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bonjour, je suis collaboratrice dans un cabinet depuis plus de 2 ans, actuellement enceinte, mon congé maternité doit commencer fin décembre 2011.
Comment cela se passe : Ai-je le droit de trouver une remplaçante même si je suis collaboratrice ? Doit elle utiliser mon TLA avec mon logiciel ? Peut elle travailler avec son propre TLA et logiciel ?
Ou alors mes collègues qui sont titulaires doivent-elles trouver une collaboratrice pendant le temps de mon congé? Peut on faire un contrat à durée déterminé dans ce cas là ?

Merci de vos réponses
Cordialement

M.CHAVANIS

Bonjour,

La collaboratrice enceinte est en droit de suspendre sa collaboration pendant au moins douze semaines, à l’occasion de son accouchement, réparties selon son choix avant et après l’accouchement avec un minimum de six semaines après l’accouchement.

A dater de la déclaration de grossesse et jusqu’à l’expiration de la période de suspension de la collaboration à l’occasion de l’accouchement, le contrat de collaboration ne peut être rompu pour ce motif.

Il peut être pourvu à son remplacement dans l’attente de la reprise de la collaboration. Le contrat sera tripartite car il est bien évident que la collaboratrice ne pourra imposer au (ou à la) titulaire du cabinet un ou une remplaçant(e) sans son accord.

En ce qui concerne l'utilisation du TLA je vous invite à interroger votre Ordre professionnel.

Vie libérale : La collaboration

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF