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Publié : 18 oct. 2011 09:18
par Fred_ouille
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Re: Employer plusieurs remplaçants pour 2 tournées...

Publié : 19 oct. 2011 15:34
par Juriste MACSF
Bonjour,

Les conditions du remplacement infirmier sont prévues par les articles R 4312-43 à R 4312-48 du Code de la santé publique.

Notamment l’article R 4312- 44 énonce « Un infirmier ou une infirmière d’exercice libéral peut se faire remplacer soit par un confrère d’exercice libéral, soit par un infirmier ou une infirmière n’ayant pas de lieu de résidence professionnelle ».

Le remplacé peut en conséquence se faire remplacer par un confrère ou une consœur et non par plusieurs confrères ou plusieurs consœurs.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF