Problèmes avec associée en vue arrêt exercice libéral
Publié : 30 avr. 2013 01:45
Bonjour, je m'adresse à vous sur le forum juridique car j'ai déjà fait part de mon problème sur le forum libéral, dans le sujet du même nom, mais je ne suis pas sûre que les réponses apportées soient juridiquement exactes.
Je vais reprendre les éléments les plus importants résumant mes problèmes mais tout est détaillé sur le forum libéral.
Il y a un peu plus de 3 ans, une amie et moi avons décidé de creér notre cabinet infirmier. Nous avons donc "monté" notre patientèle ensemble, d'abord en étant en domiciliation puis après un an d'exercice nous avons loué notre propre local que nous partageons maintenant avec 3 autres paramédicaux (un bail avec nos 5 noms).
Au moment de notre installation je souhaitais créer une SCM ou SCP mais mon associée a refusé de peur de s'engager légalement avec moi, je n'ai donc pas insisté et notre association est donc une association tacite.
Il y a un an, j'ai eu un gros AVP qui m'a contraint à m’arrêter 6 mois et demi de travailler (plusieurs remplaçantes se sont succédées pendant cette pèriode, je leur rétrocédais 100% du CA). Depuis ma reprise il y a 6 mois je n'ai pas pu reprendre mon activité à temps plein, j'ai du faire appel à une collaboratrice fixe qui me remplace au moins 4 jours dans le mois et travaille sur ses propres feuilles.
Depuis mon accident les rapports avec mon associée qui était une amie se sont considérablement dégradés et aujourd'hui j'ai l'impression de n'être plus que son employée et de n'avoir pas mon mot à dire sur le planning ou autres problèmes du cabinet. La communication entre nous est devenue quasi nulle mises à parts nos transmissions orales concernant nos patients, elle reconnait cependant qu'elle n'a aucun problème avec moi concernant mon travail.
Avec nos patients ou les autres intervenants je n'ai par contre aucun souci, chacun est ravi de mon travail et de mon retour.
Physiquement j'ai de grosses difficultés à assumer mes 10 jours de travail dans le mois et mon manque de progrès au niveau de mon rétablissement est dû selon mon chirurgien à mon activité professionnelle. Il me dit de lever le pied mais comment faire plus...
Financièrement mes 6 mois et demi d'arrêt et mon travail à temps partiel depuis ne me permettent pas de m'en sortir et je redoute un nouvel arrêt de travail en raison de mon état de santé.
Humainement, il m'est devenu difficile de continuer à travailler avec mon associée.
J'ai donc pris la décision d'arrêter le libéral.
Le 05/03/13 j'ai donc rencontré mon associée pour l'informer que j’arrêtais le libéral (ce qui ne l'a pas surpris mais soulagé...) et que je commençais une recherche d'emploi salarié "plus calme et moins physique" dés maintenant. Je l'ai également informée que je ne souhaitais pas vendre ma part de la patientèle au plus offrant mais que je voulais que tout se passe au mieux pour elle et les patients. Donc je lui ai proposé pour me remplacer la collaboratrice qui effectue au moins 4 jours de travail mensuels depuis ma reprise. Cette collaboratrice est très sérieuse, investie, appréciée de tous nos patients, des familles, de mon associée et de moi même et des autres intervenants auprès de nos patients. Elle me paraissait être le successeur idéal. Cette collaboratrice ayant de petits moyens je ne lui demandais environ que 50% du CA de 15 jours d'exercice (cad 1mois car nous travaillons 15j dans le mois) pour la cession de ma patientèle et son entrée dans le cabinet.
Cette somme servait en grande partie à rembourser l'investissement mobilier que j'avais fait dans le cabinet (80% de ce qui s'y trouve a été acheté par moi). Ma remplaçante acceptait ces conditions.
Dans un premier temps, mon associée a accepté ma collaboratrice pour prendre ma suite, mais quelques heures après notre rdv elle m'a recontacté pour me dire qu'elle devait y réfléchir car c'était un engagement à long terme à ne pas prendre à la légère. Comprenant ses inquiétudes j'acceptais de lui laisser un délai de réflexion.
Le problème c'est qu'elle y a réfléchi pendant 15 jours et qu'elle laissait entendre y compris à ma collaboratrice que ce serait peut être une de ses amies qui prendrait ma suite.Durant ces 15 jours,ma collaboratrice était inquiète pour son avenir car elle avait refusé plusieurs engagements de remplacement en vue de son installation définitive dans notre cabinet et plus rien n'était sûr. Elle a donc expliqué sa situation à mon associée et lui a dit que sans réponse de sa part sous un peu moins de 2 semaines elle serait contrainte d'accepter des remplacements pour cet été car elle devait assurer ses arrières.
