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Bonjour.
Je suis infirmiere stagiaire dans le public (stagiairisée depuis fevrier)
Debut mai, j'ai demandé ma demission pour le 30 juin. j'ai envoyé ma premiere lettre le 2 mai avec accusé de récéption et j'ai renouvellé celà le 1 juin. J'ai donc deux lettres à un mois d'intervalle, ce qui m'autoriserai à ne plus etre obligée de me presenter au travail dès le 3 juillet.

Ma cadre m'a alors appris que ma démission était acceptée au 30 juin, à la condition que mon soldes de CA, RTT et RF soient en jullet, ce qui me couvre tout le mois de juillet. Ils me refusent également de poser des CA au mois de juin, probleme récurent ici, les CA et RTT étant très souvent refusés sans raisons valables.

Déménageant pour suivre mon conjoint, je me suis mise à la recherche d'un nouvel emploi. Le CHU de ma nouvelle ville me propose un poste à la con,dition que je sois disponible dès la semaine du 8 juillet, ce qui tombe pendant mes vacances.

Puis-je avoir un recours pour mes vacances, quitte à les perdre, ou bien dois-je abandonner le poste proposé?


Merci d'avance

Bonjour,

Conformément à l’article 11 du décret 97-487 du 12 mai 1997, l’agent stagiaire qui veut démissionner doit adresser sa demande écrite à l’autorité ayant le pouvoir de nomination un mois au moins avant la date à laquelle il souhaite cesser ses fonctions.

La démission n’a d’effet qu’autant qu’elle est acceptée par cette autorité.

La démission doit donc être acceptée par votre chef d’établissement et faire l’objet d’une décision administrative qui doit vous être notifiée.

Cette décision doit fixer la date à laquelle prendra effet votre démission. En effet, un établissement hospitalier public peut reporter la date de départ effectif de l’agent au-delà du délai minimum d’un mois, pour nécessité de service, par exemple, si cela permet d’assurer la continuité du service public.

L’acceptation de la démission rend celle-ci irrévocable.

Il est indispensable de connaître la date d’effet de votre démission qui a été fixée par votre chef d’établissement. Si vous n’avez toujours pas de décision écrite d’acceptation de votre démission, il vous appartient de prendre contact rapidement avec les services de la Direction.

Si la date d’effet de votre démission est fixée au 30 juin comme semble l’indiquer votre cadre, vous ne pourrez pas solder vos congés en juillet puisqu’en principe vous aurez rompu tout lien avec votre établissement au 30 juin. Il vous faudrait donc solder vos congés avant cette date.

Sachez qu’en principe vous devez solder vos jours de congés annuels et vos jours de RTT avant la date de cessation d’activité fixée par votre chef d’établissement. A défaut, vous ne pourrez prétendre au versement d’une indemnité compensatrice au titre de ces jours de congés non pris et ceux-ci seront donc perdus.

De la même manière, si, en application du décret 2002-598 du 25 avril 2002, votre chef d’établissement a opté pour une compensation des heures supplémentaires effectuées sous la forme de repos compensateurs, vous devez pouvoir en bénéficier avant votre départ de l’établissement.

En tout état de cause, tant que le lien unissant l’agent à la fonction publique hospitalière n’est pas officiellement rompu, c'est-à-dire jusqu’à la date d’effet de la démission fixée par l’employeur, l’agent stagiaire ne peut pas, en principe, intégrer un autre établissement public ou une autre administration.

Si un agent stagiaire quitte ses fonctions avant d’y être autorisé, il ne sera pas rémunéré pour la période de service non fait et il pourra, en théorie, faire l’objet d’une procédure disciplinaire.

En cas de litige, nous vous conseillons de transmettre un dossier complet à un conseil juridique.

Si vous êtes sociétaire MACSF- Sou Médical, titulaire d’un contrat Protection Juridique, n’hésitez pas à nous contacter, un juriste dédié se chargera de votre dossier.

Cordialement,

Juriste MACSF

A la fois, je ne vois pas bien qui pourrait te faire des ennuis si tu bosses dans ton nouveau poste en étant encore sous contrat avec l'ancien pendant 20 jours... c'est un cumul d'emploi, c'est sans doute une fraude, mais ça ne me parait pas bien méchant... je crois que je tenterai le coup, pour 20 jours seulement !

Maripasoula a écrit :A la fois, je ne vois pas bien qui pourrait te faire des ennuis si tu bosses dans ton nouveau poste en étant encore sous contrat avec l'ancien pendant 20 jours... c'est un cumul d'emploi, c'est sans doute une fraude, mais ça ne me parait pas bien méchant... je crois que je tenterai le coup, pour 20 jours seulement !

idem............

A partir du moment ou sur l'ancien poste, 0h de travail sont pointées, ce n'est pas une fraude que de travailler à 100% sur l'autre poste. Rien n'interdit d'avoir deux contrats en même temps. par contre il ne faut pas faire plus d'un certain nombre d'heures de travail (125% d'un temps plein?)
comme dans l'hopital 1 il s'agit de récups... il n'y a pas de fraude