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Bonjour
J aurai voulu avoir l avis d Ide pour la situation suivante :

Pour 2 agents Ide titulaires en disponibilité de la fonction publique qui demanderait réintégration qui est le prioritaire pour un futur poste vacant :

A/ Le premier ide a demandé une dispo en 2015 et réintégration en 2015 mais le directeur ne l a pas réintégré ..... (ancien directeur qui n en faisait qu a sa tête)

B/ Le deuxième ide a demandé une dispo en 2016 et réintégration en 2018

Pour un futur poste vacant sur 2019 qui sera rappelé en 1er selon vous ?

Merci d avance

dans les deux cas,l'agent qui demande sa réintégration même avant la fin de sa disponibilité,qui n'est pas réintégré faute de poste vacant,et qui cherche un emploi(demande de réintégration) a droit aux indemnités chômage.Conseil d'Etat 14 oct.2005 n 248705.Que les deux compères s'entendent et présentent la facture.Qui préfère travailler ou le chômage?

Le fonctionnaire est, qu'il demande sa réintégration à la date normale ou de manière anticipée :

soit réintégré sur un emploi vacant correspondant à son grade. S'il refuse ce poste, il est maintenu en disponibilité d'office jusqu'à nouvelle vacance ou création d'emploi. Il est licencié, après avis de la CAP, après 3 refus successifs de poste ;

soit maintenu en disponibilité d'office en l'absence de poste vacant, jusqu'à sa réintégration dans un emploi de son grade. Il est licencié, après avis de la CAP, après 3 refus successifs de poste.

Indemnisation chômage en cas de disponibilité d'office

Le fonctionnaire, apte au travail, qui est maintenu en disponibilité d'office faute d'emploi vacant, est considéré comme involontairement privé d'emploi et en recherche d'emploi, qu'il demande sa réintégration :

à la date normale,
ou de manière anticipée.

Il peut prétendre aux allocations chômage sans avoir à s'inscrire comme demandeur d'emploi à condition d'avoir demandé sa réintégration 2 mois à l'avance.

S'il a présenté sa demande de réintégration moins de 2 mois avant la fin de sa disponibilité, il est considéré comme involontairement privé d'emploi. Il peut prétendre aux allocations chômage 2 mois après sa demande de réintégration.



https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F544


Pour rappel, les postes vacants sont ceux non occupés par des titulaires ou stagiaires de la fonction publique. S'il y a des CDD, ils sont arrêtes au profit de la titulaire qui revient.