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Bonjour,

Actuellement infirmière dans un établissement de l'AP-HP, je souhaite exercer en plus une activité d'auto-entrepreneur.
Je voulais savoir si cela était envisageable et si non quelles possibilités s'offrent à moi (autre que la disponibilité).

Merci de vos réponses.

Bonjour,

Le cumul de l'activité d'agent titulaire ou contractuel de la fonction publique hospitalière avec une autre activité est soumis à certaines conditions.

En effet, l'article 25 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires mentionne toujours un principe général d'interdiction de cumul d'activités et une obligation pour les agents publics de consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées.

Néanmoins, il existe certaines dérogations. Ces dernières sont prévues par le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires.

Il existe également une possibilité pour les fonctionnaires à temps complet ou non complet d’exercer une activité accessoire. L’activité est dite « accessoire » dès lors qu’elle s’inscrit dans le cadre d’un cumul et qu’elle ne constitue pas une modalité d’exercice de l’activité principe de l’agent, inhérente à sa fonction et exercée dans le cadre de son service.

A ce titre, les agents publics peuvent exercer leur activité accessoire dans le cadre de l’auto entreprise, dans les conditions prévues à l’article L133-6-8 du code de la sécurité sociale par exemple pour des expertises et consultations ; enseignements ou formations ; activités à caractère sportif ou culturel ; travaux de faible importance réalisés chez des particuliers ;

Les agents publics peuvent également exercer dans ce cadre des services à la personne et vente de biens fabriqués personnellement par l’agent.

Cette possibilité de cumul est soumise à un régime d'autorisation. Celle-ci est accordée par le directeur de l'établissement qui, pour des raisons d'organisation de service ou parce que cette activité constitue une atteinte au fonctionnement normal du service notamment, peut refuser d'accorder à l'intéressé ce cumul d'activités.

En outre, l'autorité dont relève l'agent peut s'opposer à tout moment à la poursuite d'une activité dont l'exercice a été autorisé, dès lors que l'intérêt du service le justifie, que les informations sur le fondement desquelles l'autorisation a été donnée apparaissent erronées ou que l'activité en cause ne revêt plus un caractère accessoire.

Le décret du 20 janvier 2011 confirme explicitement que l’activité accessoire doit être exercée en dehors des heures de service de l’agent.

Cordialement,

Juriste MACSF

Merci beaucoup cette réponse qui me sera bien utile!