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bonjour,

un cabinet "éxterieur" à l'entreprise où je travaille ,mandaté par le CHSCT ,va faire une étude sur un service bien particulier , qui rencontre ,actuellement , d'énormes difficultées.
un expert souhaite me rencontrer.

je suis tenu au secret médical!
comment puis je intervenir?
s'il me demande de consulter mes cahiers de soins : "soins infirmiers" journalier
accidents du travail
accidents bénins ......

je pense etre en mesure de refuser.


pouvez vous me le confirmer.
qu'elles sont les "personnes" qui peuvent prendre connaissance du "cahier de soins "infirmier?(mis part le médecin du travail).

je vous remercie pour votre aide.je n'ai trouvé aucun appui......

bonne semaine à tous
wolf F

Bonjour,

Dans le cadre de sa mission de contrôle, le CHSCT a eu recours à un expert agréé afin qu’il intervienne au sein de l’établissement dans lequel vous exercez au motif que l’un des services rencontre d’importantes difficultés.

Cet expert souhaite vous rencontrer et vous vous demandez quels sont les éléments que vous pouvez transmettre et quels sont ceux que vous ne devez pas confier.

Il faut savoir que le CHSCT a recours à un expert agréé dans les situations suivantes :
quand un risque grave est constaté dans l'établissement,
en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

Ainsi, dans le cadre de l’interrogatoire mené par l’expert agréé, vous serez autorisé à témoigner sur vos conditions de travail.

En revanche, vous resterez tenu au secret professionnel qui, aux termes de l’article R4312-4 du code de la santé publique, précise que « Le secret couvre non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, lu, entendu, constaté ou compris ». Ainsi, vous ne serez pas autorisé à communiquer (ni par écrit, ni par oral) les éléments médicaux concernant les patients de l’établissement. Les dossiers médicaux de chacun d’entre eux n’auront donc pas à être transmis à l’expert.

Cordialement,

Juriste MACSF

pas les dossiers médicaux mais celui des accidents bénins, il me semble que oui. Non ?