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bonjour,

je travail en colaboration dans un cabinet libéral depuis presque 3 ans.
nous avons trouvé une infirmière salariée (dans le secteur privé) qui recherche des remplacements en libéral et lui avons dit de se mettre en relation avec la DDASS du département afin de demander une autorisation de remplacement.

elle me dit qu'elle a fait la démarche mais que l' ARS lui dit qu'elle devait se mettre en "disponibilité" à 80%, ce qui la rebute naturellement.

en écrivant ces lignes je me dit que la phrase veut peut être dire tout simplement ce qu'elle veux dire, cad qu'elle doit être disponible pour son travail salarié au minimum à 80%.

savez s'il existe de façon générale ou bien particulière (en fonction des lieux géographique par exemple) des restrictions de ce type, à la possibilité pour un salarié du privé de réaliser des remplacements ?

merci d'avance

Effectivement il me semble que tu ne peux pas cumuler un emploi a 100% salarié avec des remplacements ! ....durée du travail hebdomadaire réglementée pour les salariés mais pas pour les IDEL ! lol

merci, j'attends l'avis d'un spécialiste du droit tout de même.

Vas voir sur d'autres posts ...en fait cela dépend des ARS ...ils appliquent certains textes comme ils veulent !

Bonjour,

Le cumul entre le statut libéral et le statut salarié est possible, il n’existe pas de limitation concernant la durée du travail en effet seule l’activité salariée est soumise aux dispositions du code du travail concernant les durées maximales du travail. La solution serait différente si la question était de cumuler deux emplois salariés.

D’un point de vue juridique le cumul d’activité est possible des lors que le salarié respecte son obligation de loyauté envers son employeur et que l’activité exercée n’est pas en concurrence avec l’activité salariée.

Je vous recommande néanmoins de vérifier que ni le contrat de travail ni la convention collective de la salariée ne prévoit des conditions spécifiques concernant la prévenance de l’employeur.

Vous mentionnez que l’ARS aurait évoqué une mise en disponibilité or cette notion n’est pas applicable aux salariés de droit privé. Je vous recommande d’interroger par écrit l’ARS afin de lever cette ambiguïté.

L’étude de ce document ne peut pas intervenir directement sur ce forum, c’est pourquoi nous vous conseillons de le transmettre à un conseil juridique.

Si vous êtes sociétaire MACSF- Sou Médical, titulaire d’un contrat Protection Juridique, n’hésitez pas à nous contacter, un juriste dédié se chargera de votre dossier.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF

merci de votre réponse et de la rapidité avec laquelle vous l'avez fait.
je transmet cette réponse à la personne concernée afin qu'elle puisse prendre les dispositions et argumenter face à l'ARS.

DE DONCKER sylvain