Désemparé a écrit :[...] j'ai fait une vacation en maison de retraite. En faisant la tournée du matin j'injecte un anticoagulants à la mauvaise patiente (à noter que 2 patientes avaient le même nom de famille et que je n'étais pas au courant). L'aide soignante m'en informe après bien évidemment.
Je suis déboussolé mais j'informe le médecin qui me rassure, j'informe la famille et je m'excuse au près de la patiente. A noter aucune conséquences pour la patiente que je surveille toute la journée.
Quelques jours plus tard, j'apprends que la famille menace de porter plainte.
1) Pour la prochaine fois
-écrire clairement dans le dossier de soins toutes ses actions (injection faite, produit, dose, heure, médecin prévenu, surveillance effectuée etc.) et
en garder une copie ;
-sauf si votre patient est incapable (mineur ou majeur sous tutelle, dément etc.),
vous n'avez aucune raison de prévenir la famille ; il s'agit d'une violation du secret professionnel.
2) Pour tout de suite
-d'un point de vue pénal, il est inutile de vous chercher des excuses (l'AS ne m'a pas prévenue, ça faisait longtemps que je n'avais pas travaillé dans cet ehpad etc.) ;
-« la famille menace de porter plainte », ça ne veut rien dire ; en général, sur cent mécontents, cinq à dix écrivent au directeur et un porte plainte (et moins d'une plainte sur dix aboutit à une condamnation pénale) ; on peut vous donner des renseignements si vous avez plus d'informations ;
-il est possible pour le patient (ou son représentant s'il est incapable ou mort) de mener plusieurs actions ; l'action pénale vise à punir le coupable ; l'action civile vise à obtenir réparation ; l'action disciplinaire vise à punir une personne qui n'a pas respecté les règles de déontologie ; en dehors de ces actions officielles, le patient (ou son représentant) peut aussi tout simplement aller voir le directeur et demander à ce qu'on vous vire (mais le directeur fera ce qu'il voudra) ;
-pour qu'il y ait action civile, il faut qu'il y ait une faute et un dommage et un lien de cause à effet entre la faute et le dommage ; dans votre cas, le dommage évoqué peut tout à fait être « atteinte psychologique menaçant la confiance entre le patient et ses soignants » ; je doute que ça aboutisse ;
-pour qu'il y ait action pénale, il faut un texte de loi qui a été violé (manquement à une obligation de prudence imposée par la loi, mais ici faire une injection à un patient peut entrer dans « atteinte à l'intégrité physique »), et donc une faute, un dommage, et un lien certain entre la faute et le dommage (contrairement au civil, le doute profite à l'accusé) ; il existe des actions sans dommage, c'est le cas de la mise en danger d'autrui ; mais il ne faut pas oublier que au pénal, on juge de l'intentionnalité de la faute (désir de nuire ou négligence coupable) ; en pratique, dans votre cas, il est très peu probable qu'une telle action aboutisse ;
-au civil, ça aboutit à des dommages et intérêts, mais c'est votre employeur qui paye, sauf s'il est manifeste que vous aviez l'intention de nuire, ou que vous avez commis une négligence coupable grave ;
-au pénal, il peut y avoir prison (en matière d'affaires de santé, il n'y a quasiment pas de prison ferme) et/ou amende (et là, l'assurance ou l'employeur ne payera pas à votre place) ; il arrive que le juge pénal prononce une interdiction d'exercer, mais c'est rare ;
-pour l'action disciplinaire, je ne sais pas comment ça fonctionne (si ça fonctionne...).
3) Qu'est-ce que vous pouvez faire ?
Signaler l'événement comme étant un événement indésirable, et vous intéresser à sa prévention à travers une analyse des mécanismes ayant conduit au dysfonctionnement.