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Bonjour,
je suis IDEL remplaçante et l'on me propose un remplacement dans un cabinet SCP de 4 iDEL.

A ce jour les 4 IDEL ont le même type de planning : même nombre de WE, de journée pleine ou de matinée travaillées.
En fin de mois elles se versent le même salaire auquel est déjà retiré les frais de cabinet (loyer, EDF/GDF, femme de ménage).

Moi j'arrive dans ce cabinet pour remplacer ponctuellement une collègue en arrêt maladie (je ne prends pas son planning du mois mais quelques jours).
On me propose une rétrocession basée sur le salaire de la collègue remplacée donc sur le CA du mois moins les frais le tout divisé par 4.
Le calcul sera nombre salaire de l'IDEL divisé par nombre de jours travaillés (sans distinction des jours pleins et WE).
Est ce légal ?
Ne sommes nous pas tenue d'avoir une rétrocession des actes pratiqués moins un % de frais ?

Merci à toutes et tous de vos conseils et réponses.

bonjour,

je faisais auparavant partie d'une SCP de deux, fonctionnant visiblement comme celle que tu décris en matière de prélèvements des deux associées à parts égales une fois les charges déduites mais...quand nous prenions un ou une remplaçante nous considérions que cette personne devait recevoir de droit la rétrocession des honoraires des actes qu'elle avait réellement effectués.

Nous regardions donc à l'acte près ce quelle avait effectué et nous lui reversions donc
ses honoraires indépendamment de notre propre organisation.

Pour moi c'est d'une logique implaccable.

caducee40 a écrit :bonjour,

je faisais auparavant partie d'une SCP de deux, fonctionnant visiblement comme celle que tu décris en matière de prélèvements des deux associées à parts égales une fois les charges déduites mais...quand nous prenions un ou une remplaçante nous considérions que cette personne devait recevoir de droit la rétrocession des honoraires des actes qu'elle avait réellement effectués.

Nous regardions donc à l'acte près ce quelle avait effectué et nous lui reversions donc
ses honoraires indépendamment de notre propre organisation.

Pour moi c'est d'une logique implaccable.

Bonjour,

Effectivement il me semble que la rétrocession par actes pratiquées est juste et équitable : en effet dans mon remplacement je vais effectuer plus de journées pleines que de matinée par rapport aux autres IDEL et suis donc perdante s'il s'agit d'un "partage" du CA.

A moi de leur expliquer ma position et de leur ouvrir les yeux (parfois on ne voit pas tout quand on est roder à travailler sans remplaçante).

Bonjour,

Les modalités de rémunération des associés doivent être prévues par les statuts de la SCP ou à défaut, dans un règlement intérieur.
En tout état de cause, au cours du remplacement, le remplaçant facture les honoraires pour le compte du remplacé et les lui remet intégralement. Ce dernier procède alors à une rétrocession d’honoraires et peut conserver une somme forfaitaire correspondant au frais de fonctionnement du cabinet.

Dans votre cas, la SCP centralisant tous les honoraires, elle va donc percevoir l'intégralité des honoraires que vous aurez facturé et les reverser aux associés selon la formule de répartition prévue dans ses statuts, après retenue des frais de fonctionnement du cabinet. Il appartiendra donc au remplacé de procéder à son tour à une rétrocession d'honoraires à votre profit.

Seul le remplacé sera à même de distinguer les week-ends ou les jours pleins et d'y adapter la rétrocession d'honoraires. Il convient donc de vous rapprocher du remplacé pour connaître ses intentions en la matière.
Ce fonctionnement est légal et justifié par l'exercice en SCP, c'est-à-dire par le biais d'une société ayant la personnalité morale et étant réputée exercer elle-même l'activité concernée.

Cependant ces informations vous sont données sous réserve de dispositions particulières prévues dans les statuts de la SCP et qui prévoiraient d'autres modalités de rémunération des remplaçants.

Cordialement,

Juriste MACSF