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Bonsoir,
J'ai posé cette question sur le forum infirmier général, mais n'ai même pas pensé au forum juridique
La voici donc :

J'ai besoin de vos lumières et de vos avis d'un point de vue juridique. Je travaille actuellement dans un ehapd. Un des résidents est très douloureux, sous patch de Durogésic, avec des interdoses d'oxynorm toutes les 6h si besoin. La dose du Durogésic a été augmentée, mais il reste malgré ça douloureux. Je lui donne en systématique les interdoses tout au long de la journée, mais mon problème c'est pour la nuit, où il n'est pas soulagé. Comme dans tous les ehpad, pas d'ide la nuit, juste une AS et une veilleuse.
Ma question est de savoir si je peux préparer un oxynorm en cas de besoin pour ce patient, en laissant le soin à l'équipe de nuit de lui dispenser? Est ce que cela fait juridiquement une différence qu'une AS distribue à un résident, sans la présence d'une ide, un toxique, par rapport à, par exemple, un somnifère, anxiolytique, ou autre...?

L’article L. 313-26 du code de l’action sociale et des familles énonce que « Au sein des établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 (dont font partie les EHPAD, établissements à caractère social ou médico-social), lorsque les personnes ne disposent pas d'une autonomie suffisante pour prendre seules le traitement prescrit par un médecin à l'exclusion de tout autre, l'aide à la prise de ce traitement constitue une modalité d'accompagnement de la personne dans les actes de sa vie courante.
L'aide à la prise des médicaments peut, à ce titre, être assurée par toute personne chargée de l'aide aux actes de la vie courante dès lors que, compte tenu de la nature du médicament, le mode de prise ne présente ni difficulté d'administration ni d'apprentissage particulier.
Le libellé de la prescription médicale permet, selon qu'il est fait ou non référence à la nécessité de l'intervention d'auxiliaires médicaux, de distinguer s'il s'agit ou non d'un acte de la vie courante.
Des protocoles de soins sont élaborés avec l'équipe soignante afin que les personnes chargées de l'aide à la prise des médicaments soient informées des doses prescrites et du moment de la prise. »

Un AS peut donc administrer des médicaments aux résidents d'un EHPAD, à condition
que tant la nature que le mode de prise ne présentent pas de difficultés particulières, et que la prescription médicale précise qu'il s'agit d'un acte de la vie courante qui peut, à ce titre, être réalisé par l'AS. De même, il faut également que la personne chargée de donner les médicaments soit informée des doses prescrites et du moment de la prise, via un protocole de soins établi au niveau de l'établissement.

Mais je relève ici deux difficultés :

- le médicament administré contient un dérivé de la morphine. Il n’est pas évident que la prescription médicale précise que sa prise constitue un acte de la vie courante. Or, il s’agit d’une condition indispensable à la mise en œuvre de l’article L. 313-26 CASF ;

- le médicament est préparé par vos soins « en cas de besoin » pour la nuit, vraisemblablement en fonction d’une prescription médicale ainsi libellée. En votre absence, cela laisse à l’AS l’initiative de décider si les conditions sont réunies pour proposer la prise au patient. Or, une telle décision suppose une évaluation de la douleur qui, certes, fait partie du rôle propre de l’infirmier et peut à ce titre être réalisée en collaboration avec un AS, sous la responsabilité de l’infirmière (article R. 4311-4 CSP), mais qui suppose que l’AS ait reçu la formation nécessaire sur ce point.

Juriste MACSF