Mutation et indemnité de changement de domicile
Publié : 02 oct. 2019 12:29
Bonjour,
Avant tout j’ai bien cherché et bien lu les différentes réponses.
J’ai bien compris qu’il y a un article régissant les Indemnites de chargement de domicile m cependant celui ci indique la précision « France métropolitaine «
Ma mutation étant dans le sens dom vers métropole, puis je espérer obtenir cette indemnité?
Merci
Avant tout j’ai bien cherché et bien lu les différentes réponses.
J’ai bien compris qu’il y a un article régissant les Indemnites de chargement de domicile m cependant celui ci indique la précision « France métropolitaine «
Ma mutation étant dans le sens dom vers métropole, puis je espérer obtenir cette indemnité?
Merci