Mon associée a laissé passer ce délai et attendu que ma collaboratrice ait de nouveaux engagements pour nous annoncer qu'elle choisissait finalement son amie mais qu'une future association avec ma collaboratrice, à 3 n'étais pas exclue dans quelques temps...
Durant cette période de réflexion de mon associée je lui ai bien rappelé que je cédais ma patientèle pour la somme modique déjà précisée avec elle et que le candidat qu'elle retiendrait devrait être d'accord avec cela. Elle m'a dit que son amie l'était.
J'ai trouvé un nouvel emploi sédentaire donc idéal pour moi que je vais débuter le 10 Juin, mon successeur étant bien disponible à cette date.
Le problème que je rencontre aujourd'hui, c'est que c'est mon associée qui a été en contact avec son amie pour organiser ma suite. Et après plusieurs tentatives pour joindre cette amie, elle a fini par me recontacter cet après midi. Quand j'ai abordé le contrat de cession de ma part de patientèle contre la somme prédéfinie, elle m'a dit qu'elle était vaguement au courant que je voulais vendre ma patientèle mais ne savait pas combien. Elle m'a aussi annoncé que mon associée voulait lui faire signer un contrat comme quoi si ça se passait mal entre elles la patientèle lui revenait intégralement et donc mon successeur perdait tout. Dans ces conditions elle refuse de me payer quoi que ce soit au risque de tout perdre dans quelques temps.
Mon associée elle veut protéger son "gagne pain" et refuse de prendre le risque de perdre une partie de sa patientèle si ça se passe mal avec mon successeur.
J'ai enfin eu mon associée au téléphone et les choses ne se sont pas bien passées...
En gros, elle considère que mon arrêt de travail de 6 mois m'a enlevé tous les droits sur la patientèle et donc qu'il est hors de question qu'elle paye pour quelque chose qui lui revient de droit!
D'autre part elle m'annonce que son amie n'a aucune intention non plus de payer quoi que ce soit puisqu'avant d'envisager de prendre ma suite elle avait d'autres projets pour lesquels elle ne devait rien payer. D'ailleurs mon associée affirme que vendre une patientèle ça ne se fait plus sauf dans les zones surdotées en IDEL. Elle est persuadée que je ne réussirai pas à vendre même à bas prix.
Suite aux messages sur le forum libéral et à d'autres informations que j'ai obtenu, je lui ai expliqué que chacune de nous possédait 50% de la patientèle et était libre de la vendre ou de se séparer de l'autre.
Elle a fini par conclure que je n'avais qu'à partir avec la patientèle qu'il nous reste d'avant mon accident puisqu'elle estime que je n'ai aucun droit sur celle acquise depuis. Elle refuse de travailler avec quelqu'un à qui je vendrait la patientèle et a toujours pour projet de travailler avec son amie avec les patients restants.
Ce n'est absolument pas là que je voulais en arriver, je ne voulais léser ni mon associée, ni mes patients. Et au final chacune de nous partirait avec une moitié des patients (ou presque puisque nous avons perdus plusieurs patients et eu 5 nouveaux patients récurrents depuis mon accident donc elle partirait avec 11 patients récurrents et moi seulement 6).
Les patients risquent d'être perturbés par cette séparation d'autant plus que j'ai pour projet d'arrêter le libéral et donc qu'ils se retrouveront avec une infirmière complètement nouvelle pour s'occuper d'eux.
Et même si en théorie chacune de nous peut partir avec 50% des patients, c'est aux patients de décider. Et s'ils apprennent que je vais arrêter le libéral, entre choisir de rester avec une infirmière qu'ils connaissent et choisir de partir avec une inconnue le choix risque d'être vite fait...
D'autre part, vendre une 1/2 patientèle au sein d'un cabinet qui a bonne réputation et qui est connu dans le quartier ou vendre 6 patients ça n'est pas la même chose. Ça risque d'être plus compliqué...surtout en 1 mois!!!
Du coup je n'ai pas beaucoup de solutions, d'un coté je n'ai pas envie d'abandonner car je trouve ça injuste, mais de l'autre je me sens prise au piège et je ne veux pas que les patients en pâtissent. Et c'est exactement là dessus que mon associée compte pour récupérer l'intégralité de la patientèle sans débourser un centime.
Je souhaiterai savoir quels sont mes droits et devoirs ainsi que ceux de mon associée dans cette affaire.
Puis-je vendre ma part de patientèle?
Mon associée peut elle s'y opposer? Et si oui quels sont mes recours?
Peut elle refuser de travailler avec la personne qui rachèterai ma patientèle?
Si oui, mon successeur pourrait il quand même prendre ma suite dans mon cabinet pour continuer à bénéficier de sa réputation et de son équipement? Ou mon associée peut elle s'y opposer?
