VOS DROITSCONGES ANNUELSLa durée des congés annuels est égale à 25 jours ouvrés (on ne décompte pas les repos hebdomadaires et les jours fériés), ou 2 jours par mois ou fraction de mois supérieure à 15 jours, pour les agents
n’ayant pas exercé leur activité durant toute l’année civile.
Les CA doivent être impérativement pris entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année, sauf autorisation exceptionnelle.
La durée des congés annuels ne peut excéder 31 jours consécutifs. Le bon de congé doit être déposé au bureau du personnel au moins 8 jours avant le début de la période de congé demandée.
« L’autorité investie du pouvoir de nomination, permet à chaque agent de bénéficier de 3 semaines de congés annuels consécutives durant la période d’été (de juin à septembre), sauf contrainte impérative de fonctionnement du service .» Décret n° 2002-8 du 04/01/02 Article 2.
Des jours de congés supplémentaires sont attribués lorsqu’une partie des CA est prise en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre:
1 jour supplémentaire si le nombre de jours de congés est de 3 à 5 jours;
2 jours supplémentaires si le nombre de jours de congés est au moins égal à 6 jours;
De plus, l’agent qui fractionne ses congés annuels en au moins 3 périodes d’au moins 5 jours ouvrés chacune, bénéficie d’1 jour de congé supplémentaire.
Le planning des vacances de l’année doit être établi au plus tard au 31 mars.
Les agents en congés maladie, longue maladie et longue durée, congé maternité, accident de travail, congés pour activité syndicale, autorisation d’absence pour enfant malade, gardent leurs droits aux
congés annuels, à condition de les prendre avant le 31 décembre de l’année en cours.
Pour les agents de nuit, le droit à congés annuels est exprimé en nombre de nuits, selon l’établissement
(en fonction du temps de travail: 10 h, 12 h, …).
CONGES BONIFIESLe congé bonifié est accordé à tout agent originaire d’un département d’Outre-mer, « qui exerce sa fonction sur le territoire européen de la France et dont la résidence habituelle est située dans les
départements d’Outre-mer ».
Cette bonification est de 30 jours maximum, s’ajoutant au congé annuel sans discontinuité. Pour pouvoir y prétendre, il faut justifier de 36 mois de service ininterrompu. La durée maximale de l’absence est de 65 jours consécutifs. Le congé bonifié ne peut être fractionné, et toute fraction de cette bonification, non prise, est perdue.
On entend par résidence habituelle: domicile des père et mère ou, à défaut, des parents les plus proches; biens fonciers; domicile avant l’entrée dans une administration métropolitaine; lieu de naissance.
La durée maximale entre 2 périodes de congés bonifiés est de 3 ans.
JOURS FERIES.Les jours fériés accordés sont les fêtes légales suivantes :
1er janvier; Lundi de Pâques; 1er mai; 8 mai; Ascension; Lundi de Pentecôte; 14 juillet; Assomption; Toussaint; 11 novembre; jour de « Noël ».
Pour les agents à repos fixes il n’y a pas de récupération si le jour férié coïncide avec un samedi ou dimanche. Tout agent qui travaille
en raison d’une contrainte de service, un jour férié, bénéficie du report de son férié. Si le jour férié travaillé tombe sur un repos hebdomadaire (samedi ou dimanche), l’agent bénéficie de la récupération de son
jour de repos.
Il est « estimé » que les agents à repos fixes bénéficient en moyenne de 9 fériés par an.
Une réduction du temps de travail d’une heure maximum est accordée, à partir de 16 h, sous réserve de nécessité de service, la veille de Noël ou la veille du Nouvel an ,aux agents présents le jour considéré.
Pour les agents à repos variables
« Sont à repos variables, les agents qui travaillent au moins 10 dimanches ou jours férié pendant l’année
civile .»
Lorsque le jour férié coïncide avec un repos hebdomadaire, ce férié est récupéré.
Si l’agent travaille un jour férié, ce jour est récupéré.
Les agents à repos variables bénéficient donc de 11 fériés par an.
« Jours de sujétions spécifiques » : les agents en repos variables qui effectuent au moins 20 dimanches ou jours fériés par an, bénéficient de 2 jours de repos compensateurs supplémentaires.
Pour les agents de nuit
Les 11 fériés sont inclus dans l’obligation annuelle de travail de 1470 heures. Les agents de nuit à repos
fixes bénéficient des seules récupérations des nuits correspondant à des jours fériés travaillés hors
samedi et dimanche.
La nuit de férié est celle qui précède le jour férié.
Les agents de nuit ne peuvent prétendre aux deux jours de sujétions spécifiques
(ne me tapez pas !!!)
Ah les plannings de l'hôpital, çà n'a pas changé!!!!. Que de souvenirs de prises de tête (et de bec) pendant les pauses !!! 
