clause de non concurrence en libéral
Publié : 07 sept. 2016 14:39
Je suis collaboratrice dans un cabinet infirmier depuis juillet 2015.
Dans mon contrat, contrat type ONI, pas de clause de non concurrence, il est inscrit que je peux créer ma propre patientèle.
je suis donc quelques patients (3) pour des soins non continus. J'y vais sur mes repos car ce sont des amis et ça ne plaît pas à la responsable du cabinet. Elle déclare que c'est non confraternel.
Je souhaite donc partir de ce cabinet et créer le mien sur le même village, sans détourner de patientelle si ce n'est mes 3 patients.
J'ai juste peur qu'elle m'en empêche à cause du contrat de remplacement datant de mai 2015 qui stipule qu'au bout de 3 mois de remplacement, la clause de non concurrence s'applique. Mais au bout de 2 mois 1/2 je suis devenue collaboratrice.
Est-ce que le contrat de collaboration annule le contrat de remplacement ?
Merci de répondre à cette question complexe.
Dans mon contrat, contrat type ONI, pas de clause de non concurrence, il est inscrit que je peux créer ma propre patientèle.
je suis donc quelques patients (3) pour des soins non continus. J'y vais sur mes repos car ce sont des amis et ça ne plaît pas à la responsable du cabinet. Elle déclare que c'est non confraternel.
Je souhaite donc partir de ce cabinet et créer le mien sur le même village, sans détourner de patientelle si ce n'est mes 3 patients.
J'ai juste peur qu'elle m'en empêche à cause du contrat de remplacement datant de mai 2015 qui stipule qu'au bout de 3 mois de remplacement, la clause de non concurrence s'applique. Mais au bout de 2 mois 1/2 je suis devenue collaboratrice.
Est-ce que le contrat de collaboration annule le contrat de remplacement ?
Merci de répondre à cette question complexe.