Ce que je souhaiterai c'est pouvoir entrer en poste dans mon nouvel emploi au 10/06, toucher la somme que je demande qui me paraît négligeable en comparaison de ce qui se fait communément et bien sûr que tout ce passe au mieux pour mes patients.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Je vais reprendre les éléments les plus importants résumant mes problèmes mais tout est détaillé sur le forum libéral.
Il y a un peu plus de 3 ans, une amie et moi avons décidé de creér notre cabinet infirmier. Nous avons donc "monté" notre patientèle ensemble, d'abord en étant en domiciliation puis après un an d'exercice nous avons loué notre propre local que nous partageons maintenant avec 3 autres paramédicaux (un bail avec nos 5 noms).
Au moment de notre installation je souhaitais créer une SCM ou SCP mais mon associée a refusé de peur de s'engager légalement avec moi, je n'ai donc pas insisté et notre association est donc une association tacite.
Il y a un an, j'ai eu un gros AVP qui m'a contraint à m’arrêter 6 mois et demi de travailler (plusieurs remplaçantes se sont succédées pendant cette pèriode, je leur rétrocédais 100% du CA). Depuis ma reprise il y a 6 mois je n'ai pas pu reprendre mon activité à temps plein, j'ai du faire appel à une collaboratrice fixe qui me remplace au moins 4 jours dans le mois et travaille sur ses propres feuilles.
Depuis mon accident les rapports avec mon associée qui était une amie se sont considérablement dégradés et aujourd'hui j'ai l'impression de n'être plus que son employée et de n'avoir pas mon mot à dire sur le planning ou autres problèmes du cabinet. La communication entre nous est devenue quasi nulle mises à parts nos transmissions orales concernant nos patients, elle reconnait cependant qu'elle n'a aucun problème avec moi concernant mon travail.
Avec nos patients ou les autres intervenants je n'ai par contre aucun souci, chacun est ravi de mon travail et de mon retour.
Physiquement j'ai de grosses difficultés à assumer mes 10 jours de travail dans le mois et mon manque de progrès au niveau de mon rétablissement est dû selon mon chirurgien à mon activité professionnelle. Il me dit de lever le pied mais comment faire plus...
Financièrement mes 6 mois et demi d'arrêt et mon travail à temps partiel depuis ne me permettent pas de m'en sortir et je redoute un nouvel arrêt de travail en raison de mon état de santé.
Humainement, il m'est devenu difficile de continuer à travailler avec mon associée.
J'ai donc pris la décision d'arrêter le libéral.
Le 05/03/13 j'ai donc rencontré mon associée pour l'informer que j’arrêtais le libéral (ce qui ne l'a pas surpris mais soulagé...) et que je commençais une recherche d'emploi salarié "plus calme et moins physique" dés maintenant. Je l'ai également informée que je ne souhaitais pas vendre ma part de la patientèle au plus offrant mais que je voulais que tout se passe au mieux pour elle et les patients. Donc je lui ai proposé pour me remplacer la collaboratrice qui effectue au moins 4 jours de travail mensuels depuis ma reprise. Cette collaboratrice est très sérieuse, investie, appréciée de tous nos patients, des familles, de mon associée et de moi même et des autres intervenants auprès de nos patients. Elle me paraissait être le successeur idéal. Cette collaboratrice ayant de petits moyens je ne lui demandais environ que 50% du CA de 15 jours d'exercice (cad 1mois car nous travaillons 15j dans le mois) pour la cession de ma patientèle et son entrée dans le cabinet.
Cette somme servait en grande partie à rembourser l'investissement mobilier que j'avais fait dans le cabinet (80% de ce qui s'y trouve a été acheté par moi). Ma remplaçante acceptait ces conditions.
Dans un premier temps, mon associée a accepté ma collaboratrice pour prendre ma suite, mais quelques heures après notre rdv elle m'a recontacté pour me dire qu'elle devait y réfléchir car c'était un engagement à long terme à ne pas prendre à la légère. Comprenant ses inquiétudes j'acceptais de lui laisser un délai de réflexion.
Le problème c'est qu'elle y a réfléchi pendant 15 jours et qu'elle laissait entendre y compris à ma collaboratrice que ce serait peut être une de ses amies qui prendrait ma suite.Durant ces 15 jours,ma collaboratrice était inquiète pour son avenir car elle avait refusé plusieurs engagements de remplacement en vue de son installation définitive dans notre cabinet et plus rien n'était sûr. Elle a donc expliqué sa situation à mon associée et lui a dit que sans réponse de sa part sous un peu moins de 2 semaines elle serait contrainte d'accepter des remplacements pour cet été car elle devait assurer ses arrières.
Mon associée a laissé passer ce délai et attendu que ma collaboratrice ait de nouveaux engagements pour nous annoncer qu'elle choisissait finalement son amie mais qu'une future association avec ma collaboratrice, à 3 n'étais pas exclue dans quelques temps...
