Je ne vais pas vous rassurer mais vous avez la CC la plus "pourrie" qui soit.
En l'absence de données précises, je vais me référer au code du Travail.
Lenalan a écrit :Lorsque nous sommes de poste de matin et qu'on nous annonce qu'aucun infirmier ne prendra notre relais à la fin de nos 10h sommes nous obligés de rester? En sachant que notre journée sera de 16h (mais on nous colle des demi-heures de pauses non rémunérées pour qu'on ait l'air de ne faire que 15h)
Le Code du travail dit ceci :
La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf :
1° En cas de dérogation accordée par l'inspecteur du travail dans des conditions déterminées par décret ;
2° En cas d'urgence, dans des conditions déterminées par décret ;
3° Dans les cas prévus à l'article L. 3121-19 : Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail effectif, en cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, à condition que ce dépassement n'ait pas pour effet de porter cette durée à plus de douze heures.
Donc, la durée ne peut excéder 12 heures (en admettant que votre CC le prévoie et je n'ai rien vu).
Lenalan a écrit : si par malheur nous sommes aussi de matin le lendemain nous n'aurons pas notre amplitude de repos minimale?
Votre CC dit ceci :
L'organisation du travail mise en place permettra l'octroi de :
– 4 jours de repos sur 2 semaines, dont 2 consécutifs ;
– 1 dimanche garanti toutes les 2 semaines.
Cette dernière disposition ne remet pas en cause les modalités d'organisation existantes concernant les dispositions pour les jours de repos et les dimanches qui seraient plus favorables aux salariés.
En raison d'organisations spécifiques motivées par les besoins du service, par dérogation l'organisation du travail garantira un dimanche de repos toutes les 3 semaines.
Cet article ne s'applique pas aux salariés volontaires qui sont exclusivement recrutés pour travailler le week-end.
Au sujet de l'amplitude le Code du Travail précise :
Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives, sauf dans les cas prévus aux articles L. 3131-2 et L. 3131-3 ou en cas d'urgence, dans des conditions déterminées par décret.
En ce qui concerne les repos hebdomadaires, ce même Code dit :
Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine.
Lenalan a écrit :Sachant que ça nous est imposé et qu'on met en avant notre conscience professionnelle d'abandonner le navire et qu'on est vraiment pas pro, que faire?
Demander au Délégués du personnel d'intervenir auprès de la Direction. Ne le faites pas vous-même. Les DP sont des salariés dits "protégés", ils ne risquent rien en cas de conflit...pas vous !!
Lenalan a écrit :les congés payés accordés depuis 3 mois (par écrit et inscrits au planning du mois) peuvent-ils être annulés une semaine avant sur le motif "nécessité de service" quand il s'agit du cas où on a trouvé personne pour nous remplacer (refus de s'adresser à une agence d'intérim pour une question de coût)?
Votre CC ne précise rien, le Code du Travail dit ceci :
A défaut de stipulation dans la convention ou l'accord conclus en application de l'article L. 3141-15, l'employeur :
1° Définit après avis, le cas échéant, du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel :
a) La période de prise des congés ;
b) L'ordre des départs, en tenant compte des critères suivants :
-la situation de famille des bénéficiaires, notamment les possibilités de congé, dans le secteur privé ou la fonction publique, du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ainsi que la présence au sein du foyer d'un enfant ou d'un adulte handicapé ou d'une personne âgée en perte d'autonomie ;
-la durée de leurs services chez l'employeur ;
-leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs ;
2° Ne peut, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, modifier l'ordre et les dates de départ moins d'un mois avant la date de départ prévue.
Au sujet du temps de travail, extrait du Code du travail :
Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives
Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures.
En cas de circonstances exceptionnelles et pour la durée de celles-ci, le dépassement de la durée maximale définie à l'article L. 3121-20 peut être autorisé par l'autorité administrative, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat, sans toutefois que ce dépassement puisse avoir pour effet de porter la durée du travail à plus de soixante heures par semaine. Le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, s'ils existent, donnent leur avis sur les demandes d'autorisation formulées à ce titre. Cet avis est transmis à l'agent de contrôle de l'inspection du travail.
La durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-quatre heures, sauf dans les cas prévus aux articles L. 3121-23 à L. 3121-25.
En conclusion :
Votre employeur peut vous faire travailler
au maximum 4 jours de 12 heures, suite auxquels il vous devra 2 repos consécutifs.
