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Bonjour,

Il semblerait que depuis quelques mois l'équivalence IDE pour les sages femmes soit remise en cause.

Auriez vous des précisions ?

Cela signifie t'il qu'il n'est plus possible que celles ci effectuent des soins infirmiers dans les cliniques et hôpitaux où elles exercent ?

Cela signifie t'il qu'il ne peut désormais se trouver dans les services de maternité que des parturientes ?

(Dans nombre de cliniques, les lits vides des services de maternité accueillent parfois, temporairement, des patientes chirurgicales ou gynécologiques)

Bonjour,

L’arrêté du 29 juin 2011, paru le 9 juillet dernier au journal officiel, est venu modifier l'arrêté du 13 novembre 1964 relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière.
Cet arrêté de 1964 permettait aux titulaires du diplôme d'Etat de sage-femme de valider leur diplôme auprès de l'Agence régionale de santé pour l'exercice en qualité d'« infirmière autorisée polyvalente ».

Suite aux nouvelles conditions d’accès à la profession d’infirmier, mises en place depuis l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier, l’arrêté du 29 juin dernier a abrogé cette disposition, ne permettant donc plus aux sages-femmes de bénéficier de la validation de leur diplôme d'Etat pour l'exercice de la profession d'infirmière.

Toutefois, l'arrêté précise que « les sages-femmes qui, à la date de la publication du présent arrêté, exercent en qualité d'infirmier ou d'infirmière autorisée polyvalente peuvent continuer à exercer ces fonctions ». Ainsi, l'abrogation de ces dispositions ne remet pas en cause la situation des sages-femmes ayant déjà fait valider leur diplôme à l'ARS pour l'exercice de la profession d'infirmier. Celles-ci continueront leur exercice au regard de ces anciennes dispositions.

En conséquence, hormis la situation particulière des « infirmières autorisées polyvalentes », une sage-femme qui souhaite aujourd'hui pratiquer tous les soins infirmiers doit désormais obtenir le diplôme d'état d'infirmier.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF

Merci pour cette réponse de trés grande qualité (compléte et répondant parfaitement à ma question).