Page 1 sur 1
installation en libéral
Publié : 07 mars 2014 14:48
par sandilud
bonjour, je suis Ide en hospitalier, je souhaiterai prendre un 50% et me mettre en association en libéral. en tant que titulaire, je sais que la législation ne le permettait il y a quelques année, mais ça a évolué. pouvez vous m'aider à trouver le texte de loi s'y référant; merci
Re: installation en libéral
Publié : 10 mars 2014 09:45
par Juriste MACSF
Bonjour,
Pouvez-vous nous préciser si l'établissement dans lequel vous exercez relève de la fonction publique territoriale ou bien hospitalière ?
Vous en remerciant par avance.
Cordialement.
Re: installation en libéral
Publié : 10 mars 2014 17:23
par sandilud
c'est un centre hospitalier, fonction publique hospitalière
par avance merci