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arret de travail et visite medicale
Publié : 27 juin 2012 16:58
par rose29
bonjour, je suis dans la fonction publique hospitaliere et j'aimerai savoir si a la reprise d'un arret maladie de+ d'1 mois, je dois passer une visite a la medecine du travail
merci
Re: arret de travail et visite medicale
Publié : 27 juin 2012 18:08
par Jo_bis
Oui, c'est obligatoire pour tout arrêt supérieur à 3 semaines.
Re: arret de travail et visite medicale
Publié : 29 juin 2012 20:41
par Norma Colle
Jo_bis a écrit :Oui, c'est obligatoire pour tout arrêt supérieur à 3 semaines.
sous réserve qu'il y ait toujours bien des médecins du travail au boulot
Vu la pénurie actuelle ma dernière visite médicale remontait à grosso-modo 4 ans!!!! La priorité des médecins était et reste centrée sur les nouveaux embauchés....les "vieux" çà peut aller mal
...on les mettra plus vite au placard et ce sont des jeunes moins payés qui les remplaceront
Re: arret de travail et visite medicale
Publié : 30 juin 2012 07:57
par binoute1
mais si ce n'est pas possible, elle peut peut-être insister pour la demander non ? pour se "couvrir" ?
Re: arret de travail et visite medicale
Publié : 02 juil. 2012 20:32
par rose29
bonsoir
j'ai appelé mon établissement pour ma reprise , la secrétaire m'a dit que la visite n’était pas obligatoire, j'ai insiste en disant que je m’étais renseigne, elle a dit d'accord mais a moi de prendre RDV
Re: arret de travail et visite medicale
Publié : 04 juil. 2012 10:27
par binoute1
ben la secrétaire peut d'ores et déjà demander une formation sur la législation du W :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cid
et aussi
NOTE : L’importance de la visite de reprise consécutive à un arrêt de travail prévue à
l’article R. 241.51 du Code du travail n’est plus à démontrer. Elle seule met fin à la
suspension du contrat et de ce point de vue doit être soigneusement distinguée de la
visite de pré reprise (C. trav. art. R. 241-5.1, a1. 4).
La Cour de cassation a déjà eu l’occasion de préciser que l’initiative de cette visite
pèse sur l’employeur, (Cass. soc. 12 nov. 1997 : Dr. soc. 1998, p. 24.- 10/O3/98 :
TPS 1998, comm. 154) même si le salarié peut parfois en prendre l’initiative à
condition que l’employeur soit averti. Elle le confirme ici en indiquant qu’il y a là, de la
part de ce dernier, manquement à ses obligations contractuelles
Re: arret de travail et visite medicale
Publié : 06 juil. 2012 07:54
par Juriste MACSF
Bonjour,
Le statut de la fonction publique hospitalière renvoie aux dispositions du code du travail en ce qui concerne les services de santé au travail des établissements de santé et notamment à l’article R4626-29 :
Article R4626-29
L'agent bénéficie d'un examen de reprise par le médecin du travail :
1° Après un congé de maternité ;
2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
3° Après une absence pour cause d'accident du travail ;
4° Après une absence de trois semaines au moins pour cause de maladie non professionnelle ;
5° Après une absence de plus de trois mois.
Juriste MACSF Sou Médical
Re: arret de travail et visite medicale
Publié : 06 juil. 2012 08:11
par copa
Heu, le décrêt a changé depuis le 1 er juillet 2012 .
Il faut maintenant 30 jours d'arrêt pour avoir une visite de reprise obligatoire.
Donc si tu as été arrêtée plus d'un mois, tu devrais.
Bon courage
