temps partiel et astreintes
Publié : 19 sept. 2015 21:47
Bonjour
suite à une naissance je réintègre mon poste d'IBODE à temps partiel de droit: suis je dans l'obligation de prendre des astreintes selon le Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Les astreintes sont organisées en faisant prioritairement appel à des agents volontaires. Toutefois, ce service ne peut être confié aux agents autorisés à accomplir un service à mi-temps pour raisons thérapeutiques ou aux agents exerçant un service à temps partiel selon les modalités prévues à l'article 46-1 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
Ma hiérarchie peut elle me dire d'intégrer un autre service sous prétextant que je ne correspond plus au profil de poste?
merci de vos réponses
suite à une naissance je réintègre mon poste d'IBODE à temps partiel de droit: suis je dans l'obligation de prendre des astreintes selon le Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Les astreintes sont organisées en faisant prioritairement appel à des agents volontaires. Toutefois, ce service ne peut être confié aux agents autorisés à accomplir un service à mi-temps pour raisons thérapeutiques ou aux agents exerçant un service à temps partiel selon les modalités prévues à l'article 46-1 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
Ma hiérarchie peut elle me dire d'intégrer un autre service sous prétextant que je ne correspond plus au profil de poste?
merci de vos réponses