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Bonjour, Je ne suis point infirmier, mais une amie m'a posé LA question qui l'embarasse. Cette amie travaille dans un Centre hospitalier général, où les secteurs psy sont présents. Mon amie est Infirmière de Secteur Psychiatrique (ISP, et non pas sapeur pompier - 1 sigle pour 2 spécialisations.. ). Elle travaille dans un secteur de psy.
Régulièrement, par manque de lit, on héberge dans son service des patients relevant de secteur MCO ou SSR.
Certains des patients ne posent pas de problèmes, mais lorsqu'il s'agit de pratiquer des actes infirmiers qu'elle n'exerce plus depuis sa scolarité, elle a parfois peur voire même exprime un refus de pratiquer l'acte en question.
Après lectures sur la toile des divers décrets qui s'annulent les uns les autres après décisions juridiques... j'en suis arrivé à la conclusion :
infirmier IDE et infirmier ISP sont habilités à pratiquer les mêmes actes infirmiers, hormis le problème de lieu d'exercice; pas de libéral pour les ISP...
Enfin, pas de libéral tant qu'ils n'ont pas fait un stage/formation de 6mois minimum.
D'où ma question : Si pour exercer une activité libérale, un ISP doit suivre une formation, pourquoi dans le secteur public ( et autres lieux énumérés dans les décrets ) ils peuvent exercer sans formation ?
Quelle est donc la part de responsabilité de l' ISP en cas de problème ( car c est toujours quand il y a un problème qu'on s'interroge ) ? la part de l'établissement ?
Comment faire si l' ISP "ne se sent pas " de pratiquer un acte qu'il n'a plus l'habitude de pratiquer ( voire qu il n a jamais pratiqué, évolution de la profession obligeant ) ?
Merci de vos éclairages.
Cordialement.

En fait cette "différenciation" des lieux d'exercices et la clause du stage de 6 mois n'avaient qu'un but ....interdire le libéral aux ISP sauf à se fendre de 6 mois supplémentaires de "formation"
La réalité, c'est que l'un comme l'autre sont habilités à faire tout type de soins dans le service où ils exercent (hors spé pour lesquelles un diplôme sup est nécessaire comme IBODE, IADE...)
D’ailleurs IDE ou ISP, en sortant de l'école, il est toujours nécessaire de se former aux pratiques du service d'exercice car il est évident que personne n'est omniscient ni naturellement polyvalent!
Votre amie doit exiger des formations continues (pourquoi pas dans un service de médecin ou de chirurgie) lui permettant de remettre à jour des pratiques non utilisées depuis des années.

Bonjour,

La problématique que vous décrivez est finalement celle de l’hébergement de patients dans des services non adaptés. Il s’agit bien entendu d’une situation récurrente dans les établissements du fait du manque de lits, et qu’il faut dénoncer pour éviter à votre amie de se retrouver en position délicate dans les soins à administrer.

Sur ce point la réglementation actuelle prévoit que lorsque l’admission du patient présente un risque certain pour l’hôpital du fait d’un manque de place, il appartient au Directeur de l’établissement d’assurer le transfert du patient vers un établissement susceptible de le prendre en charge (article R. 1112-14 du code de la santé publique).

En cas d’incident et de demande de dommages et intérêts par le patient, c’est donc avant tout la responsabilité de l’hôpital qui sera recherchée, pour défaut d’organisation du service public.

Pour autant, les obligations mises à la charge du centre hospitalier ne déchargent pas l’infirmier de ses propres obligations, et le risque de poursuites pénales existent dans l’hypothèse où l’IDE n’a pas interpellé suffisamment la direction sur l’insécurité d’une part à accueillir tel patient qui nécessiterait une surveillance dans un service spécifique, et d’autre part à pratiquer des soins certes autorisés par le décret de compétences, mais pour lesquels elle s’estime insuffisamment formée.

Afin d’éviter toute mise en cause, il convient donc d’alerter, de préférence de manière collective, la direction de l’établissement sur ce dysfonctionnement, qui ne permet pas de dispenser des soins de qualité, avec toute la sécurité que les patients sont en droit d’attendre.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF

Lajoie a écrit :Régulièrement, par manque de lit, on héberge dans son service des patients relevant de secteur MCO ou SSR.

Vous avez déja essayé d'héberger des patients relevant de soin psychiatrique (hors les cas présentant des risques évidents) dans des services de MCO ou SSR quand le service de psy est déja en sur-occupation? ... c'est presque de l'ordre du fantasme, non?
Vous avez déja essayé de transférer des patients nécessitant des soins somatiques, parfois urgents, de psychiatrie vers les services de MCO? ... ce n'est pas toujours plus évident, n'est-ce pas?
...
et quelque chose me dit que là, ce n'est pas qu'une question de compétence IDE.
Par ailleurs, même si je cherche bien, dans notre CH, jamais il n'est venu à l'idée d'un cadre ou d'un directeur de garde de demander une place d'hébergement en psy quand le reste de l'hôpital est plein... la peur de la contamination, le manque d'équipement, ou la compétence des personnels (ici, 60% d'IDE en psy )?... allez savoir!
...
PS: sans doute que j'ai du avaler un truc qui n'est pas bien passé aujourd'hui...

Oui, moi je demanderais à la hiérarchie de clarifier la situation. sinon voyez un conseiller sur http://avocat.aconsulter.com/