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suspension covid et rupture conventionnelle
Publié : 20 juil. 2022 21:56
par inf24
(Modération par Leopold Anasthase : sujet posté à deux endroits différents. J'ai laissé un seul sujet, celui sur ce forum juridique)
Bonjour, je suis suspendue depuis près d'un an et je voudrai faire une rupture conventionnelle.
Puis je savoir si d'autres personnes ont déjà utilisées cette procédure ??
Bien cordialement.
Re: suspension covid et rupture conventionnelle
Publié : 23 juil. 2022 13:17
par Creol67
Bonjour.
La rupture conventionnelle est un accord entre le salarié et son employeur qui doit être validée par une autorité de tutelle.
D'une manière générale, elle est essentiellement destinée à la reconversion ou pour un projet différent du poste actuel et peut être refusée par l'employeur.
Il n’y a aucune obligation de reprendre le travail pour signer une convention de rupture.
Le problème viendra de votre indemnité de rupture conventionnelle qui sera nulle car pas de salaire et qu'il faudra, le cas échéant, bien préciser à pôle emploi pour d'éventuelles indemnisation.
Cordialement.
Re: suspension covid et rupture conventionnelle
Publié : 24 juil. 2022 09:10
par inf24
Creol67 a écrit :Bonjour.
La rupture conventionnelle est un accord entre le salarié et son employeur qui doit être validée par une autorité de tutelle.
D'une manière générale, elle est essentiellement destinée à la reconversion ou pour un projet différent du poste actuel et peut être refusée par l'employeur.
Il n’y a aucune obligation de reprendre le travail pour signer une convention de rupture.
Le problème viendra de votre indemnité de rupture conventionnelle qui sera nulle car pas de salaire et qu'il faudra, le cas échéant, bien préciser à pôle emploi pour d'éventuelles indemnisation.
Cordialement.
Un grand merci de votre dévouement et réponse.
Avez vous des ouï-dire si des personnes ont été indemnisées auprès de pole emploi ??
Bien cordialement.
Re: suspension covid et rupture conventionnelle
Publié : 24 juil. 2022 10:31
par Leopold Anasthase
Dans l’hôpital où je travaille, les demandes de rupture conventionnelle ont été refusées.
Re: suspension covid et rupture conventionnelle
Publié : 24 juil. 2022 17:26
par Creol67
inf24 a écrit :Un grand merci de votre dévouement et réponse.
Avez vous des ouï-dire si des personnes ont été indemnisées auprès de pole emploi ??
Bien cordialement.
Bonjour
Tout dépend de votre statut (prive, fonctionnaire) et pour l'hôpital l'indemnisation se fait sous certaines conditions, à voir avec votre syndicat. Mais généralement oui, vous êtes indemnisés après par l'ARE.
Comme le signale mon collègue, la rupture conventionnelle est quasi systématiquement refusée pour les salariés suspendus.
C'était un des nombreux "cadeaux" de notre gouvernement pour em..der les français.
Cdt