bonjour,
Je fais suite à votre demande où vous nous précisez que vous souhaitez effectuer des remplacements avant de vous installer en libéral.
Dans le cadre d’une installation en libéral, vous pouvez exercer directement seule dans votre propre cabinet ou en cabinet de groupe.
L’exercice en cabinet de groupe peut prendre différentes formes telles que le contrat d’exercice en commun avec ou sans partage d’honoraires, la création de société telles que la société civile de moyen ou la société civile professionnelle…
Vous avez également la possibilité d’adopter le statut de remplaçante ou celui de collaboratrice.
Dans un premier temps, je me permets de vous préciser la différence entre ces deux statuts.
Le statut de collaborateur libéral ne répond pas aux mêmes conditions que celui de l’infirmier remplaçant.
Le collaborateur libéral est un infirmier non salarié qui, dans le cadre d'un contrat de collaboration libérale, exerce auprès d'un autre infirmier (personne physique ou personne morale), la même activité. Le collaborateur libéral exerce son activité professionnelle en toute indépendance. Il peut compléter sa formation et peut se constituer une clientèle personnelle.
Sous peine de nullité, la collaboration libérale doit se matérialiser par la signature d'un contrat écrit dans le respect des règles régissant la profession paramédicale.
Certaines mentions de ce contrat sont obligatoires :
1) Sa durée, indéterminée ou déterminée, en mentionnant dans ce cas son terme et, le cas échéant, les conditions de son renouvellement ;
2) Les modalités de la rémunération ;
3) Les conditions d'exercice de l'activité, et notamment les conditions dans lesquelles le collaborateur libéral peut satisfaire les besoins de sa clientèle personnelle ;
4) Les conditions et les modalités de sa rupture, dont un délai de préavis.
L’infirmier collaborateur libéral est responsable de ses actes professionnels, ce qui l'oblige à s'assurer. Il relève du statut social et fiscal de l’infirmier titulaire du cabinet, qui exerce en qualité de professionnel indépendant.
Le collaborateur libéral n'est pas un salarié et il peut, à l'occasion de cette collaboration, se constituer une clientèle personnelle. C'est pourquoi il n'est pas un remplaçant et ne devient pas pour autant un associé, car le titulaire du cabinet reste maître des décisions à prendre dans sa gestion.
La collaboration se situe entre le remplacement et l'association. En s'attachant les services d'un confrère collaborateur, un infirmier peut soulager son activité alors qu'il peut avoir des difficultés à trouver un remplaçant et ne souhaite pas pour autant s'associer.
Comme un infirmier installé, le collaborateur devra encaisser, donc percevoir directement, ses honoraires et signer personnellement ses feuilles de soins. Il paiera une redevance à son confrère pour la mise à disposition de ses locaux, de son matériel et d'une partie de sa clientèle.
Le remplaçant, quant à lui, exerce en l’absence de l’infirmier remplacé au sein du cabinet de ce dernier. Ce remplacement n'est autorisé que pour un temps limité correspondant à l’indisponibilité de l’infirmier remplacé.
Pendant son remplacement, l’infirmier remplacé doit s'abstenir de toute activité médicale libérale.
L’article R4312-44 du Code de la Santé Publique précise :
« Un infirmier ou une infirmière d'exercice libéral peut se faire remplacer soit par un confrère d'exercice libéral, soit par un infirmier ou une infirmière n'ayant pas de lieu de résidence professionnelle. Dans ce dernier cas, le remplaçant doit être titulaire d'une autorisation de remplacement délivrée par le directeur général de l'agence régionale de santé de son domicile et dont la durée maximale est d'un an, renouvelable. »
Le remplaçant perçoit l’ensemble des honoraires correspondant aux actes effectués sur les patients à qui il aura donné ses soins. Il utilise les feuilles de soins et les ordonnances du titulaire du cabinet.
Une fois le remplacement terminé, le titulaire du cabinet reverse au remplaçant un pourcentage du total des honoraires perçus et à percevoir correspondant au remplacement. Il s’agit d’une rétrocession.
Une fois le remplacement terminé, l’infirmier remplaçant est soumis au respect d’une clause de non-réinstallation prévue par la loi dès lors que son remplacement s’est déroulé sur une période supérieure à trois mois (Article R4312-47 du même Code).
Il ne peut donc pas prétendre posséder une partie de la clientèle à l’issue de son remplacement.
Aussi, étant donné que vous souhaitez débuter dans votre exercice libéral, vous avez le choix entre ces deux statuts.
Toutefois si vous avez la volonté d’effectuer des remplacements, c’est effectivement le statut de remplaçante que vous devez adopter.
Enfin, je vous précise que vous exercerez au sein du local du titulaire du cabinet que ce soit dans le cadre du remplacement ou dans le cadre de la collaboration.
En revanche, concernant le logiciel de transmission, en tant que remplaçante vous utiliserez en effet celui du cabinet alors qu’en tant que collaborateur vous aurez la liberté d’avoir le vôtre.
Juriste Sou Médical - Groupe MACSF