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disponibilité

Publié : 18 juil. 2011 19:18
par tiger63
bonjour
je suis infirmière et je voudrais juste savoir si je pouvais redemander une disponibilité? à savoir que j'en ai déjà demandé une qui a duré de septembre 2009 à Décembre 2010

merci de vos réponses

Re: disponibilité

Publié : 20 juil. 2011 10:27
par Juriste MACSF
Bonjour,

Eu égard à votre statut (infirmière titulaire dans la fonction publique hospitalière), il convient de se référer aux dispositions du décret n°88-976 du 13 octobre 1988 modifié.

Lorsqu’elle est sollicitée pour convenances personnelles, la durée de la disponibilité ne peut excéder trois ans ( elle est accordée sous réserve des nécessités du service).

La disponibilité est néanmoins renouvelable, mais ne peut dépasser au total dix années pour l'ensemble de la carrière.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF