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Salut le forum juridique,

A priori, le droit de retrait necessite un contexte de mise en danger physique du salarié, mais qu'en est il lorsqu'il y a une "mise en danger" d'un point de vu juridique ?
Dans un ephad, plus de la moitié des ordonnances ne sont pas valables. Soit dépassées, soit non conformes, soit inexistantes. Les infirmiers utilisent un récapitulatif fournit par la pharmacie.
Cet ephad présente en plus beaucoup de problèmes qui "mettent mon diplome en jeu". Stupéfiants peu ou pas tracés, ordonnances non conforme. Examens demandés mais non prescrit malgres la presence du medecin coordinateur. Résultat de TP/INR necessitant une modification de prescription, modification qui est faite de maniere non conforme, etc etc.

Dans ce cas de figure et en etant en poste, qu'elles sont mes recours pour ne pas avoir de probleme ? Je suis obligé de donner certains traitements pour garantir l'etat de santé des résidents, mais ces traitements n'etant pas prescrit, je ne peux pas les donner.

Hodrey a écrit :Merci de bien vouloir préciser lors de vos questions votre statut ( privé, public,salarié, libéral) et le type d'établissement dans lequel vous exercez.

http://www.infirmiers.com/forum/charte- ... 21227.html

Je suis intérimaire et c'est un ephad privé

Je ne suis pas juriste, je donne juste mon avis.

1ère solution : en tant qu'intérimaire : je téléphone à l'agence d'intérim en disant que je veux interrompre ma mission, et en expliquant pourquoi ! (un diplôme, c'est plus important qu'un salaire )

2ème solution, si la première ne convient pas pour x (mauvaises) raisons : je fais tout pour dégager ma responsabilité des dysfonctionnements.

Pour les prescriptions inadéquates : je me "couvre" en écrivant dans mes trans écrites "prescription orale du Dr...."
Pour les stup. : je fais MA traçabilité correctement, déjà. Pour les ordo non conformes (euh, je ne vois pas comment il peut y avoir une délivrance dans ce cas ?) idem : je me couvre dans les trans écrites, et éventuellement je laisse un message écrit pour informer la cadre (un mail dans l'idéal, ou en gardant une copie datée), etc

3ème solution : si je considère que les résidents sont réellement en danger (eux aussi), je préviens l'agence, l'équipe, la cadre et le médecin de mon intention de faire un signalement à l'ARS si rien ne change.

Maripasoula a écrit :1ère solution : en tant qu'intérimaire : je téléphone à l'agence d'intérim en disant que je veux interrompre ma mission, et en expliquant pourquoi ! (un diplôme, c'est plus important qu'un salaire )

Le truc, c'est que interim ou non, c'est de l'abandon de poste et s'il y a un probleme derriere, spour bibi.

Pour les prescriptions inadéquates : je me "couvre" en écrivant dans mes trans écrites "prescription orale du Dr...."

Sauf que ecrire cela ne te couvre absolument pas. Pour les stups je me suis posé la question, surement des stocks restants et/ou des changements de prescriptions en diminuant le dosage qui fait qu'il y a plus de stock que la prescription. J'ai pour l'instant pas vu d'EHPAD qui vidait leur stock en trop.

3ème solution : si je considère que les résidents sont réellement en danger (eux aussi), je préviens l'agence, l'équipe, la cadre et le médecin de mon intention de faire un signalement à l'ARS si rien ne change.

J'avais signalé les problemes par oral au cadre lors d'un premier passage en pensant qu'en 3 semaines il y aurait rattrapage. Le second passage je l'ai signalé au medecin co qui m'a dit avoir fait une prescription de stup pour couvrir les périodes manquantes pour que les IDE donnent quand meme les stups, le meme medecin co qui m'avoue que la prescription n'etait pas conforme (oui oui, vous avez bien lu ). Et les autres sont au courant des problemes. Pour l'ARS, faut que je me motive à voir la procédure, j'ai déjà signalé à l'agence mon intention de.
Néanmoins, est ce que les résidents sont réellement en danger ? C'est plus complexe à dire.

Dans tous les cas, je n'y retourne evidement plus, juste que la veille de mon second passage, une IDE s'est justement plantée en beauté à cause de leurs ordonnances.

Prosper a écrit : Le truc, c'est que interim ou non, c'est de l'abandon de poste et s'il y a un probleme derriere, spour bibi.

Ah ben non : le contrat te lie à l'agence, pas à la structure. Mais bien sûr, il faut prévenir l'agence que tu veux interrompre, et argumenter !

Je l'ai fait sur une mission de 2 nuits (j'ai pas fait la 2è), sans conséquences, même si la coordinatrice intérim a tenté l'intimidation (je lui ai répondu qu'en fait, pour bien faire, je devrais alerter l'ARS...) sauf que j'ai dû aussi aller m'expliquer avec la coordinatrice des soins de la clinique, ce que j'ai fait dans des conditions assez détendues.
Et j'ai eu d'autres missions avec la même agence sans souci

Adecco :"Dans le cas où vous nous faites des remarques sur des risques dont nous n’avons pas eu connaissance, nous les répercutons immédiatement à notre client. Si malgré tout, vous êtes confronté à un danger grave ou imminent, nous garantissons votre droit de retrait : alertez votre agence d'emploi pour pouvoir interrompre votre mission sans préjudice financier."

Maripasoula a écrit :Ah ben non : le contrat te lie à l'agence, pas à la structure. Mais bien sûr, il faut prévenir l'agence que tu veux interrompre, et argumenter !

En faite ma question initiale porte sur le faite de partir en cours de journée. Pas de ne pas revenir le lendemain.
A partir du moment où je suis coince au niveau des prescriptions, il faut bien que je trouve une solution pour m'en sortir en cours de journée.

Je pense qu'il y a une différence entre refuser une prescription inappropriée ou faire sans prescription et un abandon de poste et ce, quel que soit le secteur dans lequel l'IDE évolue.

Prosper a écrit :Je suis obligé de donner certains traitements pour garantir l'etat de santé des résidents, mais ces traitements n'etant pas prescrit, je ne peux pas les donner.

Ce que vous décrivez n'a rien à voir avec le droit de retrait.

1) Si vous êtes employé par une agence d'intérim, vous pouvez interrompre une mission (mais pas en cours de journée) si vous motivez votre refus de la poursuivre. Encore plus simple, vous pouvez refuser d'y retourner.

2) Sur place, vous pouvez refuser d'exécuter une prescription orale, une prescription qui met indiscutablement la vie du patient en danger, ou une prescription non conforme (pas sur le bon support, pas signée...).

Ma question porte justement sur le "en cours de journée".
Le lendemain, si j'avais ete prévu, je n'y retournais evidement pas.

Je peux refuser une prescription orale, sauf que dans le cas de TP élevé, j'ai besoin d'une modif de la prescription. Modification que la médecin co (présent ce jour) m'a donne par oral en me disant qu'elle faisait la pres. Pour pres elle a marqué dans les transmission "TP élevé, donné tel dosage", sans signature ni rien, mais je l'ai vu trop tard.
Le probleme de la majorite des prescriptions, c'est qu'au final, je donne rien (ce qui me facilite le boulot ) mais je mets plus ou moins les patients en danger, principalement sur les differents ATC.

Il y a pas eu de problemes pendant cette journée et j'ai pas eu de retour comme quoi il y en aurait eu sur les jours suivant, liés à ma journée. Juste que passer sa journée à se couvrir, repasser derriere tout, c'est soulant. D'où l'envie de dire "fuck" et de me barrer.

En dehors du problème à court terme, être clair avec l'agence d'intérim permet d'éviter pas mal de désagréments. Vous leur expliquez que si on vous envoie dans un endroit pourri, vous ferez des tours pourris : ne pas revenir le lendemain par exemple. Les agences d'intérim savent très bien où ils vous envoient, et ils n'ont aucun intérêt à envoyer un ide qui ne revient pas le lendemain et qui les plante en cours de mission.

En cours de journée, il est impossible de se tirer sans risque : à moins qu'on vous demande de manipuler des câbles électriques dénudés les pieds dans l'eau, vous ne pouvez pas arguer d'un droit de retrait. Et si vous vous tirez, c'est de l'abandon de poste, qui est une faute grave. Sans compter que si un problème survenait du fait de votre absence, votre responsabilité pourrait être engagée.

Il ne vous reste que le « pas prescrit pas fait ».

Je peux refuser une prescription orale, sauf que dans le cas de TP élevé, j'ai besoin d'une modif de la prescription.

Dans ce cas, il vous faut une prescription pour ne pas donner l'avk. Je pense que devant le juge, vous pourriez tout à fait justifier le fait de ne pas avoir donné l'avk même sans prescription.

On en arrive toujours au même point : vous n'aurez pas de solution miracle qui convienne pour tous les cas. Vous pouvez très bien tomber sur une situation où il faudrait faire quelque chose non prescrit. Le vrai danger, c'est de justement ne pas réfléchir à chaque situation. Quelque exemples :

1) Le patient réclame un somnifère. Le médecin ne se déplace pas, n'écrit pas, et vous demande de donner un témesta 2,5 mg par téléphone. Vous donnez le témesta, et le patient décompense une insuffisance respiratoire, ou fait une réaction paradoxale avec agitation et chute. Dans ce cas, le médecin niera avoir prescrit. Et vous plongerez tout seul.

2) Le patient n'arrive pas à dormir et le médecin refuse de vous répondre. Vous lui donnez un stilnox, et il fait une réaction allergique. Et là encore, vous plongez tout seul.

3) À chaque fois c'est la même chose, impossible d'obtenir du médecin qu'il corrige les anticoagulants après avoir reçu les résultats d'hémostase. Alors pour que les choses avancent et pour rendre service au patient, vous faites les corrections. Mauvaise idée : non seulement vous prenez un risque de responsabilité, mais en plus c'est de l'exercice illégal de la médecine (et c'est donc condamnable même sans dommage). Et le plus grave, c'est que vous privez le patient de l'expertise médicale dont il a besoin.

Au total, continuer de refuser la routine, le « ici on fait comme ça », le « je compte sur toi », « j'aime bien travailler avec toi, tu es capable de gérer plein de choses » et autres dérives. C'est la seule façon de faire bouger les choses, et accessoirement ça vous évite de passer vos journées de travail avec la peur au ventre...

Ok, donc la prochaine fois je prendrais un temesta et mettra mes pieds dans l'eau avec un cable electrique

Prosper a écrit : Dans ce cas de figure et en etant en poste, qu'elles sont mes recours pour ne pas avoir de probleme ? Je suis obligé de donner certains traitements pour garantir l'etat de santé des résidents, mais ces traitements n'etant pas prescrit, je ne peux pas les donner.

mais quand tu as un résultat , tu ne peux pas appeler le doc ? bien évidemment sans l'appeler directement, mais en passant par le standard.

L'appeler si, aucun probleme. Qu'il réponde et/ou me rappele, c'est un autre probleme.

Alors essayer 1 ou 2 fois, (en passant par le standard ou par sa secrétaire).
Pis après, allo le SAU en expliquant bien quer c'est parce que le docteur X n'assure pas son taf.

Au bout de 2 ou 3 fois, ils s'arrangeront entre doc