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Travail en 12h, vacations et législation

Publié : 12 nov. 2009 09:30
par katel
Bonjour,

Je dois prendre un poste en 12h dans le privé. Qui pourrait m'indiquer la législation du travail en 12h car je n'arrive pas à trouver d'infos ? Je pense qu'il y a des temps de repos à respecter, entre autre ...
De plus, quel est notre "droit" en tant qu'IDE à faire des vacations sur nos jours de repos en 12h dans un autre établissement puisqu'on est lié par contrat de travail avec l'employeur ?
Merci beaucoup pour vos réponses

Re: Travail en 12h, vacations et législation

Publié : 12 nov. 2009 21:32
par montgolfier
Bonjour,

Dans le privé, il convient de se référer à la convention collective. En résumé, il y a trois principales conventions collectives :
- Les établissements privés lucratif,
- Les établissements privés sans buts lucratifs (associatifs) dont deux classe
- Ceux à la convention dite de 66 (sociale et éducatif)
- Ceux à la convention dite de 51 (sanitaire et médicosociale)
(Ne pas oublier la Croix Rouge, l'ADMR...)

En principe un salarié doit disposer d'un minimum absolu de 11 h entre la fin d'une service et le début du suivant. Il ne doit pas travailler plus de 48h par semaine avec un plafond de 44h sur une moyenne de 12 semaines). La journée de travail peut être de 12h mais doit intégrer une pause qui n'est pas toujours payés (en fonction des convention collectives et des accords d'entreprises).

J'attire ton attention sur le fait que la rémunération de base, le calcul de l'ancienneté, l'évolution dans l'ancienneté et les primes (dont celles de dimanche) ne sont pas les mêmes d'une convention à l'autre.

Contrairement au public, le privé est marqué par l'importance des convention collectives, accords d'entreprises, usages et contrats de travail qui conduisent à des différences importantes d'un salarié à l'autre entre établissements et parfois à l'intérieur même de l'établissement.

Toutefois, ne crains pas le privé car de nombreux personnels y travaillent et quoique certains disent ils ne le regrettent pas.

Bien à toi

Re: Travail en 12h, vacations et législation

Publié : 12 nov. 2009 21:43
par katel
Merci beaucoup pour ta réponse, je vais donc me pencher sur la convention collective.

Bien à toi

Re: Travail en 12h, vacations et législation

Publié : 22 mars 2011 16:51
par uij_40241
bonjour,
je viens d'arriver dans un service qui travaille en 12h et mes collegues m'ont appris qu'en 12h ont avait pas le droit de faire des heures supplementaires (alors qu'on en fait à gogo) et que donc on faisait du benevola!

j'ai demandé confirmation au cadre de santé, qui m'a dit que oui il ne faut pas d'heures supp car c'est interdit en 12h donc non declaré!

vous en pensez quoi? c'est vrai tout ça?

Re: Travail en 12h, vacations et législation

Publié : 23 mars 2011 06:09
par erick
et bien mon p'tit, tu les prends au mot, et quand ton heure vient, tu appelle le cadre de garde en lui disant qu'il reste à faire ça, ça et ça mais que comme c'est ton heure tu te casses....et quand ils en auront marre, ils feront peut être une étude d' organisation du travail, du pourquoi il reste toujours ça, ça et ça quand vient l'heure de partir.....

Re: Travail en 12h, vacations et législation

Publié : 23 mars 2011 14:23
par uij_40241
j'aimerais bien mais figure toi que je travaille dans un service de soins intensifs et souvent c'est à cause d'urgences qu'on sort en retard : entrée en urgence, arret cardiaque, patient qui se degrade donc on est dans la chambre avec le medecin en train ed faire une reanimation... j'avoue que j'ai pas l'heure sous les yeux et j'y pense encore moins lorsque je suis dans l'urgence!!

mais j'ai dit au cadre de santé "ah donc si 'est l'heure de partir, j'ai pas ecrit mes transmissions je les ecris pas alors car il faut pas d'heures supp" il m'a repondu que c'était obligatoire d'ecrire ses transmissions donc que je serais en tord!

après il mp'a dit qu'il allait dire aux meecins deviter de faire des entrées aux heures de releves mais je pense pas que ça change quelque chose...

donc c'est vrai? on peut pas comptabiliser nos heures supp au dela de 12h par jour??

Re: Travail en 12h, vacations et législation

Publié : 23 mars 2011 14:35
par jvc
C'est vrai ça????????
Du bénévolat???????????
Et puis quoi encore!!On en apprends vraiment de belle!!
Moi qui ai échappé de peu aux 12h, ça me donne des sueurs rétroactives!!

Est-ce-qu'aucun dispositif annexe et discret n'est mis en place pour compenser cette absurdité???
Franchement, il faudrait voir avec les syndicats!

Re: Travail en 12h, vacations et législation

Publié : 23 mars 2011 16:18
par uij_40241
je cherche des textes de lois mais je trouve jamais rien sur les heures supplementaires pour le travail en 12h...

je vais contacter les syndicats alors...

Re: Travail en 12h, vacations et législation

Publié : 23 mars 2011 23:32
par erick
Bah! là vous me voyez forcé de sortir un argument anti12h, parce que nous savons fort bien que notre activité n'est pas linéaire mais bien une continuité de pics d'activité que nous ne pouvons contrôler pour des raisons de continuité des soins!

Ne cherches pas de textes de loi, le code du travail dit que l'amplitude max est de 12h par jours, et là tu te retrouves dans l'impasse, pas d'heures sup possible, temps de relève inexistant.....

Par contre le discours de ta cadre est niais au possible, car elle ne te demande que de te la fermer.

Tu es en heure de dépassement pour des raisons d'urgence vitale, d'entrées, et de pouvoir prendre tes responsabilités professionnelles à écrire tes relèves.

C'est un sacré problème que ton responsable de service ne résout pas, elle doit le faire.

Mon conseil de finir à l'heure tiens toujours, mais si tu n'en veux pas(moi non plus)
C'est un sujet à traiter en CHSCT, ne traines pas et vois avec les syndicats en place.

Ils sont mauvais? prends une carte syndicale et changes la donne!

Bon courage.

Re: Travail en 12h, vacations et législation

Publié : 27 mars 2011 00:38
par MmeSympachouett
J'ai travaillé en 12h dans une clinique privée...
Et effectivement, la direction me tenait le même discours... "Débrouillez vous pour finir votre travail pendant vos heures parce qu'on ne vous payera pas d'heures supp"...
Comme j'étais une jeune IDE, le cadre de ce service de chir; me disait que je manquais d'organisation (ce qui était certainement vrai...) ... Mais mes collègues avec de l'experience n'arrivaient pas non plus à finir à l'heure...
Je suis partie en interim; après un bon mois à faire environ une heure de boulot gratuite tous les soirs !!!



Edit: Corrections de syntaxe ^^

Re: Travail en 12h, vacations et législation

Publié : 30 mars 2011 14:22
par nano47
Le travail en 12 heures est illégal en France et seulement toléré lors de dérogations !

Pour ce qui est des "heures supplémentaires", pour raisons de services tu peut être amené à travailler plus !!

Après, rien n'empêche la hiérarchie d'indemniser ces heures travaillées par des repos compensatoires ...

Re: Travail en 12h, vacations et législation

Publié : 30 mars 2011 19:58
par soso81
je bosse en privé en 12h et nos heures sup sont payées ou récupérées selon
la volonté du salarié sans aucun problème.

Re: Travail en 12h, vacations et législation

Publié : 28 mai 2011 15:26
par Candy
Bonjour,
Je travail en 12 h (12h15 pour être exact car les horaires dont de 8h- 20h 15) dans le privé.(sans compter le temps d'habillage et déshabillage). Je souhaiterai savoir si l'on peut nous décompter 30 minutes de repas par jour ou nuit ?
Merci :D

Re: Travail en 12h, vacations et législation

Publié : 28 mai 2011 19:05
par thomas02320
d

Re: Travail en 12h, vacations et législation

Publié : 26 févr. 2016 13:21
par amanda86
Bonjour,
Ce post est vieux mais je tiens à préciser que l'amplitude par jour est de 13h et non 12 (24h-11h de repos quotidien). Si vous êtes en 12h, l'employeur peut très bien vous faire travailler 1h en heure supp (et plus si par le jeu des cycles il y a des semaines où vous êtes à moins de 12h / jour). Il ne faut pas oublier que les hs sont payées en tant que telles dès lors qu'il s'agit d'une demande de l'employeur. Je pense que c'est sur ce principe que se base votre employeur pour refuser le paiement des hs.