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Hello,
Existe-t-il une loi stipulant que l'on ne peut virer un SDF du hall d'un hopital en période hivernal?

pour un sdf non ! mais virer un rom, une femme obèse ou les roux , oui ça existe !
ahahahah la Loi !

stef92 a écrit :Hello,
Existe-t-il une loi stipulant que l'on ne peut virer un SDF du hall d'un hopital en période hivernal?

Pas sans s'être assuré qu'il ait un refuge pour la nuit.

Bonjour,

Il n’existe aucun texte qui régit ce type de situation. Néanmoins il convient d’être vigilant concernant vos obligations en tant que personnel soignant vis-à-vis de personnes en état de précarité susceptibles d’être pris en charge par le service d’urgence.
Je vous rappelle que la non assistance à personne en danger constitue une infraction pénale qui pourra vous être reprochée en fonction des circonstances.

Seul l’article R1112-47 du code de la santé publique vise l’expulsion d’un visiteur troublant le repos des malades sur décision du directeur de l’hôpital.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF