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Je travaille, depuis plus de 2 ans, comme remplaçante dans un cabinet formé de trois associées en SCP . Elles me proposent d'avoir un contrat de collaboratrice.
Dois-je signer le contrat avec la SCP, facturer mes honoraires et qu'ils soient encaissés sur le compte de la SCP? OU alors le contrat est à signer avec les trois associées, facturer mes honoraires et les encaisser sur mon comte professionnel?
Elles me demandent une redevance de 15%, cela vous semble-t-il correct?

Bonjour,

Le collaborateur libéral est un infirmier non salarié qui, dans le cadre d'un contrat de collaboration libérale, exerce auprès d'un autre infirmier de la même spécialité (personne physique ou personne morale), la même activité. Le collaborateur libéral exerce son activité professionnelle en toute indépendance. Il peut compléter sa formation et peut se constituer une clientèle personnelle.

Le collaborateur libéral relève du statut social et fiscal de l’infirmier titulaire du cabinet, qui exerce en qualité de professionnel indépendant.

Comme un infirmier installé, le collaborateur devra encaisser, donc percevoir directement, ses honoraires et signer personnellement ses feuilles de soins.

La SCP a pour objet l’exercice en commun de la profession et le partage des recettes en résultant.

Ici la société est considérée juridiquement comme exerçant la profession médicale. Les honoraires sont des recettes de la société partagées entre les associés selon les critères déterminés par eux.

Ainsi lorsqu’un collaborateur libéral exerce dans une structure de type Société Civile Professionnelle (SCP), il lui appartient de conclure son contrat de collaboration avec la société qui interviendra pour le compte des praticiens titulaires, en l’espèce avec la SCP.

Aussi, il résulte de ces différents éléments que c’est à la société que vous devrez verser la redevance et non directement aux associés.

Vous paierez une redevance à la SCP pour la mise à disposition de ses locaux, de son matériel et d'une partie de sa clientèle. En effet, cette mise à disposition n’est pas qu’une simple participation mais bien la contrepartie de frais réels.

Je vous laisse apprécier si les 15 % de redevance qui vous sont demandés correspondent bien à des frais réels.

Enfin j’attire votre attention sur le fait que le contrat de collaboration devra prévoir le temps que vous consacrerez à chaque praticien membre de cette société.


Juriste Sou Médical - Groupe MACSF