Contrat de prestations de service
Publié : 15 nov. 2018 17:20
Bonjour,
Je suis infirmier libéral remplaçant.
Je fais, d'une part, des remplacements dans un cabinet (4/5 jours par mois) et d'autre part, j'ai un contrat de prestation de service avec une association. (environ 15 jours par mois), je leur facture des honoraires de coordination. Je ne fais pas de soins.
J'ai eu un rdv récent avec la CPAM des professionnels qui m'a expliqué que pour la partie remplacements je cotise à l'URSSAF et la CARPIMKO, et que pour la parte des honoraires... Je devais voir avec la Securité Sociale des Indépendants (ancien RSI).
Hors, un IDE ne peut pas cotiser à la CIPAV.
Par ailleurs, je me retrouve avec deux interlocuteurs différents pour ma protection sociale, et un Ordre Infirmier qui ne sait pas me répondre si je peux exercer ou non.
Je pense que des dérogations existent, au vu du code de déontologie des infirmiers. Je suis en train de voir avec l'Ordre si je peux en obtenir un.
Pensez-vous, au niveau juridique, que je puisse continuer à exercer ?
Et si oui, comment puis-je me débrouiller pour cotiser à la CARPIMKO tout en étant affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants ? Dois-je leur demander aussi une dérogation sous réserve d'en obtenir une de l'Ordre ?
Je vous remercie de vos réponses
Je suis infirmier libéral remplaçant.
Je fais, d'une part, des remplacements dans un cabinet (4/5 jours par mois) et d'autre part, j'ai un contrat de prestation de service avec une association. (environ 15 jours par mois), je leur facture des honoraires de coordination. Je ne fais pas de soins.
J'ai eu un rdv récent avec la CPAM des professionnels qui m'a expliqué que pour la partie remplacements je cotise à l'URSSAF et la CARPIMKO, et que pour la parte des honoraires... Je devais voir avec la Securité Sociale des Indépendants (ancien RSI).
Hors, un IDE ne peut pas cotiser à la CIPAV.
Par ailleurs, je me retrouve avec deux interlocuteurs différents pour ma protection sociale, et un Ordre Infirmier qui ne sait pas me répondre si je peux exercer ou non.
Je pense que des dérogations existent, au vu du code de déontologie des infirmiers. Je suis en train de voir avec l'Ordre si je peux en obtenir un.
Pensez-vous, au niveau juridique, que je puisse continuer à exercer ?
Et si oui, comment puis-je me débrouiller pour cotiser à la CARPIMKO tout en étant affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants ? Dois-je leur demander aussi une dérogation sous réserve d'en obtenir une de l'Ordre ?
Je vous remercie de vos réponses