Exercice salarié FPH et repos variable
Publié : 22 févr. 2014 00:05
Bonjour,
Je travaille en 12h dans un service et en me renseignant un peu sur internet voici ce que j'ai trouvé (je suis concernée par toutes les phrases surlignées ci dessous):
1- Pour les agents en repos variable, la durée du temps de travail est réduite à 1575h par an, et comme j'alterne horaires jour/nuit, se déduit de ces 1575h les 6 mois de nuit que j'effectue dans l'année.
Or, en regardant mes fiches de paie dans la case "nombre d'heures" je fais 151,67h par mois, qui multiplié par 12 me donne 1820h.
Ce "trop plein" d'heures devrait-il être compté en heures supplémentaires? Si oui je suis bien au delà des quotas
Auriez vous une explication?
2- J'effectue plus de 20 dimanches et jours fériés dans l'année, comment être sûre que j'ai bien les "2 jours de repos supplémentaires" sachant que nous ne travaillons pas en cycles et n'avons donc jamais de planning fixes?
3 - "ne peut être accompli par un agent plus de 44h par semaine":
Quand je travaille, Lundi, Mardi,Samedi et Dimanche, je travaille plus de 48h.
Cet article ne concerne-t-il que les agents travaillant en cycle?
4- Notre direction nous interdit de travailler cinq jours sur sept sur une amplitude horaire de 12h puisque semble-t-il c'est interdit.
S'appuie-t-elle sur l'article que j'ai moi même cité ou bien sur un autre?
Si cela est bien illégal, comme expliquer qu'une bonne partie des services de soins de l'APHP travaillent de cette manière et alternent une semaine de cinq jour puis une semaine de deux jour, la 5ème semaine étant une semaine de repos. Si cela n'est pas légal, ça ne dérange personne alors?
Merci pour vos réponses
Je travaille en 12h dans un service et en me renseignant un peu sur internet voici ce que j'ai trouvé (je suis concernée par toutes les phrases surlignées ci dessous):
Voici mes questions:Décret n° 2002-9 du 04 janvier 2002 modifié relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - (Version consolidée* au 15 juin 2003)
Sont soumis à des sujétions spécifiques :
1° Les agents en repos variable ;
2° Les agents travaillant exclusivement de nuit ;
3° Les agents en servitude d'internat.
Sont des agents en repos variable les agents qui travaillent au moins 10 dimanches ou jours fériés pendant l'année civile.
Art. 3. - La durée annuelle de travail effectif mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er du présent décret est réduite pour les agents soumis aux sujétions spécifiques dans les conditions ci-après :
1° Pour les agents en repos variable, la durée annuelle de travail effectif est réduite à 1 575 heures, hors jours de congés supplémentaires tels que définis à l'article 1er, cinquième et sixième alinéa, du décret du 4 janvier 2002 susvisé. En outre, les agents en repos variable qui effectuent au moins 20 dimanches ou jours fériés dans l'année civile bénéficient de deux jours de repos compensateurs supplémentaires.
Art. 9. - Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail définis par service ou par fonctions et arrêtés par le chef d'établissement après avis du comité technique d'établissement ou du comité technique paritaire.
Le cycle de travail est une période de référence dont la durée se répète à l'identique d'un cycle à l'autre et ne peut être inférieure à la semaine ni supérieure à douze semaines ; le nombre d'heures de travail effectué au cours des semaines composant le cycle peut être irrégulier.
Il ne peut être accompli par un agent plus de 44 heures par semaine.
Les heures supplémentaires et repos compensateurs sont décomptés sur la durée totale du cycle. Les repos compensateurs doivent être pris dans le cadre du cycle de travail.
1- Pour les agents en repos variable, la durée du temps de travail est réduite à 1575h par an, et comme j'alterne horaires jour/nuit, se déduit de ces 1575h les 6 mois de nuit que j'effectue dans l'année.
Or, en regardant mes fiches de paie dans la case "nombre d'heures" je fais 151,67h par mois, qui multiplié par 12 me donne 1820h.
Ce "trop plein" d'heures devrait-il être compté en heures supplémentaires? Si oui je suis bien au delà des quotas
Auriez vous une explication?
2- J'effectue plus de 20 dimanches et jours fériés dans l'année, comment être sûre que j'ai bien les "2 jours de repos supplémentaires" sachant que nous ne travaillons pas en cycles et n'avons donc jamais de planning fixes?
3 - "ne peut être accompli par un agent plus de 44h par semaine":
Quand je travaille, Lundi, Mardi,Samedi et Dimanche, je travaille plus de 48h.
Cet article ne concerne-t-il que les agents travaillant en cycle?
4- Notre direction nous interdit de travailler cinq jours sur sept sur une amplitude horaire de 12h puisque semble-t-il c'est interdit.
S'appuie-t-elle sur l'article que j'ai moi même cité ou bien sur un autre?
Si cela est bien illégal, comme expliquer qu'une bonne partie des services de soins de l'APHP travaillent de cette manière et alternent une semaine de cinq jour puis une semaine de deux jour, la 5ème semaine étant une semaine de repos. Si cela n'est pas légal, ça ne dérange personne alors?
Merci pour vos réponses