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Refus Detachement

Publié : 04 mai 2016 23:00
par Bounet
Bonjour je suis TSH dans un hôpital en métropole
Ayant trouvé une administration d'accueil Hôpital mais dans la FPT dans un COM ma direction peut, elle me refuse un détachement tout en m'accordant le droit de prendre une disponibilité pour convenance personnelle pour acceder a ce meme poste.
Si oui, pour quelles raisons

Merci

Re: Refus Detachement

Publié : 05 mai 2016 05:08
par wyllette
Je pense que son refus à été tout de même motive

Vous n entrez certainement pas dans les conditions...
https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F543

Re: Refus Detachement

Publié : 05 mai 2016 09:54
par Bounet
J'ai lu et relu tous les textes de loi et je ne vois pas de différences significatives entre le Détachement et la Dispo
En Dispo la carrière est mise en pose alors qu'en détachement elle continue a évoluer de façon normale

Je part pour le même poste dans un Hôpital différent et pour la réintégration les modalités sont les mêmes car si pas de place au retour du détachement mise en Dispo automatique

Je ne comprend pas???

Re: Refus Detachement

Publié : 05 mai 2016 11:00
par wyllette
Bounet a écrit :Bonjour je suis TSH dans un hôpital en métropole
Ayant trouvé une administration d'accueil Hôpital mais dans la FPT dans un COM ma direction peut, elle me refuse un détachement tout en m'accordant le droit de prendre une disponibilité pour convenance personnelle pour acceder a ce meme poste.
Si oui, pour quelles raisons

Merci
Tsh ?
Com ? Je ne connais que les dom et les Tom... Hôpital territorial ne signifie pas fpt

Posté de l administration d accueil :cdi ? Cdd ?

Re: Refus Detachement

Publié : 05 mai 2016 11:38
par execho
COM c'est Collectivitéesd'Outre Mer.

Re: Refus Detachement

Publié : 05 mai 2016 11:42
par wyllette
Merci pour la com

Mais T S H ? TECHNICIEN.......car pour ide tsh est thyroïde..... :D

Re: Refus Detachement

Publié : 05 mai 2016 11:45
par wyllette

Re: Refus Detachement

Publié : 05 mai 2016 14:22
par Bounet
TSH est donc Technicien superieur hospitalier

Et l'hopital la bas est le CHT Centre hospitalier territorial

Re: Refus Detachement

Publié : 05 mai 2016 14:59
par Jo_bis
Bounet a écrit :En Dispo la carrière est mise en pose alors qu'en détachement elle continue a évoluer de façon normale
Je ne comprend pas???
La grosse différence est que, en détachement, vous continuez à percevoir votre salaire dans votre établissement d'origine et que votre administration d'accueil (=FPT) le rembourse au premier, sauf que la grille de salaire FPH est bien plus favorable que celle de la FPT (notamment les primes et la grille de carrière), et cette dernière ne veut peut-être pas payer aussi cher un agent qu'elle pourrait avoir pour bien moins...

Par contre, en dispo, vous serez payé par la FPT dans les mêmes conditions que n'importe quel agent FPT.

Re: Refus Detachement

Publié : 05 mai 2016 16:24
par wyllette
Je pensais aussi que cht centre hospitalier territorial dépendait de la fonction publique hospitalière, qu un centre hospitalier fph pouvait ne nommer chg centre hospitalier général, chr centre hospitalier régional, chu centre hospitalier universitaire, chru.... Et cet centre hospitalier territoriale (territoire...Comme territoire d outre mer.... Tous affiliés à la fhf... Fédération hospitalière française..... ...

Re: Refus Detachement

Publié : 06 mai 2016 06:05
par Bounet
Non en détachement le salaire est pris en charge par l'établissement d'accueil c'est pour la mise à disposition que le salaire est payé par l'employeur d'origine et ensuite remboursé par la structure d'accueil

Mais je ne demande pas une mise à disposition c'est bien pour cela que je ne comprends pas

Re: Refus Detachement

Publié : 06 mai 2016 08:10
par wyllette
De la disponibilite

https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F544

Et pour le detachement

https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F543


De la mise à disposition

https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F551

https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F143
Lisez bien

http://www.emploi-collectivites.fr/diff ... r-3805.htm

Donc la solution est la demande d explication et la motivation du refus.... De la convention.. Etc

Nous ne pouvons pas nous substituer au decideur

Re: Refus Detachement

Publié : 06 mai 2016 20:54
par wyllette
Bounet a écrit :Bonjour je suis TSH dans un hôpital en métropole
Ayant trouvé une administration d'accueil Hôpital mais dans la FPT dans un COM ma direction peut, elle me refuse un détachement tout en m'accordant le droit de prendre une disponibilité pour convenance personnelle pour acceder a ce meme poste.
Si oui, pour quelles raisons

Merci
Vous parlez de disponibilite et de détachement puis dans un autre message de mise à disposition et de detachement
Bounet a écrit :Non en détachement le salaire est pris en charge par l'établissement d'accueil c'est pour la mise à disposition que le salaire est payé par l'employeur d'origine et ensuite remboursé par la structure d'accueil

Mais je ne demande pas une mise à disposition c'est bien pour cela que je ne comprends pas