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Signature ESI cahier des stupéfiants
Publié : 05 févr. 2016 11:37
par Rudy09
Bonjour,
Je me pose une petite question concernant le fait de faire signer le registre des stupéfiants par un ESI.
En a t-il le droit? Cela a t-il une valeur légale?
Merci.
Re: Signature ESI cahier des stupéfiants
Publié : 05 févr. 2016 13:45
par Leopold Anasthase
Rudy09 a écrit :Je me pose une petite question concernant le fait de faire signer le registre des stupéfiants par un ESI.
De ce que j'ai appris, seules les personnes diplômées peuvent signer le registre des stupéfiants.
Re: Signature ESI cahier des stupéfiants
Publié : 05 févr. 2016 15:12
par marineg57
Bonjour,
Oui le cahier des stupéfiants ne peut être signé que par des personnes diplômées. C'est ce que j'ai appris aussi.
Re: Signature ESI cahier des stupéfiants
Publié : 05 févr. 2016 18:12
par wyllette
Il s agit de la responsabilité de l ide cf règles professionnelles code santé publique... Après si l esi le fait. Il faut que l ide contresigne.
Connaitre art r4312-15 notamment csp
nul n est responsable pénalement que de son propre fait cp