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bonsoir,
je vais etre titulaire de la fonction publique hospitaliere ce mois ci.
j'espere prochainement tomber enceinte et aimerait apres le congé maternité reprendre a 80%.
Je sais que cela est un droit, mais faut-il une certaine ancienneté dans la fonction publique pour pouvoir y prétendre??
merci d'avance.

Bonjour,

L’article 46-1 du statut de la fonction publique hospitalière dispose :

« L'autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, selon les quotités de 50 %, 60 %, 70 % et 80 %, est accordée de plein droit aux fonctionnaires à l'occasion de chaque naissance jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ou de chaque adoption jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté. »

Le décret n°82-1003 du 23 novembre 1982 précise les modalités d’application du régime du temps partiel.

Ces textes ne prévoient aucune condition d’ancienneté pour pouvoir prétendre à ce temps partiel de droit. Il suffit d’être titulaire de la fonction publique.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF