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Bonjour,

Je viens d'être mutée dans un nouvel hôpital (pour des raisons personnelles), et j'aurais aimé savoir s'il y avait une prime, suite à une mutation, pour couvrir les frais dûs au déménagement ?

De plus, le responsable de mon nouvel hôpital veut diminuer (lors de la prochaine attribution) ma note de service donnée par mon ancien hôpital car il la juge trop élevée (par rapport à mes années de diplôme), est-ce qu'il a le droit

Merci.

Alors j'ai la réponse à tes 2 questions:
Oui et Oui.
Oui,SI tu étais en poste depuis au moins 3 ans dans ton établissement précédent tu peux en bénéficier,il existe un texte de loi à ce sujet.
Oui,ta note peux être ajuster à la moyenne du grade dans ton nouvel établissement dans un sens comme dans l'autre.C'est à dire que si ta note précédente était 15 et que la moyenne de ton établissement est de 19 tu peux te retrouver avec cette note(cf.moi même).De la même façon si la moyenne de ton établissement d'accueil et plus basse la DRH peut la diminuer(cf.moi même).Aucun texte de lois ne semblent régir clairement cela,dans mon cas j'ai réussi à négocier une baisse de 1 point au lieu de 2!
Voila tout,bon courage.

Gawëlle a écrit :Je viens d'être mutée dans un nouvel hôpital (pour des raisons personnelles), et j'aurais aimé savoir s'il y avait une prime, suite à une mutation, pour couvrir les frais dûs au déménagement ?

Désolé de contredire la réponse qui vous a été faite, mais à ma connaissance, il n'y a pas de prime spécifique de mutation quand la mutation est faite à votre demande (sauf certains rares cas de lieux particulièrement peu demandés pour certains fonctionnaires, mais à ma connaissance pas dans la fph). Il est parfois possible de négocier une prime de déménagement avec votre futur hôpital quand il est très demandeur, prime qu'il vous verse en général sur plusieurs mois.

Gawëlle a écrit :le responsable de mon nouvel hôpital veut diminuer (lors de la prochaine attribution) ma note de service donnée par mon ancien hôpital car il la juge trop élevée (par rapport à mes années de diplôme), est-ce qu'il a le droit

Il me semble avoir vu passer une jurisprudence à ce sujet : un agent avait contesté cette baisse de la note et avait eu raison au tribunal administratif. En effet, la note représente la valeur de l'agent, et il n'est pas licite de la diminuer au motif que les autres agents ont une note plus basse.

Je fais mon mea culpa,j'ai omis de donner le n°de decret qui t'autorise à bénéficier d'un remboursement de tes frais de déménagement :
n°92566 de juin 92 relatif au changement de résidence des employés de la fonction publique.Je tiens également à souligner que j'ai fait usage de cette loi à 2 reprises,ce qui confirme bien qu'elle est valide et valable dans les hopitaux français.
Pour ce qui est de la jurisprudence Léopold,les références du jugement administratif m'intéressent au plus haut point (tu t'en doutes !),
en espérant te lire,
OhQuellejoie.

OhQuellejoie a écrit :n°92566 de juin 92 relatif au changement de résidence des employés de la fonction publique.

M... alors... Non seulement c'est applicable en cas de mutation non choisie par le fonctionnaire (nomination, mission, promotion...) mais c'est applicable en cas de mutation pour suivre son conjoint, mais même à une mutation demandée par le fonctionnaire s'il a accompli cinq ans (sous certaines conditions trois ans) dans son affectation d'origine... Si j'avais su, j'en aurais profité...

OhQuellejoie a écrit :Pour ce qui est de la jurisprudence Léopold,les références du jugement administratif m'intéressent au plus haut point

J'ai vu passer ce jugement dans un bulletin d'un syndicat il y a plus de quatre ans. Mais le décret précise que la notation reflète « la valeur professionelle » du fonctionnaire. L'agent peut donc arguer qu'on ne peut baisser sa note sans avoir d'arguments prouvant que la valeur professionnelle de l'agent a baissé. La contestation se fait en CAP (commission administrative paritaire). Voir un syndicat pour plus d'informations.

A contrario, on peut effectivement modifier votre note si vous changez de fonction publique (passage de fph à fpt par exemple), soit par mutation, soit par détachement. Mais vous pouvez conserver votre note précédente par dérogation la première année.

quelqu'un peut m'expliquer comment ca se passe les mutations???
j'explique mon cas je suis jeune DE et j'ai décidé de bosser à l'APHP et en fait je me rends compte que ca ne me convient pas des masses... alors une fois titularisée j'aimerai redescendre dans ma province natale!!!!mais comment faire?

si j'ai bien compris, tu cherches un poste dans ta campagne et quand tu es sûre d'avoir ton poste, tu vas voir ton gestionnaire de carrière et là, il t'explique.

Je ne sais pas si la mutation est équivallente au détachement toujours est-il que

1) trouver un hôpital public (statut correspondant) où tu aimerais travailler
2) demander à cet hosto si ya de la place pour toi
3) si oui faire une demande de détachement de ton hôpital ap-hp et simultanément demander à ton hosto ap-hp d'acccepter ton détachement vers le lieu de tes rêves.

L'attente peut varier, j'ai lu ici qu'elle pouvait tourner autour de 3 mois mais au vu de mon expérience perso les 3 mois peuvent être renouvellés en fonction des fameuses necessités de service et/ou de la bonne ou mauvaise volonté de l'hôpital qui doit te laisser partir : j'ai obtenu mon détachement en 6 mois et certains de mes collègues en un peu moins d'un an !!!!

Le détachement se demande pour un an, renouvellable un mois avant échéance auprès des 2 parties.

Et attention, pour un détachement, comme c'est le cas pour moi, la contribution complémentaire (retraite) n'est plus prélevée sur ton salaire . Tu dois la verser semestriellement ( ou suivant d'autres modalités précisées)auprès du Trésorier payeur du département où tu iras travailler . C'est une clause qui n'est pas toujours bien expliquée et qui est propre au détachement.

Ouali ouala

La mutation est encore un système différent. Effectivement, tu ne peut demander ta mutation que pour aller dans un hôpital public. Si tu veux aller dans le privé, tu dois démissionner. Maintenant, effectivement, la durée pour quitter ton service sera variable en fonction du manque de personnel mais d'après ce que l'onnous a expliqué, la difficulté est moindre si ton hôpital d'accueil t'attends. Donc pas de précipitation! Rensigne toi là où tu veux aller puis préviens celui où tu boss et bonne chance pour la suite!

choupinette a écrit :quelqu'un peut m'expliquer comment ca se passe les mutations???
j'explique mon cas je suis jeune DE et j'ai décidé de bosser à l'APHP et en fait je me rends compte que ca ne me convient pas des masses... alors une fois titularisée j'aimerai redescendre dans ma province natale!!!!mais comment faire?

Sujet mille fois abordé sur ce forum, utiliser la fonction rechercher.

1) Trouver un poste dans un hôpital de la fonction publique hospitalière (hôpital public). Attention, il faut que l'hôpital de destination vous accepte en mutation, et pas en contractuel. Appelons-le hôpital B.

2) Écrire au directeur de l'hôpital où l'on travaille (que l'on nommera hôpital A) une lettre (LRAR) où l'on demande poliment l'autorisation de muter vers l'hôpital B. Proposer une date, dans deux à trois mois, mais préciser qu'on reste à sa disposition pour tout entretien.

3) Écrire au directeur de l'hôpital B une lettre de demande de candidature, avec CV, lettre de motivation, copie de diplôme.

4) Votre directeur a deux mois pour vous répondre (positivement ou négativement), ou ne pas vous répondre (fin de non recevoir, c'est un refus implicite).

a) S'il accepte, il peut accepter en l'état ou avoir une exigence pour la date (au mieux, il vous laisse le choix dans la date).

b) S'il refuse, refaire une demande et préciser que vous souhaitez que votre demande de mutation soit examinée en comission paritaire. Là, il lui faudra justifier son refus par un motif valable. Se rapprocher d'un syndicat.

La plupart du temps, ça se passe bien et la mutation est réglée en trois mois. Parfois, ça se passe un peu moins bien et ça prend trois à six mois. Très rarement ça se passe mal et ça prend six mois à un an.

D'une façon générale, il est rare qu'un établissement cherche à retenir un agent.

guigoz a écrit :Si tu veux aller dans le privé, tu dois démissionner.

On peut aussi prendre une disponibilité, mais ça ne dure pas éternellement. Pour certaines missions particulières (aide humanitaire), on peut obtenir des autorisations temporaires.

La mutation n'a rien à voir avec le détachement. Le détachement est toujours temporaire, et au terme du détachement, vous devez choisir entre votre établissement d'origine et l'établissement où vous êtes détaché. Mais pendant votre détachement, vous êtes encore officiellement employé par votre établissement d'origine, vous pouvez y retourner assez facilement.

Dans la mutation, pour simplifier on peut considérer que votre employeur est la fonction publique hospitalière. En mutant vers un autre hôpital, vous avez changé de sucursalle, mais pas vraiment d'employeur. Mais une fois que vous avez muté, vous n'avez plus aucun lien avec votre sucursalle de départ.

Le décret 92-566 du 25 Juin 1992 ne parle que des déménagements en France métropolitaine. Quelqu'un connait celui qui traite des déménagements vers les DOM ?

Savez vous si les hopitaux publiques rachètent les contrats quand on est promotion pro dans le cas d'une mutation, faut-il préciser qu'on est sous contrat sur la lettre de demande de mutation ou attendre l'entretien pour le dire ?

merci.

yv94-16 a écrit :Savez vous si les hopitaux publiques rachètent les contrats quand on est promotion pro dans le cas d'une mutation, faut-il préciser qu'on est sous contrat sur la lettre de demande de mutation ou attendre l'entretien pour le dire ?

merci.

mieux vaut le dire avant ça t'eviteras de te déplacer pour rien....
il ne rachete pas les contrats....
j'ai essayé dans le sudouest ,que des refus......

Merci, je vise aussi le sud-ouest, mais qu'est ce qu'ils ont pour refuser comme ça de la main'd'oeuvre meme si ça leur coute cher ???

yv94-16 a écrit :Savez vous si les hopitaux publiques rachètent les contrats quand on est promotion pro.

Ça arrive, surtout s'il ne reste pas cinq ans (mais par exemple seulement deux ou trois). Ça dépend de l'offre et de la demande dans la région, et de votre spécialisation. Il est plus facile de se faire racheter un contrat s'ils n'ont pas d'école formant les agents dont ils ont besoin (ibode et iade en particulier).