Infirmiers.com - communauté infirmière : concours infirmier, cours ifsi, tfe, actu, formations, protocoles.

Bonjour à tous, je viens pour avoir confirmation.
Ce mois ci ma cadre me fait travailler deux week end d'affilé, j'ai bien deux jours consécutifs entre ces 2 week end. Le problème: mes collègues me disent que si je travail 2 week end consécutifs je dois avoir deux week end de repos ensuite ce qui n'est bien sur pas le cas. Je souhaite en parler à ma cadre mais je préfère d'abord être sure de ce que je lui avance, de plus que se n'est pas la première fois et que de toutes mes collègues je suis la seule a faire cela. Merci de vos réponses.

J'ai travaillé en EHPAD (convention FEHAP 51). Il arrivait très régulièrement que je travaille 3 week end par mois (parfois les 3 d'affilés) mais je n'ai jamais eu en compensation 3 week end (ou même 2) de libre d'affilé.

Cependant d’après le décret de 2002, nous devons avoir deux jours de repos consécutifs tout les 15 jours comprenant un dimanche et quand tu travaille 2 week end ce n'est pas le cas.

Bonjour,

Pouvez-vous nous préciser le type d'établissement dans lequel vous exercez ?

Cordialement.

Je travaille dans un chu

Bonjour,

Si l’on s’en réfère aux dispositions du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 modifié, l’organisation du travail dans les établissements publics d’hospitalisation doit respecter un certain nombre de garanties.

Ainsi l’article 6 de ce décret précise que « la durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 heures au cours d’une période de 7 jours ».

De même, « les agents bénéficient d’un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum et d’un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum ».

Enfin, « le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines, deux d’entre eux au moins devant être consécutifs, dont un dimanche ».

Il n’est pas prévu par ce texte que lorsqu’un agent travaille deux week-end consécutifs il doit alors bénéficier de deux week-end de repos.

De manière générale, l’article 8 du décret précité rappelle que l'aménagement et la répartition des horaires de travail sont fixés par le chef d'établissement, après avis du comité technique d'établissement ou du comité technique et compte tenu de la nécessité d'assurer la continuité des soins ou de la prise en charge des usagers, les dimanches, les jours fériés et la nuit.

La direction de l’établissement dispose donc de la faculté d’instituer des règles particulières portant sur l’organisation du temps de travail, dès lors qu’elles sont conformes au décret précité.

En d’autres termes, le direction d’un établissement hospitalier pourrait parfaitement prévoir que lorsqu’un agent travaille deux week-end consécutifs il doit alors bénéficier de deux week-end de repos.

Je vous invite donc à vérifier auprès de la direction des soins infirmiers si une telle règle a été mise en place par la direction de votre établissement – sachant que cette règle n’est pas prévue par les dispositions réglementaires applicables.

Cordialement,

Juriste MACSF