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Bonsoir,
J'ai plusieurs questions, tout d'abord, je suis de retour dans mon hopital depuis décembre 2010 après une dispo de presque 3 ans. Les conditions de travail épouvantables (pourquoi suis-je revenue???) me font songer à redemander très prochainement une dispo.
Y a-t-il un délai pour redemander une dispo?

Ensuite, depuis le début de l'année, l'ensemble de l'équipe n'a pas pu poser ses RTT encore 13 à 16 à poser à partir de fin septembre et ce sans compter les heures sup et les congés... Donc nous avons bien compris que nous n'arriverions pas à les poser.
Il est manifestement établi pour la hiérarchie que ces jours partiront dans le CET.
Hors, il me semblait que le CET était sur la base du volontariat. Personnellement je n'ai jamais rien signé et je ne souhaite pas mettre mes jours dans un CET (forcément je compte peut-être partir).
Peut-on refuser le CET? Si oui nos jours sont-ils perdus comme on nous le laisse sous-entendre?

Pour finir, Il y a 2 semaines je travaillais de nuit et j'ai malheureusement été appelée par l'hopital où était ma grand-mère pour me dire que celle-ci était mourante... J'étais bien sûr effondrée. Ma collègue voyant mon état m'a encourager à demander à partir pour aller la voir. Ce que j'ai fait, L'administratif de garde m'a donné l'autorisation de partir et si je le souhaitais de ne pas revenir terminer mon poste.
Je suis partie durant 2h30 car je ne voulais pas laisser ma collègue seule toute la nuit! J'ai prévenue dès mon retour de ma reprise de poste et j'ai noté sur les feuilles que nous avons mon absence en précisant qu'elle avait été autorisée.
Depuis 1 semaine nous avons une nouvelle cadre que je n'ai encore pas vue puisque j'ai travaillé essentiellement de nuit. Aujourd'hui j'ai dû appeler le service, alors que j'avais une collègue au téléphone, la cadre a pris le téléphone pour m'annoncer qu'il y avait trop de changement sur mon planning (1 seul alors que c'est le sport favori de mes collègues) et qu'elle avait prévu un entretien avec moi jeudi lors de mon poste.
Elle n'a vu aucun de mes collègues en entretien, je suis la seule, elle s'est permi d'annoncer à mes collègues qu'elle allait me voir en entretien et de leur demander pourquoi je m'étais autorisée à quitter mon poste la fameuse nuit (alors qu'elle n'avait pas encore pris ses fonctions et que l'ancien cadre avait été mis au courant).
Peut-elle me faire des histoires? Les changements de plans que j'ai effectués jusque là étaient pour dépanner des collègues et donc librement consentis par les 2 parties.
Bref, j'ai l'impression que c'est "trop bonne, trop conne".
Je suis très stressée, d'autant qu'avec le décès de ma grand-mère ce n'est pas une période top pour moi.
J'ai peur d'une sanction alors que je pensais avoir respecté les règles, l'aval de l'administratif de garde n'était pas suffisant? J'ai commis une erreur?

24 lectures et personne pour me donner ne serait-ce qu'une réponse?

Pour le delai entre 2 dispos je ne sais pas

Pour le CTE il ne peut en effet être ouvert que sur la base du volontariat

Pour l'absence, ayant tout fait dans les règles, tu n'as aucun souci à avoir. Cette cadre fait sans doute du zèle et elle aura l'air idiote quand elle aura sous le nez toutes les preuves que tu as à lui fournir.

Bonjour,

S’agissant de votre première interrogation, l’article 62 du statut de la fonction publique hospitalière et les articles 28 à 37 du décret n°88-976 du 13 octobre 1988 traitant de la disponibilité des fonctionnaires hospitaliers ne prévoient aucun délai pour qu’un agent sollicite une nouvelle mise en disponibilité.

Il suffit seulement que l’agent public soit dans une situation qui correspond à un des motifs ouvrant droit au bénéfice d’une disponibilité et qu’il n’ait pas épuisé ses droits dans la catégorie de disponibilité demandée.

S’agissant de votre deuxième interrogation, conformément à l’article 1 du décret n°2002-788 du 3 mai 2002, le compte épargne temps est ouvert à la demande de l’agent. L’ouverture d’un compte épargne temps ne peut donc vous être imposé.

Dès lors, sans compte épargne temps, en vertu du décret 2002-9 du 4 janvier 2002, les heures supplémentaires feront l'objet d'une compensation, soit sous la forme d'un repos compensateur d'une durée au moins égale aux heures supplémentaires effectuées, soit sous la forme d'indemnités.

Les modalités générales de recours au repos compensateur ou aux indemnités sont fixées par le chef d'établissement, après avis du comité technique paritaire ou du comité technique d'établissement. Cette décision ne vous appartient donc pas.

Par ailleurs, l’article 4 du décret 2002-8 du 4 janvier 2002 prévoit que les congés annuels non pris ne peuvent donner lieu à aucune indemnité compensatrice.

Concernant vos « RTT », le décret 2002-9 précité prévoyant le bénéfice de jours supplémentaires de repos prévus au titre de la réduction du temps de travail n’indique pas la possibilité d’être indemnisé dans le cas où ces jours n’ont pas pu être pris.

Enfin, s’agissant de votre dernière question, je vous précise que l’article 45 du statut de la fonction publique hospitalière prévoit que des autorisations spéciales d'absence qui n'entrent pas en compte dans le calcul des congés annuels sont accordées, sous réserve des nécessités de service aux fonctionnaires, à l'occasion de certains événements familiaux.

Aucune autre précision n’est donnée dans le statut. Si l’on se réfère à l’instruction n°7 du 23 mars 1950 antérieurement en vigueur les autorisations d’absence pour évènement de famille sont de simples mesures de bienveillance de la part de l’administration. Les chefs de service peuvent les accorder à titre facultatif. Ils le font toujours sous leur responsabilité personnelle.

Ceci étant, dans votre cas, il ne s’agit pas d’une des autorisations de l’article 45 du statut mais plus simplement d’une autorisation qui vous a été donnée ponctuellement par « l’administratif de garde » pour reprendre votre expression.

Votre position doit donc être claire et ferme : vous avez obtenu l’autorisation expresse de vous absenter momentanément par un cadre de l’établissement, ce dernier représentant la Direction.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF

Merci beaucoup pour vos réponses.

Si j'ai bien compris le CET est donc basé sur le volontariat, mais pour les RTT et CA non pris si on ne les mets pas dans un CET on perd tout! Donc...

Sachant que dans mon établissement, ils ne s'encombrent pas de principes et ouvrent un CET en mettant les jours non pris d'office dedans au 1er janvier de l'année suivante!