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bonjour,j'aimerai savoir si un roulement de nuit 3/2 2/3 est légal
je précise qu'on fait des nuits de 10 heures,dans le public
v s d nuits/l ma repos me j nuits/ vsd repos l ma nuits me j repos puis on repare sur le debut
existe-t-il des hôpitaux où ce roulement a été mis en place puis supprimé et si oui pour quelles raisons
merci à tous de vos réponses

Bonjour,

Le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements publics de santé prévoit à son article 6 que « la durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 heures au cours d'une période de sept jours.»

La période de sept jours précitée ne correspond pas forcément à la période s'étendant du lundi au dimanche. Néanmoins, durant cette période de sept jours consécutifs, la réglementation impose que l'agent ne dépasse pas 48 heures de travail effectif, heures supplémentaires comprises.

Par conséquent, le roulement que vous indiquez n'est pas conforme à la réglementation relative au temps de travail dans la fonction publique hospitalière.

Cordialement,

Juriste MACSF

Bonsoir,

Je me permets d'intervenir car dans le CHU où je travaille, ce roulement est en place depuis des années pour les IDE, les AS et les AP...
Vous dites que celui-ci n'est pas légal, est-il possible de déroger à cette règle? d'obtenir des dérogations?
Car ça me parait aberrant que nous puissions fonctionner ainsi dans le temps en toute illégalité...

nous aussi, nous avons ce roulement. Il a été choisi par une partie des employés de nuit du CHU, pour avoir un weekend complet sur 2. Ce roulement n'a jamais été proposé en CTE (comité technique d’établissement) car illégal mais il se fait sans problème et on nous l'impose sur le site où il se fait.
Il va être bientôt revu, car comme dans tous les CHU, nous avons des "chaussettes" énormes et ce roulement génère 120 heures supplémentaires par an. De + comme il y a souvent 2 repos seulement, c'est difficile de nous en faire péter un...

algono a écrit :j'aimerai savoir si un roulement de nuit 3/2 2/3 est légal

obalette a écrit :Ce roulement n'a jamais été proposé en CTE (comité technique d’établissement) car illégal mais il se fait sans problème et on nous l'impose sur le site où il se fait.

Pruune a écrit : Vous dites que celui-ci n'est pas légal, est-il possible de déroger à cette règle? d'obtenir des dérogations ?

Il y a un remède fort simple à cette illégalité, celui-ci :
-> semaine 1 : N-N-RC-RC-RH-N-N
-> semaine 2 : RC-RH-N-N-N-RH-RH

Et je parie qu'on va vous proposer cela.

Bonjour à tous,

Moi aussi je suis as de nuit dans une EHPAD... En ce moment le rythme c'est du grand n'importe quoi car nous avons une cadre interim très incompétente pour pleins de choses...
Voici ce que je dois effectuer en mars sur une semaine. Est-ce légal, Ai-je assez de repos entre les 2 cycles de nuits ???
Je travaille : Merc-Jeudi -repos- samedi-dim-lundi Soit 50h avec juste un repos qui n'en est pas vraiment un puisque je finis le vendredi matin à 7H....
Si vous avez un petit texte de loi...merci d'avance

Juriste MACSF a écrit : La période de sept jours précitée ne correspond pas forcément à la période s'étendant du lundi au dimanche.

Bonjour,
je ne comprends pas votre réponse comme quoi le premier roulement cité est illégal ?

Comme elle, mon roulement de nuit en 10h30 est, du lundi au dimanche
petite semaine : R R N N R R R soit 21h
grande semaine : N N R R N N N soit 52h30

Mais il est légal, si je comprends bien, puisqu'il suffit de décaler d'un jour la période de comptage (du mardi au lundi, ou du dimanche au samedi) pour que nous travaillions moins de 48h

Jo_bis a écrit :

algono a écrit :j'aimerai savoir si un roulement de nuit 3/2 2/3 est légal

obalette a écrit :Ce roulement n'a jamais été proposé en CTE (comité technique d’établissement) car illégal mais il se fait sans problème et on nous l'impose sur le site où il se fait.

Pruune a écrit : Vous dites que celui-ci n'est pas légal, est-il possible de déroger à cette règle? d'obtenir des dérogations ?

Il y a un remède fort simple à cette illégalité, celui-ci :
-> semaine 1 : N-N-RC-RC-RH-N-N
-> semaine 2 : RC-RH-N-N-N-RH-RH

Et je parie qu'on va vous proposer cela.

Non, ça ne va pas. Si vous comptez du samedi (semaine 1) au vendredi (semaine2), soit une période de 7 jours, je compte 5 nuits, soit plus de 48h de travail.

Maripasoula a écrit :

Juriste MACSF a écrit : La période de sept jours précitée ne correspond pas forcément à la période s'étendant du lundi au dimanche.

Bonjour,
je ne comprends pas votre réponse comme quoi le premier roulement cité est illégal ?

Comme elle, mon roulement de nuit en 10h30 est, du lundi au dimanche
petite semaine : R R N N R R R soit 21h
grande semaine : N N R R N N N soit 52h30

Mais il est légal, si je comprends bien, puisqu'il suffit de décaler d'un jour la période de comptage (du mardi au lundi, ou du dimanche au samedi) pour que nous travaillions moins de 48h

Non justement, il ne faut pas dépasser 48h de travail, quelle que soit la période de 7 jours considérée.

Merci de votre réponse,mais si j'ai bien compris, je n'ai pas assez de récup car je travail le vendredi, samedi et dimanche précédant cette semaine de 5 nuits. Donc du dimanche au dimanche cela fait 5Oh ...

Merci Tulipe, j'avais mal compris !