Page 1 sur 1
Fouille affaires personnelles patient
Publié : 06 mai 2013 07:30
par intemperance
1.Je souhaiterai savoir juridiquement si un IDE peut fouiller les affaires personnelles d'un patient (sac, valise...) avec ou sans son autorisation et plus particulièrement s'il existe un risque ou des antécédents de tentative de suicide. Textes?
2. De plus,y a t il des obligations autres vis à vis des mineurs
Re: Fouille affaires personnelles patient
Publié : 06 mai 2013 11:42
par Florent L
Juridiquement, non, c'est illégal sans son accord....une tolérance sera admise si risque de passage à l'acte par exemple, ou danger immédiat....et si le règlement intérieur autorise le cas... une chambre de patient est un lieu privatif, même dans une structure publique....
Mais autrement il faut un OPJ.
Attention, la fouille reste à dissocier de l'inventaire d'entrée.
Re: Fouille affaires personnelles patient
Publié : 06 mai 2013 14:17
par caducee1717
Bonjour,
lorsque je bossais en psy, plus particulièrement dans un service d'addictologie, les patients (tous volontaires pour y être pris en charge) étaient informés dès l'entretien préalable à l'admission qu'ils pourraient être "contrôlés" dans le cadre de la gestion de leur sevrage/PEC , soit si suspicion de consommation de substance (s), soit par contrôles à "l'aveugle"...
lorsqu'ils acceptaient et s'engageaient dans un séjour au sein de l'unité ils signaient une sorte de "contrat" sur lequel figurait le règlement intérieur et le fonctionnement/déroulement de la cure mais également la possibilité d'être "contrôlés" (je préfère ce terme

).
