

Publié : 20 mai 2011 22:26
par cassie08
bonsoir,
je suis actuellement IDE a temps plein en maison de retraite privée. puis je cumuler avec des remplacements en libéral? si oui, il y a t-il un maximum d'heures ( privé + libéral)à ne pas dépasser par mois? par an? merci

Re: ide dans le privé et remplacement libéral?

Publié : 23 mai 2011 09:59
par cassie08
bonjour, je reviens sur ma question pour le cumul d'emploi. j'ai fait des recherches mais ce n'est pas très clair pour moi. j'ai lu que l'on pouvait cumuler si la moyenne de temps de travail ne depassait pas 44h sur 12 semaines. mais ceci en tant que salarié sur le cumul, est ce les memes conditions pour le remplacement ponctuel en libéral? ai je le droit de faire ces remplacements pendant mes congés payés? je suis perdue.. pouvez vous m'aider svp? merci

Re: ide dans le privé et remplacement libéral?

Publié : 25 mai 2011 14:24
par Juriste MACSF
Bonjour,

Le cumul entre le statut libéral et le statut salarié est possible, il n’existe pas de limitation concernant la durée du travail en effet seule l’activité salariée est soumise aux dispositions du code du travail concernant les durées maximales du travail.
La solution serait différente si vous souhaitiez cumuler deux emplois salariés.

D’un point de vue juridique le cumul d’activité est possible des lors que le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur et que votre nouvelle activité n’est pas en concurrence avec l’activité de celui-ci.
Je vous recommande de vérifier que ni votre contrat de travail ni votre convention collective ne prévoit des conditions spécifiques de prévenance de votre employeur de votre nouvelle activité.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF

Re: ide dans le privé et remplacement libéral?

Publié : 26 mai 2011 12:14
par cassie08
bonjour, merci pour votre reponse. je suis rassurée sur ce point. mon contrat de travail ne prevoit pas de conditions. je vais verifier pour la convention. encore merci.