Durant cette période de réflexion de mon associée je lui ai bien rappelé que je cédais ma patientèle pour la somme modique déjà précisée avec elle et que le candidat qu'elle retiendrait devrait être d'accord avec cela. Elle m'a dit que son amie l'était.
J'ai trouvé un nouvel emploi sédentaire donc idéal pour moi que je vais débuter le 10 Juin, mon successeur étant bien disponible à cette date.
Le problème que je rencontre aujourd'hui, c'est que c'est mon associée qui a été en contact avec son amie pour organiser ma suite. Et après plusieurs tentatives pour joindre cette amie, elle a fini par me recontacter cet après midi. Quand j'ai abordé le contrat de cession de ma part de patientèle contre la somme prédéfinie, elle m'a dit qu'elle était vaguement au courant que je voulais vendre ma patientèle mais ne savait pas combien. Elle m'a aussi annoncé que mon associée voulait lui faire signer un contrat comme quoi si ça se passait mal entre elles la patientèle lui revenait intégralement et donc mon successeur perdait tout. Dans ces conditions elle refuse de me payer quoi que ce soit au risque de tout perdre dans quelques temps.
Mon associée elle veut protéger son "gagne pain" et refuse de prendre le risque de perdre une partie de sa patientèle si ça se passe mal avec mon successeur.
J'ai enfin eu mon associée au téléphone et les choses ne se sont pas bien passées...
En gros, elle considère que mon arrêt de travail de 6 mois m'a enlevé tous les droits sur la patientèle et donc qu'il est hors de question qu'elle paye pour quelque chose qui lui revient de droit!
D'autre part elle m'annonce que son amie n'a aucune intention non plus de payer quoi que ce soit puisqu'avant d'envisager de prendre ma suite elle avait d'autres projets pour lesquels elle ne devait rien payer. D'ailleurs mon associée affirme que vendre une patientèle ça ne se fait plus sauf dans les zones surdotées en IDEL. Elle est persuadée que je ne réussirai pas à vendre même à bas prix.
Suite aux messages sur le forum libéral et à d'autres informations que j'ai obtenu, je lui ai expliqué que chacune de nous possédait 50% de la patientèle et était libre de la vendre ou de se séparer de l'autre.
Elle a fini par conclure que je n'avais qu'à partir avec la patientèle qu'il nous reste d'avant mon accident puisqu'elle estime que je n'ai aucun droit sur celle acquise depuis. Elle refuse de travailler avec quelqu'un à qui je vendrait la patientèle et a toujours pour projet de travailler avec son amie avec les patients restants.
Ce n'est absolument pas là que je voulais en arriver, je ne voulais léser ni mon associée, ni mes patients. Et au final chacune de nous partirait avec une moitié des patients (ou presque puisque nous avons perdus plusieurs patients et eu 5 nouveaux patients récurrents depuis mon accident donc elle partirait avec 11 patients récurrents et moi seulement 6).
Les patients risquent d'être perturbés par cette séparation d'autant plus que j'ai pour projet d'arrêter le libéral et donc qu'ils se retrouveront avec une infirmière complètement nouvelle pour s'occuper d'eux.
Et même si en théorie chacune de nous peut partir avec 50% des patients, c'est aux patients de décider. Et s'ils apprennent que je vais arrêter le libéral, entre choisir de rester avec une infirmière qu'ils connaissent et choisir de partir avec une inconnue le choix risque d'être vite fait...
D'autre part, vendre une 1/2 patientèle au sein d'un cabinet qui a bonne réputation et qui est connu dans le quartier ou vendre 6 patients ça n'est pas la même chose. Ça risque d'être plus compliqué...surtout en 1 mois!!!
Du coup je n'ai pas beaucoup de solutions, d'un coté je n'ai pas envie d'abandonner car je trouve ça injuste, mais de l'autre je me sens prise au piège et je ne veux pas que les patients en pâtissent. Et c'est exactement là dessus que mon associée compte pour récupérer l'intégralité de la patientèle sans débourser un centime.
Je souhaiterai savoir quels sont mes droits et devoirs ainsi que ceux de mon associée dans cette affaire.
Puis-je vendre ma part de patientèle?
Mon associée peut elle s'y opposer? Et si oui quels sont mes recours?
Peut elle refuser de travailler avec la personne qui rachèterai ma patientèle?
Si oui, mon successeur pourrait il quand même prendre ma suite dans mon cabinet pour continuer à bénéficier de sa réputation et de son équipement? Ou mon associée peut elle s'y opposer?
Ce que je souhaiterai c'est pouvoir entrer en poste dans mon nouvel emploi au 10/06, toucher la somme que je demande qui me paraît négligeable en comparaison de ce qui se fait communément et bien sûr que tout ce passe au mieux pour mes patients.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.