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bonjour,

je suis actuellement en contrat de collaboration dans un cabinet que je souhaite quitter pour cause de mésentente avec mon collègue. J'ai pour idée de m'associée avec deux autres collègues pour monter ma "propre tournée". Mon collègue a une tournée trés vaste sur la ville qui comprend beaucoup de quartier. Et je souhaite crée ma propre patientèle sur l'une d'entre elle. Plusieurs patients à qui j'ai annoncer mon départ souhaite absolument me suivre car ils s'entendent pas avec mon collègue. Est ce que je dois les refuser par peur d'etre accuser de detournement de patientèle ? ou est il possible que je les accepte tout en informant par écrit mon collègue ?

Merci de vos réponses....

Bonjour,

Concernant votre projet d’installation je me permets tout d'abord de vous rappeler les modalités applicables à la rupture de vos relations contractuelles.

Il convient avant tout de se référer aux dispositions de votre contrat de collaboration et plus particulièrement à la clause de non concurrence le cas échéant susceptible de limiter dans le temps et dans l’espace votre exercice futur.

Il sera nécessaire d'adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à votre confrère, en lui précisant vos intentions. Je vous rappelle que vous ne pouvez pas rompre vos relations de façon précipitée (cad, pas de départ du jour au lendemain). Il conviendra donc de préciser dans ce courrier RAR que vous entendez respecter un délai de préavis d’une durée suffisante, de l'ordre de 3 à 6 mois.

En tout état de cause, il vous appartient de faire garantir la liberté de choix du patient.

La concurrence déloyale ne se présume pas, et doit être matérialisée par des actes concrets, à savoir distribution de cartes de visites aux patients ou aux autres professionnels de santé, mailing à l'ensemble de la patientèle...

Dans la mesure où vous vous garderez de mettre en oeuvre de telles pratiques déloyales, on ne pourrait pas vous reprocher de donner vos soins aux patients qui vous en feraient la demande.


Cordialement,

Juriste MACSF