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Bonjour

Associé à 2 autres IDEL dans une scm, et gérant de celle ci je suis confronté,au non reglement de sa côté part de l un des associés.

Son comportement mets en péril le compte bancaire de la scm ainsi que son fonctionnement

Quel recours puis je avoir ?

Peut on aller jusqu à l exclusion du dit associé ( sachant que les statuts ne prévois pas cette situation ?

Ma responsabilité peut elle être engagée ?

Merci de vos réponses

Bonjour,

A défaut de règlement amiable de ce différend vous avez la possibilité de mettre votre associé en demeure de payer sa quote-part de charges et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si cette démarche reste vaine vous pourrez procéder à une assignation avec l'aide d'un avocat.

En tout état de cause, le non paiement de votre associé implique que vous preniez en charge sa défaillance pour la survie de la société.

Ce genre de situation entraîne en général une rupture de l'association et une dissolution de la société.

Cordialement,

Juriste MACSF