"Exercice partiel de la profession" : scandale sanitaire
Publié : 16 oct. 2016 23:04
Le ministère de la Santé va toujours plus loin dans sa recherche d’économies. Lors du dernier Haut Conseil des Professions Paramédicales (HCPP), ils ont proposé un "séquençage des activités" pour permettre un "exercice partiel" des professions de santé.
Dans le texte présenté le 22 septembre 2016 au HCPP, toutes les professions de santé réglementées sont visées, médicales comme soignantes. Le cas des professionnels infirmiers (IDE, IADE, IBODE, puéricultrices) est traité par l’article 8 (qui s’étale sur deux pages et demi dans un jargon administratif avec de nombreux renvois à d’autres textes, histoire que cela soit le moins compréhensible possible pour le non initié).
Cette réforme se cache sous le titre indigeste d’un "projet d’ordonnance relative à la transposition de la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur (« règlement IMI »)".
Après plus de deux heures de discussions, l’examen en Haut Conseil des professions paramédicales des projets de texte transposant la directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications a été repoussé au 27 octobre.
Ce projet d’ordonnance permettrait aux ressortissants de l’UE détenteurs d’un diplôme de soins non compensable de réaliser tout ou partie des activités infirmières. Nous refusons de voir arriver des métiers intermédiaires entre aide-soignant et infirmière, type « auxiliaire en plaie et cicatrisations » ou « assistant de soins en diabétologie », qui ne reposeraient sur aucune formation française.
"La création d’un exercice partiel n’est qu’une nouvelle division du travail, avec une approche saucissonnée des soins. Une ubérisation qui ne peut qu’attirer tous ceux qui favorisent déjà les glissements de tâches dans leurs établissements, afin de réaliser des économies par des soins low cost" analyse Thierry Amouroux, le Secrétaire Général du SNPI, le Syndicat National des Professionnels Infirmiers.
Le texte vise textuellement (article 8 modifiant l’article L 4311-4) à "autoriser à exercer une partie des activités relevant de la profession d’infirmier, d’IADE, d’IBODE ou de puéricultrice les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne" lorsque "les différences entre l’activité professionnelle exercée dans l’Etat d’origine et la profession en France sont si importantes que l’application de mesures de compensation reviendraient à imposer au professionnel de suivre le programme complet de formation requis pour avoir accès à cette profession".
Ceux qui ne souhaitent pas que des auxiliaires de vie des pays de l’est puissent faire un exercice partiel de la profession infirmière en France, peuvent dire leur opposition à ce texte, en manifestant avec les principales organisations infirmières le mardi 8 novembre.
Dans le texte présenté le 22 septembre 2016 au HCPP, toutes les professions de santé réglementées sont visées, médicales comme soignantes. Le cas des professionnels infirmiers (IDE, IADE, IBODE, puéricultrices) est traité par l’article 8 (qui s’étale sur deux pages et demi dans un jargon administratif avec de nombreux renvois à d’autres textes, histoire que cela soit le moins compréhensible possible pour le non initié).
Cette réforme se cache sous le titre indigeste d’un "projet d’ordonnance relative à la transposition de la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur (« règlement IMI »)".
Après plus de deux heures de discussions, l’examen en Haut Conseil des professions paramédicales des projets de texte transposant la directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications a été repoussé au 27 octobre.
Ce projet d’ordonnance permettrait aux ressortissants de l’UE détenteurs d’un diplôme de soins non compensable de réaliser tout ou partie des activités infirmières. Nous refusons de voir arriver des métiers intermédiaires entre aide-soignant et infirmière, type « auxiliaire en plaie et cicatrisations » ou « assistant de soins en diabétologie », qui ne reposeraient sur aucune formation française.
"La création d’un exercice partiel n’est qu’une nouvelle division du travail, avec une approche saucissonnée des soins. Une ubérisation qui ne peut qu’attirer tous ceux qui favorisent déjà les glissements de tâches dans leurs établissements, afin de réaliser des économies par des soins low cost" analyse Thierry Amouroux, le Secrétaire Général du SNPI, le Syndicat National des Professionnels Infirmiers.
Le texte vise textuellement (article 8 modifiant l’article L 4311-4) à "autoriser à exercer une partie des activités relevant de la profession d’infirmier, d’IADE, d’IBODE ou de puéricultrice les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne" lorsque "les différences entre l’activité professionnelle exercée dans l’Etat d’origine et la profession en France sont si importantes que l’application de mesures de compensation reviendraient à imposer au professionnel de suivre le programme complet de formation requis pour avoir accès à cette profession".
Ceux qui ne souhaitent pas que des auxiliaires de vie des pays de l’est puissent faire un exercice partiel de la profession infirmière en France, peuvent dire leur opposition à ce texte, en manifestant avec les principales organisations infirmières le mardi 8 novembre.
